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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thonac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté+2026 05+ Portant+délégation+de+fonction+et+de+signature+à+monsieur+Patrick+LE+MELLEDO+ +3e+)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Dénartement de la Dordogne Arrondissement de Sarlat
Commune de Thonac
ARRETE DU MAIRE
N':2026i05
PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
A MONSIEUR PATRICK LE MELLEDO _ 3ÈTUC ADJOINT
Le Maire de Thonac,
Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment son article L.2122-18 permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer par arêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 fixant à trois le nombre des adjoints au Maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur Patrick LE MELLEDO en qualité de 3"'"" adjoint au Maire en date du20 mars2026,
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la cornmune de déléguer à Monsieur
Patrick LE MELLEDO adjoint au Maire, les attributions suivantes relatives aux bâtiments municipaux et à la voirie,
ARRETE
Article I
A compter du 20 mars 2026, Monsieur Patrick LE MELLEDO, adjoint au Maire est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :
- Bâtiments municipaux o Aménagement, entretien et nettoyage,
o Gestion des salles municipales, o Sécurité
Police municipale
o Circulation,stationnement, o Sécurité, signalisation,
o Divagation des chiens et des chats, o Prévention de la salubrité publique,
o Prévention des bruits de voisinage, o Immeubles menaçant ruine.
Voirie
o Aménagement, entretien et nettoyage de la voirie communale (voies communales
et chemins ruraux.
Espaces municipaux
o Aménagement, entretien et nettoyage des espaces publics ou privés communaux (terrain dejeux, espaces verls).
Cimetière
o Aménagement, entretien et nettoyage du cimetière Article 2
L'adjoint délégué assurera I'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et pouffa signer tous les documents y ayant droit.
Article 3
La signature de Monsieur Patrick LE MELLEDO, dewa être précédée de la formule indicative suivante < par délégation du Maire >.
Article 4
La présente délégation est consentie par le Maire sous sa responsabilité et sa surveillance. Le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions et actes signés à ce titre.
Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans I'aval et la signature de Monsieur le Maire
Article 5
La secrétaire générale des services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera affiché selon la règlementation en vigueur, notihé à I'intéressé et transmis à Madame la Préfète de la Dordogne.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Périgueux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Fait à THONAC, le20 mars2026
Pour copie conforme.
Le Maire,
Chrisitan GARRABOS
Certifé exéaûoire par le Maire,
Le 20 mars 2026
Publié et notifé le 20 mars
Le Maire,
Christian GARRABOS.