Arrêté -

Documents similaires

Arrêté - Document publié le Jeudi 20 décembre 2012 par la commune de Nice. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, eo eee e00e ce09 0208 000

ie ARRETE MEUNICIRAL.." Ve N° 2013 res. Lens

Réglenngint l'argiéitathe dés marghés

VILLE DE NICE de la Toussaint de lé Ville’ de Nîce”+° sas nice.fr ee ee 00e ve ® ee... HS

LE MAIRE DE LA VILLE DE NICE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et L 2224-18,

VU le le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1 à L2122-4,

VU le Code de la Route et notamment son article L 411-I

VU la délibération n° 7.3 du Conseil Municipal du 20 décembre 2012 relative au recueil des tarifs des services publics de la Ville de Nice, exercice 2013, reçue en Préfecture des Alpes Maritimes le 24 décembre 2012,

VU la consultation des organisations professionnelles concernées en date du 27 août 2013,

CONSIDERANT que la tradition de la vente de chrysanthèmes et de cyclamens sur le domaine public doit être maintenue, pour les fêtes de la Toussaint, sur la commune de Nice,

ARRETE

ARTICLE 1- La vente de chrysanthèmes et de cyclamens en pot à l'exclusion de tous autres végétaux est autorisée, à l’occasion des fêtes de la Toussaint, aux dates fixées chaque année en fonction du calendrier, sur les sites suivants :

- Aux abords du cimetière de CAUCADE: sur la moitié du parking de la Place Flo Bravi, partie Sud.

- Devant le cimetière de l'EST.

Horaires : de 5h00 à 17h00

La ville se réserve expressément le droit d'apporter aux lieux, jours et conditions fixés pour la tenue des marchés toutes modifications jugées nécessaires sans qu’il en résulte un droit à indemnité.

ARTICLE 2 - Ces marchés sont exclusivement réservés aux producteurs. Le nombre d’emplacements réservés à la vente de chrysanthèmes et cyclamens en pot est fixée, chaque année, par la Ville de Nice.N° 2015 ve, so Seosss

se se

ne ges ve ,

5 +5 2e uvre 0e

© 9% +

ARTICLE 12- Toute infraction au présent règlement commise paf lés’ cotimétaris tes

exposera à l’échelle des sanctions ci-après :

1 — Première infraction : avertissement par notification sur site,

2-Deuxième infraction: résiliation sans indemnité de l’autorisation

d'occupation du domaine public.

Ces sanctions sont prononcées par le Maire.

ARTICLE 13 — L'autorité municipale pourra résilier, sans indemnité, l’ensemble des

autorisations d’occupation du domaine public en cas de troubles à l'ordre public ou de la

réorganisation ou du transfert du marché.

ARTICLE 14 - La Ville de Nice se réserve expressément la faculté de prendre toutes

mesures qu’elle jugera utile à la bonne tenue des marchés de la Toussaint, ainsi qu’à la

défense des intérêts des consommateurs assijets.

Elle veillera au respect du présent arrêté et de l'arrêté individuel.

ARTICLE 15- Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet du

Département des Alpes Maritimes ainsi qu'à Monsieur le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique.

ARTICLE 16- Madame le Préfet, Directeur Général des Services de la Ville de Nice, est

chargée de l'exécution du présent arrêté.

FAIT EN L'HOTEL DE VILLE DE NICE, le 3 0 SEP, 201

Pour le Maire

L’Adjoint Délégué

RU Auguste VEROLA