Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 11
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 11
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 11
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 05
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 09
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 06
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 09
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 06
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 07
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 07
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 11 13 209 Attribution particuliers aides directes inscrites convention OPAH CdC RU centre ville de L'Aigle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 11 13 209 Attribution particuliers aides directes inscrites convention OPAH CdC RU centre ville de L'Aigle)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Union Européenne,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L'AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 9
PRESENTS 7
VOTANTS 7
CONVOCATION
Datée du 07/11/2025
Affichée le 07/11/2025
Délibération n° 2025-11-13-209
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Bureau communautaire
de la communauté de communes des Pays de L'Aigle
SÉANCEDU 13 NOVEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le treize novembre à dix-huit heures et
trente minutes, les membres du Bureau communautaire légalement
convoqués le sept novembre 2025, se sont réunis dans les locaux de
la communauté de communes, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur Philippe VAN-HOORNE a été nommé secrétaire de
séance.
OBJET
Attribution aux particuliers des
aides directes inscrites dans la
convention de l'Opération
Programmée d'Amélioration
de l'Habitat (OPAH) de la CdC
et de l'OPAH Renouvellement
Urbain (RU) sur le centre-ville
de L'Aigle
Étaient présents:
Absente excusée:
Absent:
Jean SELLIER
Philippe VAN-HOORNE
Michel LE GLAUNEC
Serge DELAVALLÉE
Guy MARTEL
François BRIZARD
Nathalie LENÔTRE
Véronique HELLEUX
Jean-Luc BEAUFILS
PAGE 1 SUR 3
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251113-2025-11-13-209-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2025-11-13-209
Monsieur le Président rappelle aux membres du Bureau que, lors de la séance du 19 mai 2022, le Conseil communautaire a validé
le processus d'attribution et de versement des aides directes aux
particuliers qui s'inscrivent dans le cadre des conventions OPAН
CdC et OPAH RU à L'Aigle.
En effet, la CdC peut procéder au versement d'une subvention
conformément aux conventions avec I'ANAH et le Département
dès lors que les dossiers ont obtenu un accord de paiement de
SOLIHA, et après validation de l'ANAH.
A ce jour, la CdC est sollicitée pour le versement de demandes
de paiement de la subvention qui sont les suivantes:
Commune Adresse du projet
ОРАН CDC ou
OPAH RU
Nature de l'aide Date paiement ANAH
Montant subvention
CdC
RAI
2 RUE RENE
DESCARTES
CDC Énergie 29/09/25 1000,00 €
LES ASPRES
6 RUE DU CLOS
BARON
CDC Autonomie 29/09/25 491,00 €
AUBE
10 RUE DE
FLEURVILLE
CDC Énergie 30/09/25 1000,00 €
SAINT
SYMPHORIEN
10 LIEU-DIT LA
BALTIERE
CDC Autonomie 23/10/25 841,00 €
50 RUE DE LA
L'AIGLE CDC Énergie 23/10/25 1500,00 €
GARENNE
25 RUE
L'AIGLE ALEXANDRE
DEIANCE
CDC Autonomie 29/10/25 957,00 €
Total 5 789,00€
Ces subventions représentent un montant de 5789,00 €.
Pour rappel, le montant total des subventions déjà versées est de
172 973 € soit 165 931 € pour l'OPAH CDC et de 7 042 € pour
I'OPAH RU.
Vu la délibération n° 2020-12-10-218 du 10 décembre
2020 autorisant le Président à signer les conventions
OPAH,
Vu la délibération n° 2021-04-15-107 du 15 avril 2021
attribuant le marché à l'opérateur en charge suivi-
animation de l'OPAH classique sur la CdC et de l'OPAH
renouvellement urbain à L'Aigle,
Vu la délibération n° 2022-05-19-118 du 19 mai 2022
validant le processus d'attribution et de versement des
aides aux particuliers dans le cadre des OPAH et
autorisant le Bureau Communautaire à attribuer ces
aides
Considérant que les crédits afférents à cette opération
sont inscrits au budget
PAGE 2 SUR 3
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251113-2025-11-13-209-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2025-11-13-209
Le Bureau, après en avoir délibéré:
> ATTRIBUE aux particuliers mentionnés dans le tableau ci-
dessus l'aide directe inscrite dans la convention de
l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
(OPAH) sur le teritoire de la CdC et de I'ОРАН
Renouvellement Urbain (RU) sur le centre-ville de L'Aigle
VOTE: UNANIMITÉ
Acte reçu en préfecture le 14 NOV. 2025
Publié en ligne le 14 NOV. 2025
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
es pays de
G
61300
L'AIGLE
CD
Aig
PAGE 3 SUR 3
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251113-2025-11-13-209-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025