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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 09 25 180 Attribution aux particuliers des aides directes inscrites dans la convention OPAH de la CdC et RU sur le centre ville de L'Aigle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 09 25 180 Attribution aux particuliers des aides directes inscrites dans la convention OPAH de la CdC et RU sur le centre ville de L'Aigle)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Union Européenne,
PAYS DE
L'AIGLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L'AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 9
PRESENTS 7
VOTANTS 7
Délibération n° 2025-09-25-180
EXTRAITDU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Bureau communautaire
de la communauté de communes des Pays de L'Aigle
SÉANCEDU 25SEPTEMBRE 2025
et
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cing septembre à dix-huit heures
trente minutes, les membres du Bureau communautaire
légalement convoqués le dix-neuf septembre 2025, se sont réunis
dans les locaux de la communauté de communes, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
CONVOCATION
Monsieur Jean-Luc BEAUFILS a été nommé secrétaire de séance.
Datée du 19/09/2025
Affichée le 19/09/2025
Étaient présents: Jean SELLIER
OBJET
Attribution aux particuliers des
aides directes inscrites dans la
convention de l'Opération
Programmée d'Amélioration
de l'Habitat (OPAH) de la CdC
et de l'OPAH Renouvellement
Urbain (RU) sur le centre-ville
de L'Aigle
Philippe VAN-HOORNE
Michel LE GLAUNEС
Serge DELAVALLÉE
Guy MARTEL
Jean-Luc BEAUFILS
Véronique HELLEUX
Absents: François BRIZARD
Nathalie LENÔTRE
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250925-2025-09-25-180-DE
Date de télétransmission : 26/09/2025
Date de réception préfecture : 26/09/2025 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2025-09-25-180
Monsieur le Président rappelle aux membres du Bureau que, lors de la séance du 19 mai 2022, le Conseil communautaire a validé
le processus d'attribution et de versement des aides directes aux
particuliers qui s'inscrivent dans le cadre des conventions OPAH
CdC et OPAH RU à L'Aigle.
En effet, la CdC peut procéder au versement d'une subvention
conformément aux conventions avec I'ANAH et le Département
dès lors que les dossiers ont obtenu un accord de paiement de
SOLIHA, et après validation de l'ANAH.
A ce jour, la CdC est sollicitée pour le versement de demandes
de paiement de la subvention qui sont les suivantes:
Commune Adresse du projet
OPAH CDC ou
OPAH RU
Nature de l'aide Date paiement ANAH
Montant subvention
CdC
L'AIGLE
9 CHEMIN DE LA
BESLIERE
OPAH CDC Energie 19/05/25 1000,00 €
GAUVILLE
9 LOTISSEMENT LE
VAL COULE
OPAH CDC Autonomie 08/07/25 630,00 €
COUVAINS
LA NOE DE
COUVAINS
OPAH CDC Energie 08/07/25 2 100,00 €
L'AIGLE
25 LE PETIT
COURDEMANCHE
OPAH CDC Energie 08/07/25 1500,00 €
L'AIGLE
15 CHEMIN DES
HAIES
OPAH CDC Energie 20/06/25 1700,00 €
LES ASPRES
2 RUE DU CLOS
BARON
OPAH CDC Energie 20/06/25 1000,00 €
L'AIGLE
12 RUE
CLAUSTHAL OPAH CDC Autonomie 08/07/25 1000,00 €
ZELLERFED
RAI
5 ROUTE
D'ECHAUFFOUR
OPAH CDC Autonomie 20/06/25 603,00 €
L'AIGLE
12 RUE LUCIEN
COUPRY
OPAH CDC Autonomie 20/06/25 845,00 €
L'AIGLE LA HURLIERE OPAH CDC Energie 23/07/25 1600,00 €
AUBE
7 ALLEE DES
ROSIERS
ОРАН СDC Energie 11/07/25 1000,00 €
L'AIGLE
18 RUE
CLÉMENCEAU OPAH CDC Energie
12/08/25 1000,00 €
Total 13 978,00€
Cette subvention représente un montant de 13 978 €.
Pour rappel, le montant total des subventions déjà versées est de
157 324 € soit 150 282 € pour l'OPAH CDC et de 7 042 € pour
I'OPAH RU.
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250925-2025-09-25-180-DE
Date de télétransmission : 26/09/2025
Date de réception préfecture : 26/09/2025 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2025-09-25-180
Vu la délibération n° 2020-12-10-218 du 10
décembre 2020 autorisant le Président à signer
les conventions OРАН,
Vu la délibération n° 2021-04-15-107 du 15 avril
2021 attribuant le marché à l'opérateur en
charge suivi-animation de l'OPAH classique sur la
CdC et de l'OPAH renouvellement urbain à
L'Aigle,
Vu la délibération n° 2022-05-19-118 du 19 mai
2022 validant le processus d'attribution et de
versement des aides aux particuliers dans le
cadre des OPAH et autorisant le Bureau
Communautaire à attribuer ces aides
Considérant que les crédits afférents à cette
opération sont inscrits au budget
Le Bureau, après en avoir délibéré:
➤ ATTRIBUE aux particuliers mentionnés dans le
tableau ci-dessus l'aide directe inscrite dans la
convention de l'Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur le territoire
de la CdC et de l'OPAH Renouvellement Urbain
(RU) sur le centre-ville de L'Aigle.
VOTE: UNANIMITÉ
Acte reçu en préfecture le 2 6 SEP. 2025
Publié en ligne le
26 SEP. 2025 Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
pays a
es
de 61300 A
L'AIGLE 2
gle
CD
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250925-2025-09-25-180-DE
Date de télétransmission : 26/09/2025
Date de réception préfecture : 26/09/2025