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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 054
Document publié le Mardi 27 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 054)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2023-054
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 27 JUIN 2023
L’an deux mil vingt-trois le vingt-sept du mois de juin à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle d’Irais, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
18 présents + 6 pouvoirs (24 votes sur 27) :
Quorum atteint (14)
Date de la convocation : 21 juin 2023
Membres titulaires présents :
✓ Commune d'Airvault : Viviane CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Jacky JOZEAU, Mattieu
MANCEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Frédéric PARTHENAY, Lucette ROCHER,
✓ Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD
✓ Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT (départ à 20h11)
✓ Commune de Boussais :Gérard GIRET
✓ Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
✓ Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAUT
✓ Commune de Maisontiers : CHABAUTY Gérard
✓ Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Micheline
REAU
6 pouvoirs :
✓ Maryse CHARRIER a donné pouvoir à Jacky JOZEAU
✓ Fabrice DURAND a donné pouvoir à Jean-Claude LAURANTIN
✓ Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Maryse BARIGAULT
✓ Olivier FOUILLET a donné pouvoir à Lucette ROCHER
✓ Alain JEZEQUEL a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
✓ Dominique GUILBOT a donné pouvoir à Mattieu MANCEAU
Excusés : Sébastien FAURE, Françoise RICHARD et Jacques ROY
Gérard GIRET a été élu secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
FINANCES
Fonds de concours - Assainissement au Lotissement des Gelinettes de la Commune d’AIRVAULT
Dans le cadre des travaux du lotissement des Gelinettes, la reprise des réseaux d’assainissement collectif existants et anciens qui empiétaient sur la parcelle était nécessaire. La Commune d’Airvault ayant réalisé la totalité des travaux, il est proposé d’attribuer une subvention. Les travaux du lotissement représentent environ 165 000€HT mais seule la partie liée à l’amélioration de l’assainissement est prise en compte. Après finalisation des travaux, le montant sollicité par la Commune d’Airvault est de : 16 630€ (montant des travaux estimé avant ouverture des plis à 25 320€) Cette demande a reçu un avis favorable par le Conseil d’Exploitation en date du 19 juin 2023
• Vu les statuts de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet
• Vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation réunie le 19 juin 2023
• Vu l’avis favorable de la Conférence des Maires élargie réunie le 14 juin 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 24 voix pour :
✓ d’adopter l’attribution d’une subvention de 16.630€ à la Commune d’Airvault pour les travaux de reprise des réseaux d’assainissement collectif d’un montant total de 165.000€HT ; ✓ d’autoriser le Président ou son représentant à mettre en œuvre la délibération, et notamment signer la convention telle que présentée en annexe
Fait et délibéré, le 27 juin 2023
Et ont signé le 1er Vice-Président et le secrétaire,
Le secrétaire de séance, Le 1er Vice-Président, Gérard GIRET Pascal BIRONNEAU
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200041416-20230703-6-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 03-07-2023
Publication le : 03-07-2023