Procès Verbal - 2020 2 PV

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Procès Verbal - 2020 2 PV Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune d'Elliant. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 2 PV)Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Conseil municipal n° 2020/02 du 04 mars 2020

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Procès-verbal - séance du 04 mars 2020

L'an deux mil vingt, le quatre mars à vingt heures, le conseil municipal d’ELLIANT, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du Conseil, sous la présidence de René LE BARON, Maire.

Présent(s) : Pascale PICHON, Nicolas POSTIC, Albert LE GALL, Loïc COUSTANS, Valérie KERGOURLAY, Ronan SINQUIN, Maryse CLEREN, Pamela PICHON BERNARD, Olivier LANNUZEL, Léna LE DU, Stéphan GUIVARC’H, Myriam MAGUER, Frédéric LE BRIS, Isabelle AUTRET, Pascal LE SAUX, Annie LE GUERN, Carine LE NAOUR, Jean-Michel LE NAOUR, Charles DERVOËT, Fabien CARON

Absents ayant donnés pouvoir :

Annaïck COTTEN-BIANIC a donné pouvoir à Léna LE DU

Isabelle NOHAÏC a donné pouvoir à Charles DERVOËT

Est nommé secrétaire de séance : Nicolas POSTIC

Date de la convocation : 27 février 2020

Le Président de séance donne lecture de l’ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu de la dernière séance

2. Adoption des comptes du receveur – exercice 2019

3. Adoption du compte administratif – exercice 2019

4. Affectation du résultat de fonctionnement

5. Tableau des emplois - Modification

6. Etablissement Public Foncier de Bretagne – Avenant à la convention opérationnelle

7. Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

8. Tarifs des séjours enfance / jeunesse – Eté 2020

9. Redadeg 2020 – Subvention destinée au financement d’un kilomètre de course

10. Questions diverses

DELIBERATION N° 2020/02/01

OBJET : Approbation du compte-rendu de la séance du 13 février 2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal de séance du 13 février 2020.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELIBERATION N° 2020/02/02

OBJET : Adoption des comptes du receveur – exercice 2019

Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que les exécutions des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2019 ont été réalisées par M. le Trésorier de Rosporden et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs de la commune. Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune ses comptes de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l'obligation.

Monsieur le maire invite Monsieur Emmanuel LE PENNEC, comptable public, a présenté le compte de gestion.

Considérant la concordance de valeur entre les écritures des comptes administratifs du Maire et des comptes de gestion du receveur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les comptes de gestion du receveur pour l'exercice 2019Conseil municipal n° 2020/02 du 04 mars 2020

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dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Monsieur Emmanuel LE PENNEC présente les chiffres clés du compte de gestion en comparaison aux données connues de la strate.

Jean-Michel LE NAOUR l’interroge sur les raisons d’une forte baisse des dépenses de contingent.

Emmanuel LE PENNEC et René LE BARON rappelle le transfert de la compétence SDIS qui abaisse de ce fait le montant des contingents.

Jean-Michel LE NAOUR relève que la capacité d’autofinancement s’est améliorée mais n’atteint pas le montant de 2014.

René LE BARON rappelle que depuis 2014, la Commune a été confrontée à la baisse des dotations de l’Etat, baisse que les élus du précédent mandat n’ont pas connue. La situation n’est donc pas comparable.

Jean-Michel LE NAOUR note que les recettes de fonctionnement stagnent sur la période contrairement aux dépenses de fonctionnement qui augmentent fortement.

René LE BARON conteste et rappelle qu’en commission finances, il été présenté que les dépenses de fonctionnement n’ont augmenté que de 1% sur la période de 6 ans soit de 2014 – 2019.

Jean-Michel LE NAOUR souligne que les 2 analyses rétrospectives présentées pour le conseil n’intègre pas l’année 2013. Celle du Trésor public porte sur 2015-2019 et la commune sur 2014-2019, or pour que l’analyse soit complète, elle devrait intégrer le CA 2013, dernière année du mandat précédent.

René LE BARON indique le CA 2014 est le reflet de l’exécution du BP 2014 qui a été voté avant les élections par l’ancienne municipalité.

Fabien CARON interroge sur le mode de calcul de la dotation au CCAS.

Pascale PICHON indique que la dotation versée en fin d’année au CCAS est calculée au réel du besoin constaté pour le CCAS. Il était budgété en début d’année 20 000 € environ mais le CCAS n’a pas eu lieu de dépenser cette somme.

Fabien CARON s’interroge sur ce besoin en baisse, est-ce un choix de moins redistribuer.

Pascale PICHON précise que certaines dépenses de 2019 ne seront payées qu’en 2020 comme par exemple le repas offert au personnel de l’EHPAD qui de ce fait, abaisse le besoin en financement 2019.

Carine LE NAOUR informe que le CCAS a reçu moins de demandes d’aide financière en 2019. Celles-ci sont majoritairement formulées par les assistantes sociales. Toutefois une autre forme d’aide s’est maintenue à son précédent niveau, celle de l’aide alimentaire. Elle précise toutefois qu’une une hausse des demandes de secours financier est d’ores et déjà visible sur le début 2020.

DELIBERATION N° 2020/02/03

OBJET : Adoption du compte administratif – exercice 2019

Le Maire ayant quitté la salle pour ne pas prendre part aux débats et au vote, Madame Pascale PICHON, 1ère adjointe, préside la séance. Madame l’adjointe expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution des budgets de l'exercice 2019.

Vu l’avis favorable de la commission finances du 27 février 2020,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le compte administratif de l'exercice 2019 du budget principal arrêté comme suit :

RESULTATS 2019 Investissement Fonctionnement TOTAL

Dépenses

Recettes

944 684,02 €

1 356 288,24 €

2 471 059,68 €

3 143 602,18 € Conseil municipal n° 2020/02 du 04 mars 2020

3 sur 8

(dont report de N-1 affecté au 1068) 520 216,75 €

Résultat de l’exercice N + 411 604,22 € + 672 542,50 €

Reports exercices de N-1 au 001 et 002

- 528 073,20 €

+ 35 655,69 €

Résultat cumulé de clôture (sans RAR) - 116 468,98 € + 708 198,19 € + 591 729,21 €

POUR : 18 CONTRE : 4 Jean-Michel LE NAOUR

Charles DERVOËT

Isabelle NOHAÏC

Fabien CARON

ABSTENTION : 0

Jean-Michel LE NAOUR indique qu’il vote contre, au même titre qu’il a voté contre le BP.

DELIBERATION N° 2020/02/04

OBJET : Affectation du résultat de fonctionnement

Le vote relatif à l’approbation des comptes administratifs terminés, le Maire reprend la présidence de la séance, après son retour dans la salle.

Pour mémoire la constatation des résultats cumulés de clôture est suivie du calcul du besoin de financement de la section d’investissement. Ce besoin doit, dans la mesure du possible, être couvert par l’excédent de la section de fonctionnement au moyen d’une affectation du résultat de fonctionnement sur l’exercice suivant au compte 1068. Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2019, le conseil municipal a constaté que le besoin de financement et la capacité de couverture par l’autofinancement se présentent comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture

RESTES A REALISER :

RAR Dépenses

RAR Recettes

- 116 468,98 €

- 126 462,87 €

+ 4 365,00 €

Résultat de clôture + 708 198,19 €

Besoin de financement 238 566,85 € Capacité d’autofinancement + 708 198,19 €

Vu l’avis favorable de la commission finances du 27 février 2020,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de procéder aux reports sur l’exercice 2019, comme suit :  + 238 566,85 € : affecté au compte 1068, à titre obligatoire

 + 469 631,34 € : excédent de fonctionnement reporté au compte 002

 - 116 468,98 € : solde de la section d’investissement reporté à l’identique au compte 001

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELIBERATION N° 2020/02/05

OBJET : Tableau des emplois - Modification

Le Maire informe le conseil municipal que dans un contexte de départ par voie de mutation du responsable des services techniques, il paraît nécessaire de revoir le calibrage du poste. En effet, anticiper l’ouverture du poste à tous les grades de la catégorie B pendant la période de recrutement évite de limiter les candidatures aux seuls agents titulaires du 1er grade et ainsi ouvrir à tous les titulaires du cadre d’emploi des techniciens (technicien / technicien principal de 2ème classe / technicien principal de 1ème classe).

Le Maire propose à l’assemblée de modifier le grade maximum du poste de responsable des services techniques actuellement technicien à technicien principal de 1ère classe.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,Conseil municipal n° 2020/02 du 04 mars 2020

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Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la délibération modifiant le tableau des emplois en date du 1er octobre 2018, Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des emplois de la collectivité,

Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 27 février 2020,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

 D’adopter la proposition du Maire

 D’inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents  De modifier et d’établir comme suit le tableau des emplois :

01/04/2020 LIBELLE EMPLOI GRADE MINIMUM GRADE MAXIMUM Postes pourvus Postes vacants ETP

Pôle

Affaires

Générales

Secrétaire général / Directeur Attaché Attaché principal 1 1

Chargé d’accueil et de la vie associative Adjoint administratif Adj. administratif principal de 1 cl 1 1

Chargé des finances et des ressources

humaines

Adjoint

administratif Rédacteur 1 1

Chargé de l’urbanisme Adjoint administratif Rédacteur 1 1

Chargé de la solidarité et de la

communication

Adjoint

administratif Rédacteur 1 1

Pôle

Technique

Responsable des services techniques Agent de maîtrise Technicien principal de 1 cl 1 1

Jardinier des espaces horticoles et naturels,

assistant logistique et assistant de

prévention

adjoint technique Adj. technique principal de 1 cl 1 1

Jardinier des espaces horticoles et naturels adjoint technique Adj. technique principal de 1 cl 1 1

Agent d’exploitation de la voirie publique adjoint technique Adj. technique principal de 1 cl 3 3

Ouvrier polyvalent de maintenance des

équipements adjoint technique

Adj. technique

principal de 1 cl 2 2

Pôle

Enfance

Jeunesse

Responsable restauration collective Agent de maîtrise Technicien 1 1

Agent de production culinaire Adjoint technique Adj. technique principal de 1 cl 2 1

0.97

Agent de production culinaire et animateur

enfance/jeunesse Adjoint technique

Adj. technique

principal de 1 cl 1 1

Responsable animation jeunesse et vie

scolaire Animateur

Animateur principal

de 1 cl 1 1

Animateur enfance/jeunesse Adjoint d’animation Adj. d’animation principal de 1 cl 5

2

0.69

0.71

0.86

ASEM ASEM Principal de 2ème classe ASEM principal de 1 cl 5

3

0.85

0.9

Agent d’entretien polyvalent Adjoint technique Adj. technique principal de 1 cl 2 1.89

30 0 28.87 Conseil municipal n° 2020/02 du 04 mars 2020

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POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELIBERATION N° 2020/02/06

OBJET : Etablissement Public Foncier (EPF) de Bretagne - Avenant à la convention opérationnelle

Monsieur le Maire rappelle le projet de la collectivité de réaliser, sur la commune d'Elliant, une opération de logements locatifs sociaux sous forme d’un petit collectif et terrains en accession aidée ou libre.

Ce projet nécessite l’acquisition d‘emprises foncières sises Rue Saint gilles. Le coût de ces acquisitions, la nécessité de leur mise en réserve le temps que le projet aboutisse et le travail de négociation, de suivi administratif, voire de contentieux implique une masse de travail trop importante pour que la collectivité puisse y faire face seule. Par ailleurs, elle implique une connaissance approfondie des procédures. C’est pourquoi il vous a été proposé de faire appel à l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF Bretagne).

En ce sens, la commune d'Elliant a signé une convention opérationnelle d'actions foncières avec l'EPF Bretagne le 6 juin 2017. Celle-ci définit les prestations demandées à l'EPF Bretagne, les modalités d’acquisition de biens et de réalisation des études et/ou travaux, le taux d’actualisation et le prix de revente.

Le projet de la collectivité ayant subi quelques évolutions, il est nécessaire de revoir les modalités d'intervention de l'EPF Bretagne. En ce sens, cet établissement a transmis un projet d'avenant à la convention opérationnelle initiale.

Il vous est donc proposé d’approuver l'avenant soumis par cet établissement.

Vu le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'EPF Bretagne, modifié par le décret n° 2014-1735 du 29 décembre 2014,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5210-1 à L 5210-4 et L 5211-1 à L 5211-62,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 à L 2121-34, Vu la convention opérationnelle d'actions foncières du 06 juin 2017,

Vu le projet d'avenant n°1 annexé à la présente délibération,

Considérant que la commune d'Elliant souhaite réaliser une opération de logements sur le secteur de Rue Saint Gilles à Elliant,

Considérant que, le projet de la collectivité ayant subi quelques évolutions, il est nécessaire de revoir le périmètre opérationnel prévu initialement, ainsi que le montant d’action foncière,

Considérant l’intérêt de conclure un avenant n°1 prenant en compte ces modifications, Considérant que cela ne modifie pas les engagements de la collectivité quant aux critères de l’EPF Bretagne à savoir :

 Privilégier les opérations de restructuration

 Viser la performance énergétique des bâtiments

 Respecter le cadre environnemental

 Limiter au maximum la consommation d’espace,

Considérant que l'EPF Bretagne a proposé un projet d’avenant n°1, joint à la présente délibération, qui modifie les articles n°2.1.1 et 2.3 de la convention initiale,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 Approuve le projet d’avenant n°1 à la convention opérationnelle du 06 juin 2017 à passer entre la collectivité et l'EPF Bretagne et annexé à la présente délibération,

 Rappelle que le projet est de développer un programme de logements locatifs sociaux sous forme d’un petit collectif. Une offre complémentaire de terrains en accession aidée ou libre est envisagée.  Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que toute pièce ou document nécessaire à son exécution,

 Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Conseil municipal n° 2020/02 du 04 mars 2020

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DELIBERATION N° 2020/02/07

OBJET : Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil le projet d’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) de l’itinéraire de randonnée n° 18 de Tro Goulivars.

Monsieur le Maire informe le Conseil que cet itinéraire emprunte des chemins ruraux et autres propriétés appartenant au patrimoine privé de la commune.

L’inscription au PDIPR, effective après délibération du Conseil départemental, engage la commune sur le maintien des chemins sur ses propriétés. En cas d’aliénation ou de suppression d’un chemin inscrit au PDIPR sur propriété communale, la commune doit informer le Département et lui proposer un itinéraire de substitution. Ce nouvel itinéraire devra être approprié à la pratique de la randonnée et ne saurait allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement sa qualité paysagère.

Après avoir pris connaissance du projet, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :  Autorise le passage de randonneurs sur propriété privée communale selon les tracés présentés en annexe ;

 Autorise le balisage de l’itinéraire conformément au cahier des charges « balisage et signalétique en randonnées » du Département et la promotion touristique de tracés ;

 Demande l’inscription au PDIPR de l’itinéraire présenté en annexe et s’engage, à ce titre, à conserver les chemins et sentiers communaux, en proposant un itinéraire de substitution en cas de modifications consécutives à toute opération foncière ;

 S’engage à informer le Département de toute fermeture de l’itinéraire, en transmettant une copie des arrêtés municipaux ;

 Autorise le Maire à signer tout document en lien avec la présente délibération.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Charles DERVOET demande qui a la charge financière de la réfection de l’escalier de Keryannic.

René LE BARON précise que c’est à charge de CCA.

DELIBERATION N° 2020/02/08

OBJET : Tarifs des séjours enfance / jeunesse – Eté 2020

Monsieur le maire propose de fixer les tarifs des séjours organisés par le service enfance / jeunesse cet été comme suit : Conseil municipal n° 2020/02 du 04 mars 2020

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Les enfants domiciliés à Elliant et TOURC'H ou scolarisés à TOURC'H bénéficient des tarifs modulés en fonction des ressources de leur foyer. Pour les autres enfants, le tarif extérieur sera appliqué.

Vu l’avis favorable de la commission finances du 27 février 2020,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 De fixer les tarifs des séjours selon la proposition ci-dessus

 De prévoir le règlement par les familles en 1 fois pour les séjours inférieurs à 200 € (tranche 6) et en 2 fois pour les autres

 De prévoir que le séjour sera facturé à hauteur de 30 % de son montant en cas d’annulation pour raison autre que médicale

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELIBERATION N° 2020/02/09

OBJET : Redadeg 2020 – Subvention destinée au financement d’un kilomètre de course

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la « Redadeg » est une course de relais jour et nuit qui se déroule tous les deux ans à travers les 5 départements de la Bretagne historique. L’édition 2020 se déroule du 15 au 23 mai, parcourra une distance de 2020 km de Carhaix à Guingamp et passera sur notre Commune le 18 mai 2020 vers 23h15.

Il s’agit d’une manifestation festive et populaire destinée à soutenir des projets en faveur de la langue bretonne. Les kilomètres sont vendus et le bénéfice est redistribué. Elle rassemble de nombreux contributeurs : Collectivités territoriales, entreprises, individuels, associations ou groupes de personnes. Compte tenu de l’engagement de la commune en faveur de la défense de la langue bretonne, Monsieur le Maire propose de participer financièrement à l’organisation de cette course par le versement d’une subvention de 350 € destinée au financement d’un kilomètre de course au bénéfice de l’association Ar Redadeg.

Vu l’avis favorable de la commission finances du 27 février 2020,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5 Tranche 6 Tarif Extérieur

QF ≤ 350 350 < QF ≤ 650 650 < QF ≤ 750 750 < QF ≤ 850 850 < QF ≤ 950 QF > 950 Majoré de 30%

LUTINS

Du 6 au 07/07/2020

- 4 à 5 ans -

Aire d'accueil

ELLIANT 16.34 € 21.50 € 27.95 € 34.40 € 40.85 € 43.00 € 55.90 €

TURLUTINS

Du 8 au 10/07/2020

- 5 à 7 ans -

Aire d'accueil

ELLIANT 27.36 € 36.00 € 46.80 € 57.60 € 68.40 € 72.00 € 93.60 €

MUTISPORTS 1

Du 6 au 10/07/2020

- 8 à 12 ans -

MUR DE BRETAGNE 46.74 € 61.50 € 79.95 € 98.40 € 116.85 € 123.00 € 159.90 €

MULTISPORTS PREADOS

Du 6 au 10/07/2020

- 12 à 14 ans -

MUR DE BRETAGNE 46.74 € 61.50 € 79.95 € 98.40 € 116.85 € 123.00 € 159.90 €

KOH LANTA

Du 13 au 17/07/2020

-7 à 9 ans -

MUR DE BRETAGNE 46.74 € 61.50 € 79.95 € 98.40 € 116.85 € 123.00 € 159.90 €

MUTISPORTS 2

Du 13 au 17/07/2020

- 8 à 12 ans -

MUR DE BRETAGNE 46.74 € 61.50 € 79.95 € 98.40 € 116.85 € 123.00 € 159.90 €

H DEUX 0 *

Du 4 au 06/08/2020

- 11 à 17 ans -

CONCARNEAU 27.36 € 36.00 € 46.80 € 57.60 € 68.40 € 72.00 € 93.60 €

2.36 € 11.00 € 21.80 € 32.60 € 43.40 € 47.00 €

MUTISPORTS 3

Du 24 au 28/08/2020

- 8 à 12 ans -

CARHAIX 46.74 € 61.50 € 79.95 € 98.40 € 116.85 € 123.00 € 159.90 €

PONEY

Du 24 au 28/08/2020

- 8 à 12 ans -

CARHAIX 46.74 € 61.50 € 79.95 € 98.40 € 116.85 € 123.00 € 159.90 €

* Si aide de 25 € par Ado loisirsConseil municipal n° 2020/02 du 04 mars 2020

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Vu la demande d’autorisation de passage sur la Commune,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

 Décide de soutenir le passage de la course « Ar Redadeg » sur la Commune d’ELLIANT le 18 mai 2020  Décide de verser une subvention de 350 € au bénéfice de l’association Ar Redadeg

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

INFORMATIONS ET QUESTIONS ORALES

 Question orale 1 : Monsieur le Maire informe l’assemblée de la question posée par mail par Monsieur Fabien CARON : « Le coût final de la rénovation de l'hôtel de ville »

René LE BARON indique une dépense d’1,046 M d’€ HT affectée directement à l’opération. Il ajoute les dépenses de désamiantage, de démolition et les fournitures de menuiseries démarrées avec l’ancien projet de la MCB à hauteur de 104 K € HT.

Charles DERVOET souhaite que soit ajouté les 400 000 € de frais d’études de la MCB qui ont également profité au projet de mairie.

René LE BARON indique qu’il a pris les dépenses de l’opération.

 Question orale 2 : Monsieur le Maire informe l’assemblée de la question posée par mail par Monsieur Fabien CARON : « Le départ des médecins d'Ergue de la maison de santé »

René LE BARON précise qu’il s’agit de la décision du cabinet du Rouillen et qu’elle sera effective à compter du 1er juillet. Les renseignements pris auprès du Docteur PRIGENT indiquent qu’elle a d’ores et déjà pris contact auprès de nouveaux praticiens. Le départ du cabinet secondaire du Rouillen lui facilitera certainement ses recherches.

Fabien CARON demande jusque quand était lié le cabinet du Rouillen.

Pascale PICHON précise que les médecins avaient signé un contrat avec l’ARS pour 3 ans maximum.

Fabien CARON demande si c’est au Dr PRIGENT seule de rechercher un nouveau médecin.

René LE BARON indique ne pas vouloir lui imposer un médecin. Elle cherche à s’associer et il est plus logique qu’elle puisse choisir son associé.

Jean-Michel LE NAOUR demande si les professionnels sont réunis en association ou en collectif.

Pascale PICHON indique que non. La mésentente entre les médecins du Rouillen et le Dr PRIGENT notamment ne permettait pas la mise en place d’un projet de santé. L’arrivée d’un nouveau médecin est une opportunité pour créer ce projet que le DR PRIGENT souhaite également.

LA SÉANCE EST LEVÉE À 21H10