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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib 13 affectation resultat photovoltaique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
AR Prefecture
082-218200871-20230411-DELIB13-DE
Reçu le 13/04/2023
airie de Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
Délibération n° 13 LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt trois
Le 11 avril à 18 heures 30
Obj et : Affectation Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la résultat budget présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire. photovoltaïque
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Date de convocation : Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain
MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie- 5 avril 2023 Laurence PRAISSAC, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Jean-Pierre VALETTE,
Colette VERDOUX.
Date d'affichage :
. Pouvoirs :
5 avril 2023 Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE
M. Jean-Pierre ANGLAS a donné procuration à Mme Anne ARRESTIER M. Gérard ROCHE a donné procuration à Mme Véronique PATERNE
Nombre de Conseillers Absents : M. Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M.
en exercice : Christophe VIALA.
23 Secrétaire de Séance : Mme Pauline SEILHAN
Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif 2022 du budget chaufferie bois statuant sur l’affectation d’exploitation de l’exercice, constate que le compte administratif fait apparaître :
Nombre de présents : Un excédent d’exploitation de : 453.23 €
16 dont :
Résultat de l’exercice : 366.37 €
Résultat antérieur de l’exercice : 86.86 €
Nombre de votants :
Solde d’exécution de la section d'investissement :
19
Solde d’exécution de la section d’investissement
Excédent de financement 1 194.54 €
La présente délibération peut Solde des restes à réaliser d’investissement
faire l'objet d'un recours en Excédent de financement 0.00 € annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa Excédent de financement 1 194.54 €
notification ou de sa
publication. Décide d’affecter le résultat comme suit :
Affectation en réserves Article 1068 0.00 €
Report en exploitation Article 002 453.23 €
-ADOPTÉE<. LS