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Déliberation - Decision du Maire 2026 15 Signature avenant 1 regularisation au contrat dassurance lot 3 Groupama Marche 2024 02
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2026 15 Signature avenant 1 regularisation au contrat dassurance lot 3 Groupama Marche 2024 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le
ID :077-217701713-20260305-202615 DEC-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
4
Ro oNe rire EXT u Registre
des Décisions du Maire
N° 2026-15
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
®
OBJET: Signature d’un avenant n°1 de régularisation au contrat d'assurance « lot n°3 véhicules
à moteur et des risques annexes » souscrit après de GROUPAMA Val de Loire - Marché n°2024-02
(1.1.1 marchés publics)
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil municipal n°19/05-2020 du 24 mai 2020 complétée par la délibération du
Conseil municipal n°46/09-2020 du 28 septembre 2020 et modifiée par la délibération Conseil municipal n° 82/12-2023 du 13 décembre 2023 portant sur les délégations consenties par le Conseil municipal au
” Maire, notamment son alinéa 4 autorisant le maire à prendre toute décision concerriant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la décision du Maire n°2024-47 du 3 décembre 2024 portant sur attribution des marchés d'assurances,
VU l'avenant de régularisation annuelle présenté par GROUPAMA Paris Val de Loire pour le lot n°3
« assurance véhicules à moteur et des risques annexes »,
CONSIDÉRANT, qu'il convient d'effectuer la régularisation des mouvements intervenus pour l'année 2025 relatifs aux mouvements de parc ainsi qu'aux garanties et usages déclarés.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'accepter les termes de l'avenant de régularisation pour le contrat d'assurance -— lot n°3
véhicules à moteur et des risques annexes.
ARTICLE 2 : De signer l'avenant n°1 avec GROUPAMA Val de Loire sise 60 Boulevard Duhamel du Monceau CS10609 - 45166 OLIVET CEDEX.
ARTICLE 3 : Précise que le montant de la régularisation annuelle s'élève à 1 491,54 euros TTC.
…l..
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
CET Publié le
ID :077-217701713-20260305-202615 DEC-DE
ARTICLE 4 : Que les dépenses correspondantes seront imputées au compte 6168 sur les crédits prévus à cet effet au budget de la ville.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des. Services et Monsieur le Receveur de la ville d'Esbly sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Esbly, le 5 mars 2026
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
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de la mise en ligne : ES
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La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux moïs à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Le Tribunal administratif peut être aussi saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.citoyens.telerecours.fr