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Déliberation - 2020 04 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Elliant.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 04 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 08/06/2020
5
€
Affiché
le CE
| CG
195$)
ID
: 029-212900492-20200608-DE11B20200402-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
04
juin
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le quatre
juin
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
d'ELLIANT,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
polyvalente
de
la commune,
sous
la présidence
de
René
LE
BARON,
Maire.
Présent(s)
:
Nicolas
POSTIC,
Pascale
PICHON,
Loïc
COUSTANS,
Annaïck
COTTEN-
BIANIC,
Frédéric
LE
BRIS,
Carine
LE
NAOUR,
Maryse
CLEREN,
Fiachra
MAC
AN
TSAOIR,
Odile
COTTEN,
Annie
LE
GUERN,
Stéphan
GUIVARC'H,
David
AUDREN,
Claire
LE
FLOC'H,
Pascal
LE
SAUX,
Valérie
KERGOURLAY,
Ronan
SINQUIN,
Marie-Laure
LEVENEZ,
Vefa
GUENEGAN,
Isabelle
POSTEC,
Fabien
CARON,
Arnaud
LE
TYRANT
Absents
ayant
donnés
pouvoir
:
Olivier
LANNUZEL
a donné
pouvoir
à Annaîck
COTTEN
BIANIC
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: Pascale
PICHON
Date
de
la
convocation
: 29
mai
2020
DELIBERATION
N°
2020/04/02
OBJET
: Constitution
de
la
commission
d'appel
d'offres
Depuis
la réforme
des
marchés
publics
applicable
depuis
le 1er
avril
2016,
les
dispositions
concernant
la commission
d'appel
d'offres
(CAO)
sont
désormais
prévues
dans
le code
général
des
collectivités
territoriales.
Sa
composition
reste
toutefois
inchangée
et
s'établit,
pour
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants,
en
plus
du
maire
ou
de
son
représentant,
président
de
droit,
à 3
membres
titulaires
et
3 membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
En
application
de
l'article
L. 2121-21
du
CGCT,
l'assemblée
délibérante
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
De
même,
si une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
où
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le maire
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
+ Constate,
qu'après
appel
à candidatures,
une
seule
liste
est
présentée
pour
la
constitution
de
la commission
appel
d'offres,
les
nominations
prenant
ainsi
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
le cas
échéant
+ Désigne
les
membres
de
la
commission
appel
d'offres
comme
suit
:
Titulaires
Suppléant(e)s
À.
Loïc
COUSTANS
1.
Nicolas
POSTIC
2. Annie
LE
GUERN
2. Frédéric
LE
BRIS
3.
Arnaud
LE
TYRANT
3.
Fabien
CARON POUR
: 23
CONTRE
: O
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 08/06/2020
7
=
«
Affiché
le (JS
| Œ
f25te
ID
: 029-212900492-20200608-DELIB20200402-DE
ABSTENTION
: O
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
le 04
juin
2020,
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
le O5
juin
2020,
Le
Maire,
René
LE
BARON