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Arrêté - 49 2023 03 23 Arrete de travaux restriction de circulation et interdiction de stationner rue de Seclin du lundi 27 mars 2023 et durant toute lannee 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Arrêté - 49 2023 03 23 Arrete de travaux restriction de circulation et interdiction de stationner rue de Seclin du lundi 27 mars 2023 et durant toute lannee 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARTICLE 1er :
ARTICLE 2 :
DE MONSIEUR LE MAIRE
Le Maire de Vendeville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié
par des arrêtés subséquents,
Vu la demande de travaux présentée par l'Entreprise SME - Z.A. de la
Renaissance - 283, rue Philibert Delorme - 59490 SOMAIN pour des
interventions partielles pour la Société ENEDIS avec empiètement sur
la chaussée dans toute la Commune de VENDEVILLE durant toute
l’année 2023.
CONSIDERANT Que les interventions partielles ont débutées le
Lundi 2 Janvier 2023 et se poursuivra toute l’année 2023.
Etant donné la grande affluence de véhicules dans la rue de Seclin
au matin aux heures de pointes, les travaux perturbant la fluidité ne
pourront commencer qu'à partir de 9 heures.
Qu'il y a lieu, en conséquence de procéder à une restriction de
circulation et d'interdire le stationnement des véhicules de part et
d'autre du chantier par la mise en place de panneaux de
signalisation ainsi qu'une signalisation provisoire afin d'indiquer
au piéton de prendre le trottoir d’en face.
SUR proposition de Monsieur le Maire,
ARRETE
N° 49-2023-03-23
En raison des interventions partielles pour la Société ENEDIS avec
empiètement sur la chaussée qui ont débutées le Lundi 27 Mars 2023
et durant toute l’année 2023, il y a lieu, en conséquence de procéder
à une restriction de circulation et d'interdire le stationnement des
véhicules de part et d’autre du chantier par la mise en place de
panneaux de signalisation ainsi qu’une signalisation provisoire afin
d'indiquer au piéton de prendre le trottoir d’en face,
La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 km/h. ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
L'Entreprise SME à Somain aura à charge de prévenir quelques jours
avant la date d'exécution des travaux les riverains, du stationnement
qui pourrait gêner l'opération.
Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par
l'Entreprise pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
L'Entreprise SME à Somain procédera de façon continue au nettoyage
des abords intéressés et veillera à les maintenir en état quotidien de
propreté.
Monsieur le Maire de Vendeville est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié à l'Entreprise SME à Somain et transmis pour
ampliation à :
- Madame le Commandant de Police de Wattignies,
- Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Fait à Vendeville, le 23 Mars 2023
Le Maire,