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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 05 15 130 Attribution aux particuliers des aides directes inscrites dans la convention OPAH de la CdC et RU sur le centre ville de L'Aigle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 05 15 130 Attribution aux particuliers des aides directes inscrites dans la convention OPAH de la CdC et RU sur le centre ville de L'Aigle)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Union Européenne,
PAYS DE Délibération n° 2025-05-15-130
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DES PAYS DE L’AIGLE du Bureau communautaire de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SÉANCE DU 15 MAI 2025
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt-cina, le quinze mai à dix-neuf heures, les
membres du Bureau communautaire légalement convoqués le
En EXERCICE 9 sept mai 2025, se sont réunis dans les locaux de la communauté
de communes, en session ordinaire, sous la présidence de
PRESENTS 3 Monsieur Jean SELLIER.
VOTANTS 9
CONVOCATION Monsieur Michel LE GLAUNEC a été nommé secrétaire de séance.
Datée du 07/05/2025
Affichée le 07/05/2025
Étaient présents : Jean SELLIER
Philippe VAN-HOORNE
Michel LE GLAUNEC
OBJET Serge DELAVALLÉE
Attribution aux particuliers des Guy MARTEL
aides directes inscrites dans la François BRIZARD
convention de l’Opération ODEUtE, | 3 Nathalie LENÔTRE
Programmée d’Amélioration
de l'Habitat (OPAH) de la CdC Jean-Luc BEAUFILS
et de l'OPAH Renouvellement Véronique HELLEUX Urbain (RU) sur le centre-ville
de L’Aigle
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250515-2025-05-15-130-DE
Date de télétransmission : 16/05/2025
Date de réception préfecture : 16/05/2025 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2025-05-15-130
Monsieur le Président rappelle aux membres du Bureau que, lors de la séance du 19 mai 2022, le Conseil communautaire a validé le processus d'attribution et de versement des aides directes aux particuliers qui s'inscrivent dans le cadre des conventions OPAH CdC et OPAH RU à L'Aigle.
En effet, la CdC peut procéder au versement d’une subvention conformément aux conventions avec l'ANAH ef le Département dès lors que les dossiers ont obtenu un accord de paiement de SOLIHA, et après validation de l'ANAH.
A ce jour, la CdC est sollicitée pour le versement de demandes de paiement de la subvention qui sont les suivantes :
Date
Adresse du ose Nature de PRUSERE Rs k Commune roiet CDC ou l'aide accord de | subvention
Prol OPAH RU principe CdC
ANAH
LES 18 route du . ASPRES Perche CDC Energie 14/03/25 2 100,00 €
BEAUFAI | 14 Route | Cpc | autonomie | 14/03/25 913,00 € de l'Iton
AUBE |”? Se &| cpc Energie | 31/03/25 | 170000€
_ 21 Chemin SULPICE de Bouvier CDC autonomie 24/03/25 540,00 €
SUR RISLE
GAUVILLE] 61 route de EN St CDC autonomie 31/03/25 674,00 €
OUCHE Symphorien
LES 15 rue Jean L ASPRES Gabin CDC autonomie 31/03/25 690,00 €
LES 40 rue du
vieux CDC autonomie 09/04/25 1 000,00 € ASPRES .
château
Total 7 617,00 €
Cette subvention représente un montant de 7 617 €.
Pour rappel, le montant total des subventions déjà versées est de 144 230 € soit 137 188 € pour l'OPAH CDC et de 7 042 € pour l'OPAH RU.
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250515-2025-05-15-130-DE
Date de télétransmission : 16/05/2025
Date de réception préfecture : 16/05/2025 PAYS DE Ÿ
A NE
L AN IG L L.
Délibération n° 2025-05-15-130
Vu la délibération n° 2020-12-10-218 du 10 décembre
2020 autorisant le Président à signer les conventions
OPAH,
Vu la délibération n° 2021-04-15-107 du 15 avril 2021
attribuant le marché à l'opérateur en charge suivi-
animation de l'OPAH classique sur la CdC et de l'OPAH
renouvellement urbain à L'Aigle,
Vu la délibération n° 2022-05-19-118 du 19 mai 2022
validant le processus d'attribution et de versement des
aides aux particuliers dans le cadre des OPAH et
autorisant le Bureau Communautaire à attribuer ces
aides
Considérant que les crédits afférents à cette opération
sont inscrits au budget
Le Bureau, après en avoir délibéré :
Acte reçu en préfecture le 1 6 MAI 2025
Publié en ligne le 4 f MAI 20%
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
> ATTRIBUE aux particuliers mentionnés dans le tableau ci-
dessus l'aide directe inscrite dans la convention de
l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
(OPAH) sur le territoire de la CdC et de l'OPAH
Renouvellement Urbain (RU) sur le centre-ville de
L'Aigle.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait ef délibéré les jour, mois et an susdlits
AU registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
à PAGESSURS
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250515-2025-05-15-130-DE
Date de télétransmission : 16/05/2025
Date de réception préfecture : 16/05/2025