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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Déliberation - CM 04.04.2023 Compte Rendu Decisions du Maire Site)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
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DOI
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18
Date
de
la Convocation 28/03/2023
Date
d'affichage
28/03/2023 OBJET
Compte
rendu
des
décisions
de
Madame
le Maire
sur
délégation
du
Conseil
Municipal
Rapporteur
: V.
RAVET
EXTRAIT
DU
REGISTRE:
DES,
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLIGNAT
Séance
du
04
Avril
2023
L'an
Deux
Mil
Vingt
Trois
Et
le Quatre
Avril
À Dix-Neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
des
conditions
conformes
aux
règles
sanitaires
en
vigueur,
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Mme
RAVET
Véronique,
Maire
Présents
: RAVET
V. —
MILLET
D. —
PITTION
V. -
GUILLAUBEZ
C. -
VINCENT
B. -—
NIOGRET
C. -
PARNALLAND
E. -
BUFFAUT
C. -
COLOMBET
M.-
CERQUEIRA
C.
- _ FRATTER
M. -
BOURGEON
A. -
BOURDONNAY
C. -
RHODET
F. -
PERDRIX
T. -
DE
MATOS
C. -
MOREIRA
J,. -
LADRER.
Absents
:
PICHON
H. —
donne
procuration
à RAVET
V.
BARBERIS
P,. —
donne
procuration
à PITTION
V.
KILIC
D. —
donne
procuration
à BENOIT
V.
BARBIER
M.
- donne
procuration
à MILLET
D.
OZDEMIR
Y.-
HASSOUN
K.-
GROSSIORD
A.-
ARMETTA
C. -
PARIS
C.
Secrétaire
de
Séance
: PERDRIXT.
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'en
vertu
de
la délégation
de
pouvoirs
qui
lui a
été
conférée
en
date
du
11/06/2020,
elle
a signé
les
documents
suivants
:
>
Contrat
de
séjour
de
proximité
à la
résidence
Dallex-Allombert
avec
Madame
THIVEL
Françoise
pour
un
T1
à
compter
du
01/03/2023
>
Contrat
de
séjour
à la
résidence
Dallex-Allombert
avec
Monsieur
CROAIN
Georges
pour
un
T2
à compter
du
13/03/2023 >
Contrat
de
séjour
à la
résidence
Dallex-Allombert
avec
Madame
GUILLERMINET
Françoise
pour
un
Tibis
à
compter
du
18/03/2023
>
Contrat
de
séjour
temporaire
à la
résidence
Dallex-Allombert
avec
Monsieur
DURAFFOURG
Yves
à compter
du
27/03/2023
%>
Avenant
n° 1
à marché
public
« Réaménagement/Extension
de
l'Espace
Santé
» avec
DETOUILLON
SAS
(01100
BELLIGNAT)
pour
le lot
n° 8
Plomberie
Sanitaire
Chauffage
pour
un
montant
TTC
de
20
312.21
€
>
Avenant
n°
1 à marché
public
« Réaménagement/Extension
de
l'Espace
Santé
» avec
LA
SARL
FERRO
(01100
OYONNAX)
pour
le lot
n° 7
Isolation
Plâtrerie
Peintures
pour
un
montant
TTC
de
14
171.87
€
>
Devis
de
GEDIMAT
(01100
OYONNAX)
pour
l'implantation
de
panneaux
« Abeilles
» lieudit
Pré-rond
pour
un
montant
TTC
de
229.26
€.
>
Devis
de
TUNSTALL
France
(71200
LE
CREUSOT)
pour
l'achat
d'un
boitier
lé
Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20230404-D_2023_04_04_01-DE Date de télétransmission : 06/04/2023 Date de réception préfecture : 06/04/2023
Publié sur le site de la Commune le 04.04.2023 Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire MARPA
pour
un
montant
TTC
de
320.00
€.
>
Devis
de
WESCO
(79141
CERIZAŸ)
pour
l'achat
de
mobilier
pour
multi
accueil
du
Centre
Social
J. Prévert
pour
un
montant
TTC
de
3 532.46
€.
>
Devis
de
MATHOU
CREATION
(12160
BARAQUEVILLE)
pour
l'achat
de
mobilier
pour
multi
accueil
du
Centre
Social
J. Prévert
pour
un
montant
TTC
de
20
759.34
€.
>
Devis
de
DETOUILLON
SAS
(01100
BELLIGNAT)
pour
le remplacement
du
chauffe-eau
de
l'Espace
Santé
pour
un
montant
TTC
de
998.86
€
>
Devis
de
DESA
Serrurerie
Métallerie
( 01130
LES
NEYROLLES)
pour
la réparation
d'une
fuite
de
la véranda
du
Bar
Restaurant
Le
Renouillu
pour
un
montant
TTC
de
2 483.90
€
>
Devis
de SARL
LES
MORELLES
(01310
POLLIAT)
pour
:
- L'achat
de
plantes
(tranche
1) fleurissement
été
2023
pour
un
montant
TTC
de
2 029.23
€
- L'achat
de
plantes
(tranche
2) fleurissement
été
2023
pour
un
montant
TTC
de
1 104.46
€
>
Devis
de
MOTOCULTURE
01 (01100
ARBENT)
pour
la réparation
de
la tronçonneuse
service
Espaces
Verts
pour
un
montant
TTC
de
49.80
€
>
Devis
des
Ets
FOUSSIER
(69120
VAULX
EN
VELIN)
pour
le remplacement
du
cylindre
+ Clés
Mairie
pour
un
montant
TTC
de
1 589.40
€.
>
Devis
de
ACTION
RICOCHEE
(01000
BOURG
EN
BRESSE)
pour
l'achat
de
mobilier
pour
l'Espace
Santé
pour
un
montant
TTC
de
5 007.60
€
S
Devis
de
AMAZON
pour
l'achat
d'un
tapis
intérieur
pour
l'Espace
Santé
pour
un
montant
TTC
de
79.99
€.
>
Devis
de
ATC
RODRIGUES
(01100
BELLIGNAT)
pour
le remplacement
d'une
vanne
thermostatique
à l'Ecole
Maternelle
des
Sources
pour
un
montant
TTC
de
430.80
€.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DONNE
acte
à Madame
le Maire,
des
actes
de
gestion
définis
ci-dessus
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoirs
qui
lui a
été
accordée
en
application
de
la loi
du
17 Décembre
1970.
Suivent
les
signatures
(Pour
copie
conforme)
Le Maire,
Le
secrétaire
de
Séance,
T. PERDRI
*
V. RA
Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20230404-D_2023_04_04_01-DE Date de télétransmission : 06/04/2023 Date de réception préfecture : 06/04/2023