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Procès Verbal - PV DU CM 23.03.2023
Déliberation - CM 04.04.2023 COMPTE RENDU DECISIONS DU MAIRE SITE
Procès Verbal - PV CM 23.03.2023 SITE
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23.03.2023 SITE)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
CM
du
23/03/2023
1. Compte-rendu
des
décisions
de
Madame
le Maire
sur
délégation
du
Conseil
Municipal
Rapoorteur
: V.
RAVET
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'en
vertu
de
la délégation
de
pouvoirs
qui
lu a
été
conférée
en
date
du
11/06/2020,
elle
a signé
les
documents
suivants
:
> Convention
simplifiée
de
formation
avec
la Société
ACRONIS
pour
formation
tractopelle
deux
agents
pour
un
montant
TTC
de
2 808.00
€.
> Devis
de
LV
MAT
(27700
LES
ANDELYS)
pour
la réparation
de
l'électrovanne
de
l'autolaveuse
de
la salle
des
fêtes
pour
un
montant
TTC
de
253.00
€
>
Devis
de
BERNARD
LOCATION
pour
location
d’une
mini-pelle
pour
l'arrachage
d'arbres
au
Complexe
Sportif
pour
un
montant
de
337.60
€ TTC
> Devis
de
LOXAM
(01100
OYONNAX)
pour
la location
d'un
marteau
piqueur
pour
la mise
en
place
d'une
rampe
dans
la
forêt
pour
un
montant
TTC
de
85,98
€
> Devis
de
GEDIMAT
(01100
OYONNAX)
pour
l'achat
de
rondins
chanfreiné
et béton
pour
installation
rampe
Pré-rond
pour
un
montant
TTC
de
831.36
€.
>
Devis
de
WEBSILOR
(57100
THIOVILLE)}
pour
achat
cordage
pour
rampe
accès
Pré-rond
pour
un
montant
TTC
de
791.31
€,
>
Devis
de
la Coopérative
Apicole
du
Jura
(39000
LONS
LE
SAUNIER)
pour
l'achat
bac
de
capture
préventif
pour
les
frelons
asiatiques
pour
Pé-Rond
pour
un
montant
TTC
de
330.00
€
>
Devis
SARL
LAURAND
(04100
VEYZIAT)
pour
mesures
conservatoires
sur
toiture
Mairie
suite
à sinistre
« cheminée
»
avec
intervention
nacelle
pour
un
montant
TTC
de
2 209.20
€
> Devis
BELTA
{59
312
VALENCIENNES)
pour
l'achat
de
cartouches
d'encre
pour
imprimante
du
Restaurant
Scolaire
pour
un
montant
TTC
de
52.80
€
> Devis
de
LAMCO
(71100
SAINT
REMY)
pour
l'achat
de
signalétique
pour
l'Espace
Santé
des
Arcades
pour
un
montant
TTC
de
1 300.80
€
> Devis
de
Monsieur
BRICOLAGE
{01100
OYONNAX)
pour
achat
de
boite
à lettre
pour
le centre
commercial
pour
un
montant
TTC
de
53.90
€.
> Devis
de
BOSSON
SAS
(74380
CRANVES
SALES)
pour
le remplacement
des
courroies
moteurs
et coupleurs
hydraulique
véhicule
Espaces
Verts
AEBI
pour
un
montant
TFC
de
779.08
€.
>
Devis
de
DFD
SELLERIE
(01100
CYONNAXY
pour
la remise
en
état
siège
chauffeur
véhicule
Espaces
Verts
CLIO
pour
un
montant
TTC
de
204.00
€
> Devis
du
Souffle
Vert
(69654
VILLEFRANCHE
SUR
SAONE)
pour
l'achat
de
produits
horticoles
pour
le fleurissement
de
la Ville
pour
un
montant
TTC
de
1 049.06
€.
> Devis
de
AMAZON
pour
:
- L'achat
de
10 ballons
de
football
pour
les
études
Primaire
Sources
pour
un
montant
HT
de
7.99
€
- L'achat
de
jeux
de
construction
pour
la Garderie
Maternelle
Sources
pour
un
montant
HT
de
43.21
€
- L'achat
de
10
ballons
de
football
pour
temps
de
pause
Restaurant
Scolaire
pour
un
montant
HT
de
7,99
€
- L'achat
de
jouets
éducatifs
pour
la garderie
Maternelle
Sources
pour
un
montant
HT
de
16.98
€
>
Devis
du
Groupe
BABOLAT
(01360
LOYETTES)
pour
:
Publié sur le site de la Commune le 04.04.2023 Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire - Le
remplacement
de
deux
portées
câble
en
défaut
pour
un
montant
de
3 426.00
00
TTC
-
Le
remplacement
verres
luminaires
Place
des
Arcades
pour
un
montant
TTC
de
1 140.00
€
>
Avenant
n°
1 au
marché
public
Réaménagement/Extension
de
l'Espace
Santé
des
Arcades
Lot
n°
10
Sols
Souples
par
les
Ets
PEROTTO
(01000
BOURG
EN
BRESSF)
pour
un
montant
TTC
de
5 637.59
€.
>
Avenant
N°
1 au
marché
public
Réaménagement/Extension
de
l'Espace
Santé
des
Arcades
Lot
n°
1 Maçonnerie
par
les
Ets
JACQUET
pour
un
montant
TTC
de
6 523.80
€.
>
Devis
Action
ricochée
pour
l'achat
de
mobilier
pour
l'espace
santé
« patio
et de
la salle
d'attente
» pour
un
montant
TTC
de
5 007.60
€
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DONNE
acte
à Madame
le Maire,
des
actes
de
gestion
définis
ci-dessus
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoirs
qui
lui
à été
accordée
en
application
de
la
loi
du
17
Décembre
1970.
2. Marché
de
travaux
Espace
Santé
- Avenant
N°
1
Rapporteur
: Benoit
VINCENT
Vu
la
délibération
du
13/12/2021
visée
par
la
Sous-préfecture
de
NANTUA
le
16/12/2021.
- Vu
l'acte
d'engagement
signé
le 17/12/2021
entre
la Commune
de
BELLIGNAT
et l'entreprise
FERRO
pour
un
montant
de
170
424
.00
€ HT
— Lot
7
- Vu
l'acte
d'engagement
signé
le entre
la Commune
de
BELLIGNAT
et l'entreprise
SAS
DETOUILLON
pour
un
montant
de
84
874.82
€ HT
— Lot
8
Pour
le Lot
7, Monsieur
Benoît
VINCENT
indique
que
le présent
avenant
concerne
principalement
des
modifications
de
prestations
et la
reprise
de
structure
des
plafonds
sur
la partie
existante
et la
pose
de
faux
plafonds
dans
les
rangements
des
bureaux
médicaux.
(en
bas
de
pente)
Ces
travaux
devenus
nécessaires
qui
ne
figuraient
pas
dans
le marché
initial
sont
chiffrés
à 11
809.89
€ HT.
Pour
le Lot
8, Monsieur
Benoit
VINCENT
indique
qu'il
s'agit
de
la partie
chauffage-climatisation
de
la partie
existante
de
l'espace
santé
(couloirs
et
5 bureaux)
Ces
travaux
devenus
nécessaires
qui
ne
figuraient
pas
dans
le marché
initial
sont
chiffrés
à 16
926,84
€ HT.
Il convient
donc
de
souscrire
un
avenant
visant
à matérialiser
les
modifications
et suppléments
à effectuer
en
cours
d'exécution,
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2194-1
du
code
de
la
commande
publique,
I convient
donc
de
délibérer
sur
cet
avenant
N°1
qui
a pour
objet
de
porter
le montant
de
la dépense
à
-
Lot7:
182
233.89
€ HT
-
Lot8:
101
801.66
€
HT
L'économie
générale
du
marché
n'étant
en
aucun
cas
remis
en
cause,
Monsieur
Benoit
VINCENT
propose,
d'accepter
les
propositions
d'avenant
pour
les
montants
précités.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
ces
avenants
et toutes
pièces
se
rattachant
à ce
dernier. 3. DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
Rapporteur
: V.
PITTION
Il'est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à la
loi du
06
février
1992,
un
débat
d'orientations
budgétaires
est
rendu
obligatoire
avant
le vote
du
budget
primitif
dans
les
collectivités
de
plus
de
3 500
habitants.
L'article
107
de
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
dite
loi «Nôtre»,
publiée
au
journal
officiel
du
8 août
2015
prévoit
de
nouvelles
dispositions
relatives
à la
transparence
et la
responsabilité
financière
des
collectivités
territoriales
et a
modifié
un
certain
nombre
d'articles
relatifs
aux
modalités
du
DOB
en
complétant
notamment
les
dispositions
relatives
à la
forme
et au
contenu
du
débat.
Dorénavant,
le DOB
s'effectue
sur
la base
d'un
rapport
élaboré
par
le maire
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
l'évolution
des
taux
de
fiscalité
locale
ainsi
que
sur
la structure
et la
gestion
de
la
dette. Le
rapport
présenté
à l'assemblée
donne
lieu
à débat
afin
de
fixer
les
grands
axes
en
matière
d'investissement,
de
fiscalité
et d'emprunt
pour
l'exercice
2023.
A la
suite
d'une
large
discussion,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE,
à l'unanimité
APPROUVE
les
orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2023
:
e Le
maintien
du
gel
des
taux
d'imposition,
e La
poursuite
des
efforts
de
gestion,
avec
un
souci
plus
grand
encore
de
sobriété
pour
préserver
notre
capacité
d'investissement
dans
des
projets
utiles
à tous,
e Le
choix
d'une
politique
d'investissement
absorbable,
raisonnée
et responsable.
POUR
INFO
L'Inauguration
de
l'Espace
Santé
est
prévu
le JEUDI
04
MAI
2023
à 17
H00
Prochaine
réunion
de
Conseil
Mardi
04/04/2023
Le
Secrétaire
de
séance