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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Acte - D 2024 19 Avenant N°1 au contrat dassurance Collectivites GROUPAMA acteTampon)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/05/2024
Reçu en préfecture le 03/05/2024
MA IRIE d ALIX ID : 069-216900043-20240409-D202419-DE
titi DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 - 19
ESSEZI
Séance du mardi 9 avril 2024 à 19 h 30
Date de convocation du conseil : vendredi 29 mars 2024
Nombre de membres du conseil en exercice : 14
Nombre de membres présents : 12
Nombre de votants : 14
Président de séance : M. Pascal LEBRUN
Secrétaire élue : Marie PAILLONCY
Membres présents : Mesdames & Messieurs, Marina AFLALO, Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN,
Fabien DUPIN, Norddine GUEDAMI, Stéphanie GUERIN, Nicolas HIRSCH, Véronique JON, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE,
Marie PAILLONCY.
Membres absents ayant donné procuration : Véronique MARTINEZ à Pascal LEBRUN, Franck SUBERT à Marina AFLALO
OBJET : avenant n°1 au contrat d’assurance Collectivités (GROUPAMA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant le contrat Assurance Collectivités souscrit par la commune auprès de l'assureur GROUPAMA sous la référence N°147008092015 pour:
- les dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités ou de ses services
- les dommages causés aux tiers dans l'exercice des compétences qui lui ont été transférées dans le domaine de l'urbanisme
- tout matériel informatique ou bureautique (ordinateurs, photocopieurs) lui appartenant ou pris en
location.
Vu la proposition d’avenant proposé par l’assureur intégrant une mise à jour des garanties du contrat
Assurance Collectivités sans incidence sur le montant de la cotisation, à savoir :
- le risque de cyberattaque : mise à disposition d’une cellule d'experts informatiques et juridiques.
- le sinistre lié à une catastrophe naturelle : amélioration de l'information durant le suivi
- Épidémie : clarification des conditions de prise en charge des pertes d’exploitation et perte de revenus
- Amélioration du service : clarification des modalités de traitement des réclamations.
Compte tenu des observations ;
Le Conseil Municipal,
1) APPROUVE l'avenant n°1 au contrat d'assurance Collectivités n°147008092015
2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant.
3) CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération
Après en avoir délibéré
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire - Commune d’Alix 16 place de la Mairie — 69380 ALIX
Tel : 04 78 43 91 68 — courriel : mairie@alix-village.fr Envoyé en préfecture le 03/05/2024
Reçu en préfecture le 03/05/2024
Publié le ER
ID : 069-216900043-20240409-D202419-DE
Fait et délibéré le : 9 avril 2024
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le :
- Mis en ligne sur le site de la Commune d’Alix le :
La secrétaire de séance, Le Maire,
CET Æ Marie PAILLONCY M. Pascal LEBRUN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai