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Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 13 Declaration meuble Adhesion plateforme numerique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Justice et droit,
DEPART" "TT REPUBLIQUE FRANCAISE
CA MALI TI ç: ALADLALE:
L'AININ LE GARONNE
=. W)MMUNE DE LAFRANCAISE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq, le 22 mai 2025 à 20h00,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise en séance publique, après convocation
faite le 16 mai 2025 sous la présidence de M. Thierry DELBREIL.
Conseillers en exercice : 23 Présents : 17 Votants : 19 Résultat du vote : unanimité
Etaient présents: Messieurs et Mesdames: Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL,
Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN,
Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Procurations : Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE M. Joseph BOU-ZEID a donné procuration à Mme Anne BENAICHE
Excusés : - Absents : M. Gérard ROCHE, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
M. Alain MALMON a été élu secrétaire.
Délibération n° 13 : Déclaration meublé — Adhésion plateforme numérique
L’article 324-1-1 du Code du tourisme prévoit que tout meublé de tourisme, classé ou non, doit être déclaré auprès du maire
de la commune où est situé le meublé.
Afin de faciliter ces déclarations, l’office de tourisme intercommunal propose à la commune d’adhérer gratuitement à une plateforme Declaloc qui permet mutuellement aux propriétaires d’établir leur déclaration en ligne et la commune d’y avoir
accès et suivre les déclarations.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention et propose l’adhésion de la commune de Lafrançaise.
Après avoir délibéré, le conseil municipal a l’unanimité :
- VALIDE la convention de mise en œuvre de l’outil DECLALOC proposé gratuitement par la Communauté de
Commune du Pays de Lafrançaise,
- AUTORISE Monsieur Jean-Pierre ANGLAS à signer cette convention et tout document en lien avec cette action.
Ainsi fait et délibéré le 22 mai 2025
Et ont signé au registre les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Le Secrétaire de Séance
Alain MALMON
LL
Délais et voies de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, par voie de courrier ou via l’application informatique télé recours
(accessible par le lien http://www.telerecours.fr)
Commune de Lafrançaise 1 place de la république 82130 Lafrançaise - 05 63 26 48 48
AR Prefecture
082-218200871-20250522-DELIB13-DE
Reçu le 26/05/2025
Publié le 26/05/2025