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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 06 26 153 Attribution aux particuliers des aides directes inscrites dans la convention OPAH de la CdC et RU sur le centre ville de L'Aigle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 06 26 153 Attribution aux particuliers des aides directes inscrites dans la convention OPAH de la CdC et RU sur le centre ville de L'Aigle)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Union Européenne,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 9
PRESENTS 7
VOTANTS 8
CONVOCATION
Datée du 20/06/2025
Affichée le 20/06/2025
OBJET
Attribution aux particuliers des
aides directes inscrites dans la
convention de l’Opération
Programmée d’'Amélioration
de l'Habitat (OPAH) de la CdC
de l’'OPAH Renouvellement
Urbain (RU) sur le centre-ville
de L’Aigle
Délibération n° 2025-06-26-153
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Bureau communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 26 JUIN 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-huit heures et trente
minutes, les membres du Bureau communautaire légalement
convoqués le vingt juin 2025, se sont réunis dans les locaux de la
communauté de communes, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur Philippe VAN-HOORNE a été nommé secrétaire de
séance.
Étaient présents : Jean SELLIER
Philippe VAN-HOORNE
Michel LE GLAUNEC
Serge DELAVALLÉE
François BRIZARD
Jean-Luc BEAUFILS
Véronique HELLEUX
Pouvoir : Nathalie LENÔTRE a donné pouvoir à Philippe VAN-
HOORNE
Absents excusés: Guy MARTEL, Nathalie LENÔTRE
à PAGE 1 SUR 3
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250626-2025-06-26-153-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2025-06-26-153
Monsieur le Président rappelle aux membres du Bureau que, lors de la séance du 19 mai 2022, le Conseil communautaire a validé le processus d'attribution et de versement des aides directes aux particuliers qui s'inscrivent dans le cadre des conventions OPAH CdC et OPAH RU à L'Aigle.
En effet, la CdC peut procéder au versement d'une subvention conformément aux conventions avec l'ANAH et le Département dès lors que les dossiers ont obtenu un accord de paiement de SOLIHA, et après validation de l'ANAH.
À ce jour, la CdC est sollicitée pour le versement des demandes de paiement des subventions qui sont les suivantes :
Date
Adresse du OPAH Nature de | "+ Montant Commune ce CDC ou l'aide accord de sdbvention CAC
pres OPAH RU principe
ANAH
LES 2 rue du |
ASPRES | Clos Baron née autonomie | 09/04/25 251,00 € Glos La
Ferrière LA | 4 impasse |
FERTE EN | du Louvet | CPC Energie | 03/04/25 1 600,00 €
OUCHE
ST MARTIN! 33 rue des |
D'ECUBLEI| Bruyères | PC | Autonomie | 14/09/25 658,00 €
Total 2 509,00 €
Ces subventions représentent un montant de 2 509 €.
Pour rappel, le montant total des subventions déjà versées est de
151 847 € soit 144 805 € pour l'OPAH CDC et de 7 042 € pour l'OPAH RU.
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250626-2025-06-26-153-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2025-06-26-153
Vu la délibération n° 2020-12-10-218 du 10 décembre
2020 autorisant le Président à signer les conventions
OPAH,
Vu la délibération n° 2021-04-15-107 du 15 avril 2021
attribuant le marché à l'opérateur en charge suivi-
animation de l'OPAH classique sur la CdC et de l'OPAH
renouvellement urbain à L'Aigle,
Vu la délibération n° 2022-05-19-118 du 19 mai 2022
validant le processus d'attribution et de Versement des
aides aux particuliers dans le cadre des OPAH et
autorisant le Bureau Communautaire à attribuer ces
aides
Considérant que les crédits afférents à cette opération
sont inscrits au budget
Le Bureau, après en avoir délibéré :
Acte reçu en préfecture le 9 7 JUN 2075
Publié en ligne le
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
2 7 JUN 20%
> ATTRIBUE aux particuliers mentionnés dans le tableau ci-
dessus l'aide directe inscrite dans la convention de
l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
(OPAH) sur le territoire de la CdC et de l'OPAH
Renouvellement Urbain (RU) sur le centre-ville de
L'Aigle.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
AU registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250626-2025-06-26-153-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025