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Déliberation - 2021 04 DELIBERATION
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 04 DELIBERATION)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Éducation,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 19 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-neuf janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Isabelle POULAIN- COLANI, Maryline NIVET, Isabelle ETIEMBLE, Sandrine REDON, Catherine PEPIN, Angélique STEUNOU, Kristell LE MAUFF, Françoise HURSON, Valérie TRAISSAC, Amandine ANDRE, Marion BOUCHEVREAU
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Michaël BAUDET, Christian KERAUTRET, Jean-Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Yann SOULABAIL, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Jérôme TRONEL, Christophe MINAUD
Absents excusés Madame Laura BLEVIN (pouvoir donné à Isabelle POULAIN-COLANI) Monsieur Sébastien BOUL (pouvoir donné à Malorie MEHEUST)
Secrétaire Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2021-04 RENTREE SCOLAIRE 2021-2022 : ORGANISATION DE LA SEMAINE
D’ECOLE
Rapporteur : Madame Isabelle POULAIN-COLANI, Adjointe à l’Eveil, à la Petite Enfance et à la Vie Scolaire
Par décret du 24 janvier 2013, les rythmes éducatifs ont été modifiés et appliqués à la rentrée de septembre 2013 dans les trois écoles de la Commune.
Depuis cette date, la semaine scolaire s’organise sur 9 demi-journées d’enseignement, selon les horaires ci-après :
▪ Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30 – 11h45 / 14h15 – 16h15
▪ Mercredi : 9h – 12h
Les activités périscolaires sont organisées à la pause méridienne. Cette mesure s’accompagne d’un fonds de soutien versé par l’Etat à hauteur de 50 € par enfant et par année scolaire. La collectivité perçoit également une subvention annuelle de la Caisse d’Allocations Familiales.
Depuis cette mise en place, des aménagements ont été permis par deux décrets :
❖ le décret HAMON n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires ; ❖ le décret Blanquer n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
Les termes de ce dernier décret offrent la possibilité aux Communes, de revenir à 8 demi- journées d’enseignement réparties sur 4 jours, avec un maximum de 6 heures de classe quotidienne, sans augmentation du temps scolaire sur l’année ou sur la semaine. Cette demande de dérogation doit être déposée conjointement par la Commune et la majorité des conseils d’écoles.
Par courrier du 16 décembre 2020, le recteur d’académie demande à Monsieur le Maire de se positionner sur l’organisation de la prochaine année scolaire. Les dossiers sont à adresser à la direction académique pour le 8 mars 2021 au plus tard.
A l’issue du scrutin électoral du 28 juin 2020, la nouvelle équipe municipale s’est saisie de ce sujet. Plusieurs scénarios ont été travaillés, en conservant l’organisation scolaire sur 4 jours ½ d’une part et en revenant à 4 jours d’école d’autre part.
Le Comité de Pilotage, composé d’Elus, des trois directeurs d’écoles, d’enseignants, de représentants de parents d’élèves s’est réuni à deux reprises au cours du second semestre 2020. Une majorité de ses membres exprime le souhait d’un retour à la semaine de 4 jours d’école.
C’est désormais au Conseil Municipal de donner sa position quant à l’organisation de la semaine scolaire à compter de la rentrée de septembre 2021.
Au vu des éléments exposés, il vous est proposé :
• de vous prononcer sur le principe de solliciter une dérogation auprès de la direction académique des services de l’Education Nationale, afin d’organiser la semaine scolaire sur 4 jours à compter de la rentrée des classes de septembre 2021 ;
• d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (contre Jean BELLEC, Françoise HURSON, Jean-Pierre REGNAULT, Valérie TRAISSAC, abstention d’Amandine ANDRE).