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Ordre du Jour - ordre du jour 11 dec
Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Valenciennes.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour 11 dec)
Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Fiscalité,
Municipal du mardi 11 décembre 2018 à 17h00
Ordre du Jour
Etat des décisions prises par Monsieur le Maire en application des délibérations du Conseil Municipal n°2 du 4 avril 2014 et n° 22 du 25 septembre 2015 et par arrêtés de subdélégation des 28 avril 2014 et 24 novembre 2015 : octobre et novembre 2018
RÉGULARISATIONS FONCIÈRES
1 Cession par LINKCITY de l'assiette de la voirie constituée des parcelles U n°597 et n°639 rue Raymond Pech
2 Allée des Arbalétriers - Expropriation des droits indivis de la parcelle Q 74 rattachés à la parcelle Q 71 - Traité d'adhésion avec la Direction Régionale des Finances publiques
OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES
3 EHPAD Notre-Dame de la Treille - 36bis rue de l'Abreuvoir - cession par la société Immobilière du Grand Hainaut (SIGH) anciennement SA DU Hainaut, au profit d'AXENTIA.
4 Cession entre la SIGH et Axentia - transfert de la garantie d’emprunt communale
5 SIGH - Réitération de la garantie d’emprunt communale
6 Délibération rectificative-vente croisée entre la ville de Valenciennes et la SARL de l’Intendance dans le cadre de l’extension du parking de l’îlot « passage de l’Arsenal »
7 Délibération rectificative - Avenant à la promesse de vente de la Caserne Vincent à la Financière Vauban.
8 Délibération rectificative - Cession de l’ancien Arsenal, à la SAS CINE VALENCIENNES (filiale de C3PO Holding).
9 Vente à Monsieur Eric BROQUET de la parcelle cadastrée section H n°56 située 67 rue du Marquis.
10 Vente à Madame Marie Catherine GOURGEOT de l'immeuble cadastré section J n° 806 (issue de la parcelle cadastrée J n° 587) situé 2 rue Corneille Theunissen.
FINANCES
11 Convention SIAV/Ville pour Faubourg Sainte Catherine
12 Mutualisation - Approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charge (CLECT) et modification de l’attribution de compensation
13 Débat et rapport d’orientations budgétaires 2019
14 SAEM Valenciennes Stationnement - Garantie d'emprunt (La Banque Postale)
Du fait de leurs sorties, ne participent pas au débat ni au vote : MM. KOLLER,
VANHELDER, L'HERMINE, DEGARDIN, MARLIERE, MARCHANT, et Mmes COUSIN et COLSON
15 SAEM Valenciennes Stationnement - Garantie d'emprunt (CIC)
Du fait de leurs sorties, ne participent pas au débat ni au vote : MM. KOLLER,
VANHELDER, L'HERMINE, DEGARDIN, MARLIERE, MARCHANT, et Mmes COUSIN et COLSON 16 Décision Modificative n°2 exercice 2018 - Budget Principal et Budget annexe «Centre Aquatique»
17 Admissions en non-valeurs 2018
18 Reprise de provision pour risques et charges de fonctionnement du budget général