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Arrêté - Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nice. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, RÉ ARRETE MUNICIPAL

VA A N° 2016 — 01733

AA

Abrogeant l'arrêté n°.2006-03393 et

VILLE DE NICE réglenientant le marché réservé aux rer commerçants, non sédentaires du Parc des Sports Charles Erhmann

LE MAIRE DE LA VILLE DE NICE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1.

L2212-2, L 2224-18, L2224-18-1,

VU l’article R. 644.3 du Code Pénal,

VU la loi n° 69-3 du 3 Janvier 1969 modifiée relative à l’exercice des activités ambulantes et

au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe,

VU la loi n° 73-1193 du 27 Décembre 1973 d’orientation du commerce et de l’artisanat dite

« LOI ROYER » et ses diverses modifications,

VU le décret d’application n° 70-708 du 31 Janvier 1970 modifié, portant application de la loi n° 69-3 du 3 Janvier 1969 modifiée relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime

applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe,

VU le décret n° 2009-194 du 18 février 2009 relatif à l’exercice des activités commerciales et artisanales ambulantes,

VU l'arrêté ministériel du 21 janvier 2010 relatif à la carte permettant l'exercice d’une

activité commerciale ou artisanale ambulante,

VU la circulaire n° 78-73 du 8 Février 1978 relative au régime des marchés et foires, et la

circulaire n° 84-204 du 17 Juillet 1984 relative à l’exercice des activités ambulantes et au

régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile, ni résidence fixe,

VU la délibération en vigueur relative au recueil des tarifs des services publics de la Ville de

Nice,

VU la délibération n° 20.1 du Conseil Municipal du 1” avril 2016, relative à la reconfiguration des emplacements du marché réservé aux commerçants non sédentaires du Parc des Sports Charles Ehrmann et au transfert d’une partie desdits emplacements sur le parvis de la salle NIKATA,

VU l'arrêté municipal n° 2006-03393 en date du 9 octobre 2006, réglementant le marché réservé aux commerçants non sédentaires du Parc des Sports Charles Ehrmann,(N]

ARRETE MUNICIPAL

N°9 2016 — 91733

VU l'arrêté municipal n° 2012-01189 du 30 mars 2012, reçu en Préfecture des

Alpes-Maritimes le 5 avril 2012 portant règlement général ‘des marchés municipaux réservés aux commerçants non sédentaires et ouverts à toutes les marchandises à l'exception des fleurs,

fruits, légumes et marée,

VU la consultation des organisations professionnelles concernées lors de la réunion du 24 février 2016,

CONSIDERANT que les travaux de la ligne 2 du tramway vont impacter, à compter du mois

d’avril 2016, le parking des Pins où se tient habituellement le jeudi, le marché réservé aux

commerçants non sédentaires du Parc des Sports Charles Ehrmann,

CONSIDERANT qu'il est donc nécessaire de libérer une partie de ce site afin de permettre la

réalisation des travaux programmés,

CONSIDERANT que le marché du Parc des Sports Charles Ehrmann génère une

fréquentation importante favorisant l’activité, la vie et l’animation du quartier,

CONSIDERANT qu'afin de maintenir l’activité du marché du Parc des Sports Charles Ehrmann, il est nécessaire de procéder au transfert d’une partie des emplacements impactés par les travaux et de les relocaliser sur le parvis de la Salle Nikaia,

CONSIDERANT que le marché du Parc des Sports Charles Ehrmann comprend

253 emplacements dont 238 places fixes et 15 places « volantes »,

CONSIDERANT qu'après étude sur site, il est possible d’installer 82 emplacements sur le parvis de la salle NIKAIA et 171 sur le parking des Pins, soit la totalité des emplacements

existants,

ARRETE

ARTICLE 1 : L’arrêté n° 2006-03393 en date du 9 octobre 2006 est abrogé et remplacé par

les dispositions contenues dans le présent arrêté .

ARTICLE 2 : Le marché réservé aux commerçants non sédentaires du Parc des Sports Charles Ehrmann se tiendra sur le parking des Pins et le parvis de la salle NIKAIA,

ARTICLE 3 : Le marché fonctionne 1 fois par semaine, le jeudi de 6h30 à 14h00, carreau

débarrassé à 14h30,

ARTICLE 4 :- Le marché se compose de 253 emplacements dont 238 places fixes et

15 places « volantes ». Le plan du marché est joint au présent arrêté.U)

ARRETE MUNICIPAL

*° 2016 — 51733

Ces emplacements sont répartis de la manière suivante :

* 247 places d’une dimension de 6 x 5 mètres dont 6 emplacements sont réservés aux

Commerçants alimentaires et qui portent les numéros 26A - 27A -54A - 55A - SGA - 87A -

118A.

* 6 places d’une dimension de 7,50 x 5 mètres qui portent les numéros 141 - 148 - 176 - 177 -

178 - 170.

ARTICLE 5 : Les opérations de tirage au sort seront délocalisées au 191, boulevard du

Mercantour afin d’éviter les risques d’embouteillages aux abords du parvis de la salle

NIKAÏA et du boulevard du Mercantour et ce, du fait du nombre important de commerçants

se présentant au tirage au sort.

ARTICLE 6 : le marché est soumis, quant à l’organisation et au fonctionnement, à l'arrêté général n° 2012-01189 réglementant les marchés réservés aux commerçants non sédentaires de la Ville de Nice auquel il convient de se reporter.

ARTICLE 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des

Alpes-Maritimes ainsi qu’à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.

ARTICLE 8 — Monsieur le Préfet, Directeur Général des Services, est chargé de l’exécution

du présent arrêté.

FAIT EN L’HOTEL DE VILLE DE NICE LE 90 MA A6

POUR LE MAIRE

L’ADJOINT SUBDELEGUE

Auguste VEROLA