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Déliberation - delib n 13 convention spa
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib n 13 convention spa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
AR Prefecture
082-218200871-20220317
Reçu le 21/03/2022
Publié le 21/03/2022
317@3-DFe
airie de Lafrançaise
Délibération n° 13
Objet : Convention SPA
Date de convocation :
11 mars 2022
Date d'affichage :
ÎT mars 2022
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
L7
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
(Tarn et Garonne)
es
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt deux
Le 17 mars à 19 heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE,
Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE,
Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Flavie TAVERA, Jean-Pierre
VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Mme Anne ARRESTIER a donné procuration à M. Thierry DELBREIL
M. Joseph BOU-ZEID a donné procuration à M. Jean Pierre ANGLAS
Absents : M. Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : M. Alain MALMON.
Monsieur le Maire soumet à l’assemblé une nouvelle convention (remplacement de celle de 2012, devenue obsolète pour la SPA) pour la cession d’animaux auprès
de la SPA de Montauban refuge du Ramier à
compter de 2022.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Commune
de Lafrançaise et la SPA de Montauban refuge
du Ramier.
-ADOPTÉE-