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Conseil Municipal - 01 27 mai 2020
Déliberation - 2020 04 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Elliant.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 04 01)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 08/06/2020
Afiché
le (JS
1CE
1920
1D
: 029-212900492-20200608-DELIB20200401_1-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
04
juin
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
quatre
juin
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
d'ELLIANT,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
polyvalente
de
la commune,
sous
la présidence
de
René
LE
BARON,
Maire,
Présent(s)
:
Nicolas
POSTIC,
Pascale
PICHON,
Loïc
COUSTANS,
Annaïck
COTTEN-
BIANIC,
Frédéric
LE
BRIS,
Carine
LE
NAOUR,
Maryse
CLEREN,
Fiachra
MAC
AN
TSAOIR,
Odile
COTTEN,
Annie
LE
GUERN,
Stéphan
GUIVARC'H,
David
AUDREN,
Claire
LE
FLOC'H,
Pascal
LE
SAUX,
Valérie
KERGOURLAY,
Ronan
SINQUIN,
Marie-Laure
LEVENEZ,
Vefa
GUENEGAN,
Isabelle
POSTEC,
Fabien
CARON,
Arnaud
LE
TYRANT
Absents
ayant
donnés
pouvoir
:
Olivier
LANNUZEL
a donné
pouvoir
à Annaïck
COTTEN
BIANIC
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: Pascale
PICHON
Date
de
la
convocation
: 29
mai
2020
DELIBERATION
N°
2020/04/01
OBJET
: Création
et
composition
des
commissions
municipales
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
(art.
L
2121-22
du
CGCT).
Les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux.
Il appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret
(art,
L 2121-
21
du
CGCT).
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations
(même
article),
De
même,
si une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
le cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le maire.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Le
maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le
vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion.
Aussi,
je
Vous
propose
de
créer
9 commissions
municipales
chargées
d'examiner
les
projets
de
délibérations
qui
seront
soumis
au
conseil
comme
suit
:
«Finances
/
Ressources
humaines
/ Appel
d'Offres
Bâtiments Urbanisme
/ Voirie
/ Espaces
verts
Vie
économique
/ Tourisme
/
Embellissement
du
cadre
de
vie
Solidarité
/ Action
sociale
/ CCAS
Vie
associative
....
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 08/06/2020
atichéle
(S/C6
12e
ID
: 029-212900492-20200608-DELIB20200401_1-DE
e Jeunesse
et
vie
scolaire
e Culture
et
Communication
e Agriculture
/ Environnement
Je
vous
propose
également
que
le
nombre
d'élus
siégeant
au
sein
de
chaque
commission
soit
fixé
à 9
conseillers
municipaux
soit
7 élus
issus
de
la liste
Entente
elliantaise
et
2
élus
issus
de
la liste
Initiative
et
démocratie,
respectant
ainsi
la proportionnalité
observée
dans
cette
assemblée.
Pour
rappel,
le maire
est
président
de
fait
et
ne
peut
donc
être
élu
sur
une
liste.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
e _Adopte
la liste
des
commissions
municipales
suivantes
:
o Finances
/
Ressources
humaines
/ Appel
d'Offres
Bâtiments Urbanisme
/ Voirie
/ Espaces
verts
Vie
économique
/ Tourisme
/ Embellissement
du
cadre
de
vie
Solidarité
/ Action
sociale
/ CCAS
Vie
associative
Jeunesse
et
vie
scolaire
Culture
et
Communication
Agriculture
/ Environnement
0 OO O0 0000
e Fixe
à 9
le nombre
de
membres
de
chaque
commission
soit
7 élus
issus
de
la liste
Entente
elliantaise
et
2 élus
issus
de
la
liste
Initiative
et
démocratie,
respectant
ainsi
la proportionnalité
observée
dans
l'assemblée,
outre
le maire,
président
de
droit
+ Constate,
qu'après
appel
à candidatures,
une
seule
liste
est
présentée
par
commission,
les
nominations
prenant
ainsi
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le cas
échéant
+ Désigne
les
membres
des
commissions
municipales
selon
le tableau
ci-annexé
POUR
:
23
CONTRE
:
O
ABSTENTION
: O
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
le 04
juin
2020,
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
le
O5
juin
2020,
Le
Maire,
René
LE
BARON