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Déliberation - Liste délibérations CA 13 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations CA 13 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit,
voujeaucourt . ."
LISTE DES DELIBERATIONS
CCAS DE VOUJEAUCOURT (25420)
Conseil d'Administration
Séance du 13 avril 2026
Numéro des
Délibérations
Objet Votes POUR Votes CONTRE Votes ABSTENTION
05-2026 Installation du
Conseil
d'Administration
Non soumis à vote
06-2026 Election du Vice-
président du
Centre Communal
d'Action Sociale
13
07-2026 Election de la Vice-
présidente
déléguée du
Centre Communal
d'Action Sociale
13
08-2026 Délégation de
pouvoirs du Conseil
d'Administration au
Président
13
09-2026 Création d’une
commission
permanente et
désignation des
membres
13
10-2026 Désignation des
représentants du
CCAS de
Voujeaucourt au
sein de l'UDCCAS
du Doubs
13
Affichage le 16 avril 2026
La Vice-Présidente du CCAS
Corinne PETER