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Arrêté - 018 2024 03 11 Arrete interdiction de stationnement parking eglise stationnement bus les 22 et 23 mars 2024
Document publié le Samedi 23 mars 2024 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Arrêté - 018 2024 03 11 Arrete interdiction de stationnement parking eglise stationnement bus les 22 et 23 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
& by, Vendeville
Le Maire de la Commune de Vendeville
ARRÊTÉ DE MONSIEUR LE MAIRE
“
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu, le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2212-5 et L.2213-1 à L.2213-6 inclus ;
Vu les articles R610-1 à R610-5 du Code Pénal;
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25
à R411.28, R417-10 II 10, 84 et R411-25 al3 ;
Vu l'arrêté interministérielle modifié du 24/11/1967, portant instruction générale sur la signalisation
routière ;
CONSIDERANT qu’en raison du retour de la classe de neige des classes CE2/CM1 et CM1/CM2 de la
Chapelle d'Abondance en Haute-Savoie le Samedi 23 Mars 2024 aux alentours de 8 heures, il y a lieu
de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre et à prévenir tout accident
et principalement lors de l'accueil des enfants en vue du retour.
CONSIDÉRANT que l'accueil des enfants en vue du retour nécessite un périmètre de sécurité ;
ARRÉTE | N° 018— 2024 - 03 — 11
ARTICLE 1® : En raison du retour de la classe de neige des classes CE2/CM1 et CM1/CM2 de la
Chapelle d’Abondance en Haute-Savoie le Samedi 23 Mars 2024, le bus pour
accueillir les enfants sera présent sur le parking de l'Eglise au niveau de
l'emplacement réservé aux bus aux alentours de 8 heures.
ARTICLE 2 : Aucune voiture ne pourra se stationner sur l'emplacement réservé aux bus
qui sera fermé du Vendredi 22 Mars 2024 dès 20h00 jusqu’au Samedi 22
Mars, midi.
ARTICLE 3: La Commune de Vendeville assurera la mise en place de barrières de police pour
en interdire l’accès
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur et, si nécessaire, les véhicules
concernés seront enlevés et mis en fourrière aux frais des propriétaires.
ARTICLE 4 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à : Madame le Commandant de la
Police de Wattignies, Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Monsieur le Chef du Groupement 3 — SDIS 59 de Villeneuve d'Ascq
Fait à Vendeville, le 11 Mars 2024