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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thonac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté+2026 06+ Portant+délégation+de+fonction+et+de+signature+à+Madame+Claudine+LAWARREE MALOYER+ +2e+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Département de la Dordogne Arrondissement de Sarlat
Commune de Thonac
ARRETE DU MAIRE
No:2026l06
PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
A MADAME CLAUDINE LAWARRÉE-MAIOYER _ 2ÈTUC ADJOINTE
Le Maire de Thonac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-18 permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer par anêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 fixant à trois le nombre des adjoints au Maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Madame Claudine LAWARRÉE-MALOYER en qualité de 2è'" adjoint au Maire en date du20 mars2026,
Considérant qu'il est,nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à Madame
Claudine LAWARREE-MALOYER adjointe au Maire, les attributions suivantes relatives aux finances,
à la vie sociale et au patrimoine communal
ARRETE
Article I
A compter du 20 mars 2026, Madame Claudine LAWARRÉE-MALOYER, adjointe au Maire est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants :
Finances
o Préparation du budget et des comptes administratifs, o Signature des titres de recettes et mandats de paiement,
o Fiscalité
Vie sociale
o Relations avec les associations de la commune, o Promotion de la culture dans la commune (cinéma, théâtre, danse, chant, peinture...)
o Loisirs et Ëtes, o Santé
Patrimoine communal
o Eglise, o Lavoirs,
o Croix.
Cimetière et affaires funéraires,
o Octroi des concessions funéraires, o Décisions en matière de sépulture.
Article 2
L'adjointe déléguée assurera I'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et poura signer tous les documents y ayant droit. Article 3
La signature de Madame Claudine LAWARREE-MALOYER, dewa ête précédée de la formule indicative suivante : < pardélégation du Maire >.
Article 4
La présente délégation est consentie par le Maire sous sa responsabilité et sa surveillance. Le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions et actes signés à ce titre.
Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l'aval et la signature de Monsieur le Maire.
Article 5
La secrétaire générale des services est chargée de I'application du présent arrêté qui sera affiché selon la règlementation en vigueur, notifié à l'intéressé et transmis à Madame la Préfete de la Dordogne.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Périgueux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Fait à THONAC, le 20 mars2026
Pour copie conforme,
Le Maire,
Chrisitan GARRABOS
Certifié exëcutoire par le Maire,
Le 20 mars 2026
Publié et notifië le 20 mars 2026
Le Maire,
Christian GARRABOS.