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Déliberation - DCM 2026 31 Avt de transfert marche de travaux de renouvellement du reseau deau potable Cros Darrot et Rigaudie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 31 Avt de transfert marche de travaux de renouvellement du reseau deau potable Cros Darrot et Rigaudie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026 Reçu en préfecture le 24/03/2026
\
Publié le
S LG “
ID : 063-216304303-20260320-DCM2026 31-CC
Ville Thiers
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
ARRONDISSEMENT DE THIERS
COMMUNE DE THIERS
DCM
2026-31
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Avenant
1
Transfert du marché de travaux de renouvellement du réseau d’eau potable entre le Village de la
Rigaudie et Cros Darrot
Le Maire de la Commune de THIERS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22 ; Vu
le
Code
la
Commande
Publique
;
Vu
la
délibération
en
date
du
4
juillet
2020
donnant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n°38 du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2025 autorisant le transfert de compétences de la Régie de l’Eau et de l’Assainissement à la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne; Vu
la
DCM2025-99
du
22
décembre
2025
autorisant
la
signature
du
marché
de
travaux
de
renouvellement du réseau d’eau potable entre le Village de la Rigaudie et Cros Darrot avec l’entreprise ROBINET (63000 CLERMONT-FERRAND) pour un montant de 31 618,00 euros Hors taxes (HT) ; Considérant qu’au 1° janvier 2026 la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne a souhaité se
doter
des
compétences
«
Eau »
et
« Assainissement
collectif »
sur
la
partie
de
son
territoire
correspondant à celui des Communes de THIERS, de CHÂTELDON, de CHABRELOCHE, de CELLES-SUR- DUROLLE et de
la
MONNERIE-LE-PONTEL conformément aux dispositions de
l’article
L.5211-17-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
ce transfert
de
compétences
entraîne
de
plein
droit
le
transfert
des
contrats
des
communes
à
la
Communauté
de
Communes.
DÉCIDE
ARTICLE 1°' : Le
marché de travaux de
renouvellement du
réseau
d’eau
potable entre
le Village de
la
Rigaudie et
Cros
Darrot
conclu
avec
l’entreprise
ROBINET
(63000
CLERMONT-FERRAND)
pour
un
montant
de
31 618,00
euros
Hors
taxes
(HT) est
transféré
à
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
pour
compter
du
1°
janvier
2026.
ARTICLE
2
:
La
présente
décision
:
-
_Fera l’objet d’un rendu d'utilisation de la délégation devant le Conseil Municipal au cours de sa prochaine
séance
publique
;
-
Sera transmise en sous-préfecture, au titre du contrôle de légalité.
Tout recours contre la présente décision doit être formulé auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans les
deux mois à partir de sa date de publicité.Envoyé en préfecture le 24/03/2026 Reçu en préfecture le 24/03/2026 Publié
le
ID : 063-216304303-20260320-DCM2026_31-CC
ne
2 0
MARS
202
Fait à THIERS, le Le Maire, Stéphane
RODIER
Tout recours contre la présente décision doit être formulé auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans les
deux mois à partir de sa date de publicité.