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Arrêté - 48 2023 03 23 Arrete de travaux restriction de circulation et interdiction de stationner rue de Seclin du lundi 27 mars 2023 et durant toute lannee 2023 1
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Arrêté - 48 2023 03 23 Arrete de travaux restriction de circulation et interdiction de stationner rue de Seclin du lundi 27 mars 2023 et durant toute lannee 2023 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARTICLE 1er :
ARTICLE 2 :
Le Maire de Vendeville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Va l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié
par des arrêtés subséquents,
Vu la demande de travaux présentée par l'Entreprise EIFFAGE
ENERGIE - Route d’Estaires - 59480 LA BASSEE pour la maintenance
des caméras de vidéo-protection avec empiètement sur la chaussée
dans toute la Commune de VENDEVILLE durant toute l’année 2023.
CONSIDERANT Que les maintenances débuteront le Lundi 27 Mars
2023 et se poursuivra toute l’année 2023.
Etant donné la grande affluence de véhicules dans la rue de Seclin
au matin aux heures de pointes, les travaux perturbant la fluidité ne
pourront commencer qu’à partir de 9 heures.
Qu'il ÿ a lieu, en conséquence de procéder à une restriction de
circulation et d'interdire le stationnement des véhicules de part et
d'autre du chantier par la mise en place de panneaux de
signalisation ainsi qu’une signalisation provisoire afin d'indiquer
au piéton de prendre le trottoir d’en face,
SUR proposition de Monsieur le Maire,
ARRETE
N° 48-2023-03-23
En raison des maintenances des caméras de vidéo-protection avec
empiètement sur la chaussée qui débuteront le Lundi 27 Mars 2023 et
durant toute l’année 2093, il y a lieu, en conséquence de procéder à
une restriction de circulation et d'interdire le stationnement des
véhicules de part et d'autre du chantier par la mise en place de
panneaux de signalisation ainsi qu’une signalisation provisoire afin
d'indiquer au piéton de prendre le trottoir d’en face,
La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 km/h. ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
L'Entreprise EIFFAGE ENERGIE à La Bassée aura à charge de
prévenir quelques jours avant la date d'exécution des travaux les
riverains, du stationnement qui pourrait gêner l'opération.
Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par
l'Entreprise pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
L'Entreprise EIFFAGE ENERGIE à La Bassée procédera de façon
continue au nettoyage des abords intéressés et veillera à les maintenir
en état quotidien de propreté.
Monsieur le Maire de Vendeville est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié à l'Entreprise EIFFAGE ENERGIE à La Bassée
et transmis pour ampliation à :
- Madame le Commandant de Police de Wattignies,
- Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Fait à Vendeville, le 23 Mars 2023
Le Maire,