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Ordre du Jour - ordre du jour 1
Ordre du Jour - ordre du jour 11 dec
Ordre du Jour - CM du 11.12.23 ordre du jour
Ordre du Jour - CM 18.10.22 ordre du jour
Ordre du Jour - CM 02.10.23 Ordre du jour
Ordre du Jour - cm 27.03.26 ordre du jour
Ordre du Jour - ordre du jour CM 08.12.20
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Valenciennes.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour CM 08.12.20)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
Conseil Municipal du mardi 8 décembre 2020 à 17h00
Ordre du Jour
Etat des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil Municipal en application de la délibération n°3 du 26 mai 2020, et par arrêtés de subdélégation des 03 juin 2020 et 11 juin 2020 : novembre 2020.
AMENAGEMENT URBAIN
1 Mise en œuvre d'une procédure de DUP relative au projet de réhabilitation du passage de la Paix
2 Mise en place du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme "GNAU" et adhésion au service "FranceConnect" de la Direction Interministérielle du Numérique et du Système d'information et de Communication de l'Etat
FINANCES
3 Création d’autorisations de programme sur le budget principal - budget primitif 2021
4 Provision pour risques et charges de fonctionnement
5 Vote du budget primitif 2021 - Budget principal
6 Vote du budget primitif 2021 - Budget annexe Rénovation urbaine
7 Vote du budget primitif 2021 - Budget annexe Centre Aquatique
8 Vote des taux des impôts directs locaux 2021
9 Actualisation de l’autorisation 2017-01 « Centre Aquatique» - budget annexe « Centre Aquatique » - BP 2021
10 Création de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)
OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES
11 Cession à la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole des locaux abritant la Maison des Initiatives Citoyennes (MIC) situés 33 Avenue des Dentellières - parcelle AT 924- lot 1
VOIRIE
12 Dénomination du parvis du Phénix du nom de Gérard Hourbette
DEMANDE DE SUBVENTIONS
13 Attribution des subventions 2021 de + de 23 000 euros aux associations et conventionnement
14 Attribution de subvention de fonctionnement aux associations H du Siège et Espace Pasolini- Théâtre International et conventions de partenariat 2021
15 Soutien aux associations de commerçants - Subvention à l'association "La fédération des commerçants"
16 Soutien aux associations de commerçants - Subvention à l'association "Les boutiques de Valenciennes"
2 RESSOURCES HUMAINES
17 Personnel - Création d'un emploi de Chargé de Mission Développement Durable
18 Mise à jour du tableau des effectifs
19 Information sur la mise en place de la possibilité de signer une rupture conventionnelle entre la Ville de Valenciennes et certaines catégories d’agents publics
20 Terme du service Commun "Direction des Ressources" entre la Ville et la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole
21 Personnel municipal - Création d’emplois de vacataires « action coup de pouce » dans le cadre des « cités éducatives ».
22 Convention de partenariat entre la Ville de Valenciennes et le Comité des Œuvres Sociales du personnel de la Ville de Valenciennes
23 Avancement du personnel - fixation des ratios "promu-promouvables"
3 Y/
:
(
f
Ville
de
Valenciennes
Conseil
Municipal
Compte
rendu
sommaire
de
la
séance
du
8 décembre
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
08
décembre,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
2
décembre
2020,
est
réuni
au
lieu
l'hôtel
de
ville
- Grand
Salon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de Conseillers
Municipaux
en exercice
: 43
Secrétaire
de séance
: M.
Franck
DELOGE
et Mme
Déborah
SANIEZ
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviève
MANNARINO,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Déborah
SANIEZ,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE.
Excusés
avec
pouvoir
:Mme
Aurore
COLSON
excusée,
qui
a donné
pouvoir
à Mme
Ludivine
BILLOIR
sauf
pour
la
délibération
n°
22,
Mme
Valérie
LORRIAUX
excusée,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
Jeanine
NOIRET
sauf
pour
la
délibération
n°
13,
M.
Didier
LEGRAND
excusé,
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
Kostia
HUANT,
M.
Michel
BROUILLARD
excusé,
qui
a donné
pouvoir
à Mme
Kostia
HUANT.
Absent
: M.
Daniel
CAPPELLE.
Mme
Isabeile
DESOIL
absente
aux
délibérations
1 à 4
incluses
Ordre
du
jour
Etat
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoir
donnée
par
le
Conseil
Municipal
en
application
de
la
délibération
n°3
du
26
mai
2020,
et
par
arrêtés
de
subdélégation
des
03
juin
2020
et
11
juin
2020
:novembre
2020
AMENAGEMENT
URBAIN
1
Mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
DUP
relative
au
projet
de
réhabilitation
du
passage
de
la
Paix
Le
Conseil
Municipal,
par
41
voix
pour,
décide
:
- De
prendre
acte
du
projet
de
réhabilitation
du
Passage
de
la
Paix
;
- De
décider
du
principe
de
recourir
le
cas
échéant
à
la
procédure
d’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
:
-
D'autoriser
le
Maire
à
procéder
aux
formalités
nécessaires
à
la
poursuite
du
projet
et
notamment
à
saisir
le
Préfet
pour
solliciter
l’ouverture
d’une
procédure
d’enquête
publique
préalable
à
la
DUP.
2
Mise
en
place
du
Guichet
Numérique
des
Autorisations
d'Urbanisme
"GNAU!'"
et
adhésion
au
service
"FranceConnect'"'
de
la
Direction
Interministérielle
du
Numérique
_et
du
Système
d'information
et
de
Communication
de
l'Etat
Le
Conseil
Municipal,
par
41
voix
pour,
décide
:
+
D'approuver
l’adhésion
gratuite
et
sans
limitation
de
durée
au
service
«
FranceConnect
»
de
la Direction
Interministérielle
du
Numérique
et du
Système
d’Information
et
de
Communication
de
l'Etat,
-
D’approuver
les
conditions
générales
d’utilisation
du
dispositif
d’identification
par
l'intermédiaire
d’un
compte
existant
«
FranceConnect
» présentées
-
D’approuver
les
conditions
générales
d’utilisation
du
guichet
numérique
des
autorisations
d'urbanisme
« GNAU
»
présentées
et d’en
approuver
les
évolutions
réglementaires
et techniques,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
à intervenir.
FINANCES 3
Création
d'autorisations
de
programme
sur
le
budget
principal
- budget
primitif
2021
Le
Conseil
Municipal,
par
41
voix
pour,
décide
:
-
La
création,
sur
le
budget
principal,
de
l’autorisation
de
programme
numéro
2021-01
concernant
l’opération
« NPNRU
»
reprenant
la
requalification
des
quartiers
Chasse
Royale
et
Faubourg
de
Lille
dans
un
plafond
de
12
234
394
euros
TTC
sur
la
période
2021-2030.
La
répartition
votée
par
chapitre
est
fournie
en
annexe
de
la
délibération.
-
La
création,
sur
le
budget
principal,
de
l’autorisation
de
programme
numéro
2021-02
concernant
l’opération
«
PNRQAD
»
reprenant
la
requalification
des
quartiers
anciens
dégradés
dans
un
plafond
de
1434
007
euros
TTC
sur
la
période
2018-
2025.
La
répartition
votée
par
chapitre
est
annexée
à la
délibération
-
De
voter
la
présente
autorisation
de
programme
au
niveau
du
chapitre,
la
répartition
par
article
et
par
programme
étant
prévisionnelle.
1/6 mo
.
"
£
Mille
de
Ÿ
Valenciennes
4
Provision
pour
risques
et
charges
de
fonctionnement
Le
Conseil
Municipal,
par
41
voix
pour,
décide
:
-
De
procéder
à une
reprise
de
37
819,80
euros
sur
la provision
pour
litige
suite
à la clôture
de
trois
contentieux.
-
De
provisionner
sur
le budget
général :
- 752
866,39
€
complémentaires
pour
les
risques
et
charges
liés
aux
nouveaux
contentieux
en
cours,
- 168
300
€ pour
risque
sur
reste
à recouvrer.
PRECISE,
qu'après
les
reprises
effectuées,
les
provisions
sur
litiges
se
présenteront
selon
le détail
suivant
:
date
:
|
dotation
|
libellé
limputation
Provisions
sur
litiges
21/06/2017,
85
000,00[Mme
X
c/
Ville
de
valenciennes
(Responsabilité)
15112
21/06/2017|
40
000,00[CPAM
c/
Ville
de
valenciennes
(Responsabilité)
15142
25/06/2019
1783,00|
Complément
CPAM
c/
Ville
de
valenciennes
(Responsabilité)
15112
21/06/2017|
270
000,00[Société
X
c/
Ville
de
Valenciennes
- Basilique
- Contentieux
Echafaudage
15112
25/06/2019
5 000,00[Mme
X
c/
Ville
de
valenciennes
(RH)
15112
22/10/2020
4 500,00/MX
c/
Ville
de
valenciennes
(RH)
15112
22/10/2020
5 832,00[M
X
c/
Ville
de
valenciennes
(RH)
15112
22/10/2020)
33
251,00/Mme
X c/
Ville
de
valenciennes
(RH)
45112
22/10/2020
2
000,00/Epoux
X
c/
Ville
de
Valenciennes
(Urbanisme)
15112
2210/2020
133,00|M
X
c/
Ville
de
valenciennes
(RH)
15112
22/10/2020!
283
855.00
{Recours
Société
X c/
Ville
de
Valenciennes
(marchés)
45112
2021
2
000,00|[Société
X
c/
Ville
de
Valenciennes
(Urbanisme)
15112
2021!
20
000,00[M
X
c/
Ville
de
Valenciennes
(RH)
-
15112
20211
10
517,66)M
X
c/
Ville
de
Valenciennes
(RH)
15112
2021|
720
348,84|Société
X
c/
Ville
de
Valenciennes
(urbanisme)
15112
Total
|1481220,39
Provision
risque
sur
restes
à
recouvrer
- Contentieux
26/06/2019)
26
800,00
[Recours
de
la
société
X
c/
Ville
de
valenciennes
(marches)
15182
26/06/2019)
163
900,00
[Recours
de
la
société
X
c/
Ville
de
valenciennes
(marches)
15182
22/10/2019]
3 829
350,24|Basilique
Notre
Dame
du
Saint
Cordon
- Procédure
en
appel
15182
22/10/2020)
80
150,00
[Recours
de
la
société
X
c/
Ville
de
valenciennes
(marches)
15182
22/10/2020
43
450,00!\Recours
de
la
société
X
c/
Ville
de
valenciennes
(marches)
15182
2021
15
800,00[Recours
de
la
société
X
c/
Ville
de
valenciennes
(marches)
- Complément
15182
2021!
152
600,00[Recours
de
la
société
X
c/
Ville
de
valenciennes
(marches)
15182
Total
__|4311
950,24
Provision
risque
sur
restes
à
recouvrer
- Recouvrement
25/06/2019]
182
125,00
|Créances
en
litiges
2018
4912
2020!
379
306,00
[Ajustement
2019
4912
TOTAL
561
431,00
5
Vote
du
budget
primitif
2021
- Budget
principal
Le
Conseil
Municipal,
par
35
voix
pour,
1voix
contre
(Mme
LORETTE),
6
abstentions
(Mme
HUANT,
M.
LEGRAND,
M.
BROUILLARD,
M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT),
décide
:
-
De
voter
par
chapitre
le
budget
primitif
du
budget
principal
de
la
ville
de
Valenciennes
selon
le
détail
suivant
:
BUDGET
DEPENSES
à caractère
et
assimies
des
du
domaine
diverses
ettaxes
et
de
courante
à la section d'ordre
de transferts
entre
sections
d'ordre
de transferts
entre
2021
RE
EU
202
INVESTISSEMENT
fonds
etréserves
divers et
des cessions
detiers- financieres
et
etdettes
annexe
dela
de
de
Total
inscrit
2/6 PA: EG
Ville
de
Valenciennes
-
De
voter
les
subventions
inscrites
sur
le
compte
657
telles
qu’indiquées
dans
l’annexe
IV
B-7
du
Budget
Primitif
portant
intitulé
du
bénéficiaire
ainsi
que
le
montant
maximum
alloué
-
D'’adopter
le
budget
primitif
de
Pexercice
2021
du
budget
principal
de
la
ville
de
Valenciennes,
arrêté
comme
suit
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Budget
général
67
354
626,80
672354
636,80
29
792
059,13
29
792
059,13
6
Vote
du
budget
primitif
2021
- Budget
annexe
Rénovation
urbaine
Le
Conseil
Municipal,
par
35
voix
pour,
1voix
contre
(Mme
LORETTE),
6
abstentions
(Mme
HUANT,
M.
LEGRAND,
M.
BROUILLARD,
M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT),
décide
:
- De
voter
par
chapitre
le
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
« Projets
de
rénovation
urbaine
» selon
le
détail
suivant
:
BUDGET
ANNEXE
- PROJETS
DE
RENOVATION
URBAINE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
66
[Charges
financières
5 300,00
15300,00
Autres
produits
de
gestion
courante
75
7042
[opération
d'ordre
de
transferts
entre
sections
10 000,00
|
Total
inscrit au
Budget
primitif 2021
{propositions
nouvelles
) :
15 300,00
15 300,00
Total
inscrit au
Budget
primitif 2021
(propositions
nouvelles
} :
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
21
Immobilisation
corporelies
80
000,00
10000,00
[opération
d'ordre
de
transferts
entre
sections
6
Emprunts
et
dettes
assimilées
61
949,50
7
Avance
au
budget
general
123
050,50
255000,00
[Produits
des
cessions
024
Tatal
inscrit
au
Budget
primitif
2021
{propositions
nouvelles
):
265
000,00
265
000,00
Total
inscrit
au
Budget
primitif
2021
{propositions
nouvelles
)
:
-
D’adopter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2021
du
budget
annexe
«
Projets
de
rénovation
urbaine
»,
arrêté
comme
suit
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
BA
- Projets
de
rénovation
urbaine
15
300,00
15
300,00
265
000,00
265
000,00
7
Vote
du
budget
primitif
2021
- Budget
annexe
Centre
Aquatique
Le
Conseil
Municipal,
par
35
voix
pour,
1voix
contre
(Mme
LORETTE),
6
abstentions
(Mme
HUANT,
M.
LEGRAND,
M.
BROUILLARD,
M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT),
décide
:
-
De
voter
par
chapitre
le
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
«
Centre
Aquatique
»,
selon
le
détail
suivant
:
ANNEXE
-
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
à caractère
de
courante
75
financières
Produits
77
d'ordre
de transferts
entre
sections
d'ordre
de
transferts
entre
sections
042
2021
nouvelles )
:
4 674
“Total
inscrit au
2091
nouvelles
}:
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
24 23
encours
16
et dettes
assimilées
040
d'ordre
de transferts
entre
sections
56
‘Total inscrit au
2021
:
1618
d'investissement
13
et dettes
assimilées
16
d'ordre
de
transferts
entre
sections
040
‘Total
inscrit au
2021
nouvelles } :
-
D’adopter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2021
du
budget
annexe
«
Centre
Aquatique
»,
arrêté
comme
suit
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
BA
- Centre
Aquatique
1674
104,00
1674
104,00
1618
763,53
1618
763,53
3/6 Y
f
Ville
de
VW
Valenciennes
8
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2021
Le
Conseil
Municipal,
par
35
voix
pour,
1voix
contre
(Mme
LORETTE),
6
abstentions
(Mme
HUANT,
M.
LEGRAND,
M.
BROUILLARD,
M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT),
décide
:
-
De
fixer
les taux
d'imposition
de
l’exercice
2021,
comme
suit :
Taxe
d’habitation
résidence
secondaire :
35,53
%
Taxe
sur
le Foncier
non
bâti
:
56,89
%
Taxe
sur
le
Foncier
bâti
:
30,02
%
Suite
à la
réforme
de
la
fiscalité
locale,
à ce
taux
communal
s’ajoutera
en
2021
le
taux
du
département
du
Nord
qui
s’élevait
en
2020
à 19.29
%.
Qu’ainsi
hors
les
effets
automatiques
de
réforme
de
la
fiscalité
locale,
les
taux
de
la
commune
sont
maintenus
à
leur
valeur
2020.
9
Actualisation
de
l'autorisation
2017-01
‘Centre
Aquatique'
- budget
annexe
‘Centre
Aquatique
"-
BP
2021
Le
Conseil
Municipal,
par
42
voix
pour,
décide
:
-
D’actualiser
pour
le
budget
primitif
2021,
sur
le
budget
annexe
«
Centre
Aquatique
»,
l’autorisation
de
programme
numéro
2017-01
concernant
l'opération
«
Centre
Aquatique
»
dans
un
plafond
non
modifié
de
34
067
000
€.
Les
crédits
de
paiement
étant
ventilés
annuellement
de
la
manière
suivante
:
NAi701
Contre
Acuatique
PROPOSITION
AU
VOTE
-HT
34
087
000,00
€
k
aeatq
CP
réalisés
en
dépenses
au
31/12/2020
prévisionnel
32
732
236,47
€,
CP réalisé
CP
réalisé
CP réalisé
CP
Réalisé
DÉPENSES
2017
2018
2019
prev
2020
CP
2021
Total
AP
Titoootssel
Héso7erce
|21228s1186c|
aoaot6,51€
|
|
1334763,53€
|
34067
00,00€
CP réal
CP réalisé
CP
réaïisé
GP
Réalisé
RECETTES
2017
2018
2019
prev
2020
CP
2021
Total
AP
Tecuooodoe
li213031094€|
13063
20440€|
6 796
95,60€
| |
1586689,66€
|
34067
000,00
€
-_
De
voter
la
présente
autorisation
de
programme
au
niveau
du
chapitre.
Il
est
précisé
que
la
répartition
prévisionnelle
par
article
est
fournie,
pour
information,
en
annexe
de
la
délibération.
10
Création
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
Le
Conseil
Municipal,
par
42
voix
pour,
décide
:
-
De
nommer
à
la
CLETC,
en
tant
que
commissaires
titulaires
:
- DEGALLAIX
Laurent
- ALEXANDRE
Delphine
- AUDEGOND
Armand
- CARON
Elodie
- CAUDRELIER
Elisa
-
COLSON
Aurore
- DI
VITA
Salvatore
- DUFOUR-LEFORT
Régis
- GRANDAME
Jean-Marcel
- L'HERMINE
Arnaud
-
LECLERCQ
Emilie
- LEGRAND
Didier
- LORRIAUX
Valérie
- MARCHANT
Guy
- MERIAUX
Sophie
- OMONT
Quentin
- PLAQUET
Chantal
OPÉRATIONS
IMMOBILIÈRES
11
Cession
à
la
Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
Métropole
des
locaux
abritant
la
Maison
des
Initiatives
Citoyennes
(MIC)
situés
33
Avenue
des
Dentellières
- parcelle
AT
924-lot
1
Le
Conseil
Municipal,
par
42
voix
pour,
décide
:
-
D’autoriser
la
cession
à
la
Communauté
de
Communes
Valenciennes
Métropole
des
locaux
abritant
la
MIC
situés
33
avenue
des
Dentellières,
cadastré
AT
n°
924
(lot
1 de
la
copropriété)
au
prix
de
450
000
euros.
Les
frais
d’actes
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
à intervenir,
VOIRIE 12
Dénomination
du
parvis
du
Phénix
du
nom
de
Gérard
Hourbette
Le
Conseil
Municipal,
par
42
voix
pour,
décide
:
- De
se
prononcer
favorablement
sur
cette
proposition
de
dénomination.
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
13
Attribution
des
subventions
2021
de
+
de
23
000
euros
aux
associations
et
conventionnement
Le
Conseil
Municipal,
par
34
voix
pour,
7
non
participations
au
vote
(Mme
BEYROUTT,
M.
GANA,
M.
GRANDAME,
M.
ROUSSIES,
Mme
DESOIL,
M.
KOLLER,
Mme
MERIAUX),
décide
:
- De
valider
les
subventions
à attribuer
comme
suit
:
4/6 4
“
*
{
Mille
de
#
:
\
Valenciennes
En
matière
de
démocratie
participative
et d’animation
socio-éducative
ACSRV
150
000,00
€
MAISON
DE
QUARTIER
CENTRE-VILLE
90
000,00
€
En
matière
d’insertion
professionnelle
AGEVAL
|
146250,00€ |
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat
financier
avec
les
opérateurs
associatifs
susmentionnés;
14
Attribution
de
subvention
de
fonctionnement
aux
associations
H_
du
Siège
et
Espace
Pasolini-
Théâtre
International
et
conventions
de
partenariat
2021
Le
Conseil
Municipal,
par
38
voix
pour,
4
voix
contre
(M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT,
Mme
LORETTE),
décide
:
- D’approuver
le
versement
des
subventions
aux
associations
culturelles
suivantes
:
.Espace
Pasolini
—
Théâtre
International
(35
000
euros)
qui
a
pour
but
de
rechercher
et
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
:
-
Au
développement
d’un
laboratoire
artistique
et
intellectuel
international
à l’Espace
Pasolini
;
-
A
la
promotion
de
la
création
artistique
sous
toutes
ses
formes
et
domaines
les
plus
divers
tels
que
la
musique,
la
danse,
le
théâtre,
la
poésie
ou
les
arts
visuels
;
-
À
la
sensibilisation
du
grand
public
aux
arts
vivants
;
.H
de
Siège
(24
000
euros)
qui
a pour
but
de
:
-
Permettre
aux
plasticiens
de
confronter
leurs
travaux
à un
public
;
-
Sensibiliser
un
plus
large
public
peu
habitué
à l’art
contemporain
;
-
Soutenir,
accompagner
et
stimuler
la
création
;
-
Favoriser
la
circulation
des
œuvres.
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
et
tout
autre
document
afférent
à
la
présente
délibération.
15
Soutien
aux
associations
de
commerçants
- Subvention
à
l'association
‘La
fédération
des
commerçants"
Le
Conseil
Municipal,
par
41
voix
pour,
1non-participation
au
vote
(M.
RIZZO),
décide
:
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
pour
le
versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
13
000€.
16
Soutien
aux
associations
de
commerçants
- Subvention
à
l'association
"Les
boutiques
de
Valenciennes"
Le
Conseil
Municipal,
par
41
voix
pour,
1non-participation
au
vote
(M.
RIZZO),
décide
:
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
pour
le
versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
9 000
€.
RESSOURCES
HUMAINES
17
Personnel
- Création
d'un
emploi
de
Chargé
de
Mission
Développement
Durable
Le
Conseil
Municipal,
par
38
voix
pour,
4
abstentions
(Mme
HUANT,
M.
LEGRAND,
M.
BROUILLARD,
Mme
LORETTE),
décide
:
D’approuver
la
création
de
l’emploi
de
Chargé
de
mission
Développement
Durable
à temps
complet
;
D'’autoriser
la
modification
du
tableau
des
effectifs
en
conséquence
;
D’autoriser
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
3
ans
maximum,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
ja
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans
sur
la
base
de
Particle
3-3
2°
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
dans
l'hypothèse
où
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
s’avérait
infructueuse,
aux
conditions
de
rémunération
présentées
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
relatives
au
recrutement
;
-
De
décider
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
nommé
dans
l'emploi
ainsi
créé
et
aux
charges
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
aux
articles
et
chapitre
prévus
à cet
effet.
1
18
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
Le
Conseil
Municipal,
par
38
voix
pour,
4
abstentions
(Mme
HUANT,
M.
LEGRAND,
M.
BROUILLARD,
Mme
LORETTE),
décide
:
-
D'autoriser
les
créations
et
suppressions
des
emplois
présentés,
-
D’autoriser
la
modification
du
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
en
conséquence,
-
D'inscrire
les
crédits
correspondant
au
budget,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
individuels
ayant
trait
à ces
créations
et
suppressions
d’emplois.
5/6 4
…
“
£
Mille
de
,
FA
=
\
Valenciennes
19 20 21 22 23
Information
sur
la
mise
en
place
de
la
possibilité
de
signer
une
rupture
conventionnelle
entre
la
Ville
de
Valenciennes
et
certaines
catégories
d'agents
publics
Le
Conseil
Municipal,
par
42
voix
pour,
décide :
-
De
prendre
acte
du
dispositif de
rupture
conventionnelle
tel
que
présenté
-
De
prendre
acte
que
ce
dispositif
n’est
pas
de
droit,
et qu’il
doit
expressément
être
approuvé
tant
par
le salarié
concerné
que
par
l'employeur.
Terme
du
service
Commun
"Direction
des
Ressources!"
entre
la
Ville
et
la
Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
Métropole
Le
Conseil
Municipal,
par
42
voix
pour,
décide :
- D’approuver
le terme
de
la mutualisation
du
poste
de
Direction
Générale
Adjointe
Ressources
entre
la ville
de
Valenciennes
et
la Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
Métropole
à compter
du
1%
novembre
2020
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Personnel
municipal
-
Création
d'emplois
de
vacataires
‘action
coup
de
pouce
‘dans
le
cadre
des
"cités
éducatives
".
Le
Conseil
Municipal,
par
42
voix
pour,
décide
:
-
D’approuver
la création
d’emplois
de
vacataires
tel
que
présentée
-
D’approuver
les
montants
de
rémunération
tels
que
mentionnés
;
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les contrats
d’engagement
à intervenir.
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Valenciennes
et
le
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la
Ville
de
Valenciennes
Le
Conseil
Municipal,
par
37
voix
pour,
4
non
participations
au
vote
(M.
AUDEGOND,
Mme
BEYROUTE,
M.
RIZZO,
Mme
LAMBERT),
décide
:
-
D’approuver
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Valenciennes
et
le
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la
Ville
pour
ja
période
du
1%
janvier
2021
au
31
décembre
2026,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
le
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
fa
Ville
de
Valenciennes.
Avancement
du
personnel
- fixation
des
ratios
‘'promu-promouvables"
Le
Conseil
Municipal,
par
42
voix
pour,
décide
:
- De
donner
son
accord
pour
l’application
des
taux
de
promotion
présentés
pour
l’année
2021.
- De
prendre
note
que
le
ratio
d’avancement
de
grade
demeure
un
nombre
plafond
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
et
que
les
décisions
individuelles
d’avancement
de
grade
restent
de
la compétence
de
Pautorité
territoriale.
Si
le
taux
de
promotion
est
inférieur
à
100
%,
de
décider
que,
lorsque
le
nombre
calculé
n’est
pas
un
nombre
entier,
la
décimale
n’est
pas
ajoutée
au
nombre
calculé
l’année
suivante.
La
séance
est
levée
à
18h10
Conformément
à
l’article
L2121-25
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
affichage
de
ce
compte
rendu
est
effectué
sur
le
tableau
prévu
à cet
effet
dans
le
hall
de
lHôtel
de
demeurer
jusqu'au
f
6F
EV
2071
illele
{6DEC 2020
Poury
À Valenciennes,
le
1 6
DEC.
2020
aurent
DEGALLAIX
6/6