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Déliberation - delib 80 projet d extension des locaux de la gendarmerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - delib 80 projet d extension des locaux de la gendarmerie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le 43/11/2018
;
Reçu
en
meedrpeNON2
208
eu
Affiché
le
ID
: 634-213402704-20181113-809_2018SG-DE
; ‘
©
de
védas
:
DELIBERATION
2018-80
LE
HUIT
NOVEMBRE
DEUX
MILLE
DIX-HUIT
A DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
S'EST
REUNI
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
JEAN
DE
VEDAS
AU
LIEU
HABITUEL
DE
SES
ASSEMBLEES,
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MADAME
ISABELLE
GUIRAUD,
MAIRE
DE
LA
COMMUNE,
À LA
SUITE
D'UNE
CONVOCATION
EN
DATE
DU
TRENTE
OCTOBRE
DEUX
MILLE
DIX-HUIT,
PRESENTS
: Mme
GUIRAUD
I. -
M.
MERLIN
D. -
Mme
VESSIOT
A. -
M,
CLAMOUSE
A. -
Mme
MASANET
C. -
M.
DE
BOISGELIN
P. -
M.
NENCIONI
S, —
M. PAINTRAND
JF.
- M.
MARTIN-LAVAL
B. «
M.
SCIALOM
D. -
Mme
FAVRE-MERCURET
R. -
M.
PETIT
E. -
Mme
LOPEZ
M-F
- Mme
MAUREL
P. -
Mme
RENARD
S, -
M.
TRINDADE
J. -
Mme
FASSIO
1, -
Mme
VACQUIE
S.
- M.
LE
BLEVEC
B.
- Mme
BADOUIN
E.
- M.
RIO
F.
- M.
VERNAY
P.
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
Mme
OMS
ML.
procuration
à M.
MERLIN
D. -
Mme
AURIAC
À.
î
procuration
à Mme
MASANET
C.
- Mme
FABRY
V.
procuration
à M,
RIO
F.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
DELON
À. —
Mme
ESCRIG
C.
ABSENTS
: Mme
SALOMON
ML,
— M.
CARABASSE
P.
|
Madame
isabelle
FASSIO
a été
élue
secrétaire
de
séance
à l'unanimité,
en
application
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
OBJET
: Projet
d'extension
des
locaux
de
la gendarmerie
En
2018,
la brigade
de
gendarmerie
de
Saint
Jean
de
Védas
a vu
son
secteur
d'intervention
s'étendre
aux
communes
de
Cournonterral
et
de
Cournonsec.
En
parallèle,
la commune
de
Saint
Jean
de
Védas
constate
une
augmentation
constante
de
sa
population.
Le
recensement
INSEE
de
2017
a confirmé
le dépassement
des
10
000
habitants
sur
la
commune.
Cet
accroissement
démographique
va
se
poursuivre
sur
Saint
Jean
de
Védas
avec
la réalisation
de
la ZAC
Roque
Fraïsse
mais
également
sur
l'ensemble
de
la
plaine
Ouest
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole.
Ces
constats
ont
amené
l'État
à augmenter
les
effectifs
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Saint
Jean
de
Védas.
-
6 gendarmes
ont
intégré
la caserne
en
2018,
portant
l'effectif
à 30
personnes
sur
le
site,
:
Pour
répondre
aux
nouveaux
besoins
de
la brigade,
une
extension
des
locaux
de
service
et techniques
est
nécessaire,
ainsi
que
la création
de
7 logements
de
fonction.
Lors
de
la création
de
la brigade,
l'emprise
foncière
avait
été
définie
pour
permettre
une
extension
des
locaux
de
service
et
techniques,
et
la
création
de
logements
de
fonction
supplémentaires.
La
commune
est
propriétaire
des
locaux
de
la brigade
de
Saint
Jean
de
Védas,
construite
en
2007.
Elle
perçoit
un
loyer
pour
l'hébergement
de
la gendarmerie.
Afin
de
permettre
une
meilleure
gestion
de
son
patrimoine,
Madame
le Maire
propose
que
la commune
soit
maître
d'ouvrage
du
projet
d'extension
de
la gendarmerie.
La
surface
utile
souhaitée
est
d'environ
120
m°.
‘
L'estimation
des
études
et
des
travaux
est
d'environ
290
000
€
Le
loyer
perçu
par
la
commune
sera
révisé
conformément
à la
réglementation.
Pour
des
raisons
financières,
la commune
souhaite
que
la création
des
7 logements
soit
portée
par
l'Office
:
Public
Hérault
Habitat,
Dans
ce
cadre,
l'emprise
foncière
réservée
pour
l'extension
future
de
la gendarmerie
:
sera
cédée
à Hérault
Habitat. Envoyé
en
préfecture
le 13/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 13/11/2018
Vu le
décret
93-130
du 28
janvier
1993
et la circulaire
du Premier
ministre
du 28uide
ZoNDV.
2048
<<
ID
: 034-213402704-20181113-80_2018SG-DE
Considérant
l'importance
du
projet
d'extension
pour
acoueillirles
nouveaux-effectifs-de
la brigade
;
‘Après
examen
et en
avoir
délibéré,
le Consell
Municipal
vote
:
Pour
UNANIMITE
Contre
Abstention
Le
Conseil
Municipal,
ayant
enfendu
l'exposé
de
Madame
le Maire
:
- APPROUVE
le projet
d'exténsion
des
locaux
de
la gendarmerie-étses
conditions
de
mise
8n
œuvre
;
- AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les
actes
utiles
rélatifs
à ce
dossier.