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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 055
Document publié le Mardi 27 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 055)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2023-055
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 27 JUIN 2023
L’an deux mil vingt-trois le vingt-sept du mois de juin à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle d’Irais, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
17 présents + 6 pouvoirs (23 votes sur 27) :
Quorum atteint (14)
Date de la convocation : 21 juin 2023
18 présents + 6 pouvoirs (24 votes sur 27) :
Quorum atteint (14)
Date de la convocation : 21 juin 2023
Membres titulaires présents :
✓ Commune d'Airvault : Viviane CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Jacky JOZEAU, Mattieu MANCEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Frédéric PARTHENAY, Lucette ROCHER, ✓ Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD ✓ Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT (départ à 20h11) ✓ Commune de Boussais :Gérard GIRET
✓ Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
✓ Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAUT ✓ Commune de Maisontiers : CHABAUTY Gérard
✓ Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU 6 pouvoirs :
✓ Maryse CHARRIER a donné pouvoir à Jacky JOZEAU
✓ Fabrice DURAND a donné pouvoir à Jean-Claude LAURANTIN ✓ Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Maryse BARIGAULT
✓ Olivier FOUILLET a donné pouvoir à Lucette ROCHER
✓ Alain JEZEQUEL a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
✓ Dominique GUILBOT a donné pouvoir à Mattieu MANCEAU Excusés : Sébastien FAURE, Françoise RICHARD et Jacques ROY
Gérard GIRET a été élu secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
RESSOURCES HUMAINES
Modification de temps de poste Agent du Patrimoine
• Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et
L332-8
• Vu le budget ;
• Vu l’avis favorable de la conférence des Maires Elargie réunie le 14 juin 2023 ;
• Vu l’avis favorable du CST réuni le 27 juin 2023
• Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 23 voix pour :
✓de modifier le temps de poste de l’adjoint du Patrimoine de 28h à 35h à compter
du 1er septembre 2023 ;
✓d’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se
rapportant à cette délibération.
Fait et délibéré, le 27 juin 2023
Et ont signé le 1er Vice-Président et le secrétaire,
Le secrétaire de séance, Le 1er Vice-Président, Gérard GIRET Pascal BIRONNEAU
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200041416-20230703-5-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 03-07-2023
Publication le : 03-07-2023