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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thonac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté+2026 07+ Portant+délégation+de+fonction+et+de+signature+à+monsieur+Guillaume+ARCHAMBEAU+ +1er+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département de la Dordogne Arrondissement de Sarlat
Commune de Thonac
ARRETÉ DU MAIRE
No:2026l07
PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
A MONSIEUR GUILLAUME ARCHAMBEAU _ lER ADJOINT
Le Maire de Thonac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-18 permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer par anêTé, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 ftxant à trois le nombre des adjoints au Maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de I'installation de Monsieur Guillaume ARCHAMBEAU en qualité de l"'adjoint au Maire en date du20 mars2026,
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à Monsieur
Guillaume ARCHAMBEAU adjoint au Maire, les attributions suivantes relatives à l'urbanisme et la structure économique
ARRETE
Article I
A compter du 20 mars 2026, Monsieur Guillaume ARCHAMBEAU, adjoint au Maire est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :
Urbanisme
o Droit de préemption urbain, o Certificatd'urbanisme,
o Permis de construire, o Habitat,
o Expropriation, o Terrains de camping,
o Permis de démolir, o Cheminsmraux
Structure économique
o Commerce, o Artisanat,
o Tourisme, o Affichage et publicité.
Article 2
L'adjoint délégué assurera I'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et poura signer tous les documents y ayant droit.
Article 3
La signature de Monsieur Guillaume ARCHAMBEAU, dewa être précédée de la formule indicative suivante : ( par délégation du Maire >. Article 4
La présente délégation est consentie par le Maire sous sa responsabilité et sa surveillance. Le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions et actes signés à ce titre.
Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans I'aval et la signature de Monsieur le Maire.
Article 5
La secrétaire générale des seryices est chargée de I'application du présent arrêté qui sera affiché selon la règlementation en vigueur, notifié à l'intéressé et transmis à Madame la Préfète de la Dordogne.
Article 6
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Périgueux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Fait à THONAC, le20 mars2026
Pour copie confolme,
Le Maire,
Chrisitan GARRABOS
Certifë exëcutoire par le Matre,
Le 20 mars 2026
Publië et notifé le 20 mars 2026
Le Maire,
Christian GARMBOS.