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Procès Verbal - Procès verbal du conseil municipal du 18 décembre
Déliberation - Liste des délibérations du conseil du 7 décembre 2
Déliberation - liste des délibérations du 18 décembre 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - liste des délibérations du 18 décembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité sociale, Démocratie locale et participation citoyenne,
SANGUINET lespril
village
a]
CRETE
3
Délibérations
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
du
18
décembre
2025
délibération
2025-139 :
autorisation
de
programme
/ crédits
de
paiement
n°2023/01
« Cœur
de
village
2»
-
modification
n°5.
Approuvée
à
19
voix
pour
et
4
abstentions
(Jean-Yves
Delaunay,
Nathalie
Soubaigné,
Romain
Dumartin,
Véronique
Castaignède)
délibération
2025-140
: budget
« Commune
» 2025
— décision
modificative
n°2.
Approuvée
à l'unanimité
délibération
2025-141
: création
d'une
sente
en
liaison
douce
le
long
de
la
route
de
Parentis-en-Born.
Approuvée
à l'unanimité
délibération
2025-142
: approbation
de
la modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Approuvée
à 22
voix
pour
et
une
abstention
(Jean-Yves
Delaunay)
délibération
2025-143
: avenant
n°3
à
la
convention
entre
la
Commune
et
l'Agence
départementale
d'aide
aux
collectivités
locales
des
Landes
pour
la
réalisation
d'une
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Approuvée
à l'unanimité
délibération
2025-144
: classement
des
voiries
et
espaces
verts
du
lotissement
«
la
Chêneraie
»
dans
la voirie
publique
communale.
Approuvée
à l'unanimité
délibération
2025-145
: acquisition
à
l'amiable
de
terrains
cadastrés
AY
55p
et
AY
56p.
Approuvée
à
l'unanimité délibération
2025-146
: convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
l'Office
de
tourisme
des
Grands
lacs.
Approuvée
à l'unanimité
délibération
2025-147
: renouvellement
de
la scénographie
du
musée.
Approuvée
à l'unanimité
délibération
2025-148
: cession
d'un
terrain
bâti
cadastré
DL352
. Approuvée
à
l'unanimité
délibération
2025-149
:
convention
d'objectifs
et
de
financement
entre
la
Commune
et
la
Caisse
d'allocations
familiales
des
Landes
—
subvention
Contrat
d'accompagnement
à
la scolarité.
Approuvée
à l'unanimité délibération
2025-150
: règlement
service
enfance.
Approuvée
à l’unanimité
délibération
2025-151
: création
d'un
non
permanent
d’adjoint
du
patrimoine
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
la filière
culturelle.
Approuvée
à l'unanimité
délibération
2025-152
: mise
à
disposition
d’un
agent
communal
auprès
du
Centre
communal
d'action
sociale.
Approuvée
à
l'unanimité
délibération
2025-1538:
suppression
de
deux
emplois
permanents
dans
la
filière
technique
et
administrative.
Approuvée
à l'unanimité
délibération
2025-154
: création
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
— suppression
d'un
emploi
permanent
d’adjoint
technique.
Approuvée
à l'unanimité
délibération
2025-155
: réexamen
du
régime
indemnitaire
pour
les
agents
de
la filière
police
municipale
—
indemnité
spéciale
de
fonctions
et d'engagement.
Approuvée
à
l'unanimité délibération
2025-156
: détermination
des
taux
de
promotion
au
titre
de
l'avancement
de
grade
2026.
Approuvée
à l'unanimité
délibération
2025-157
: création
et suppression
d'emplois
permanents
dans
les filières
administrative
et
technique
. Approuvée
à l'unanimité
délibération
2025-158
: création
d’un
emploi
permanent
de
chef
de
police
municipale
à temps
complet.
Approuvée
à
l'unanimité
délibération
2025-159
: création
d'une
agence
communale
postale.
Approuvée
à
l'unanimité