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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - tarifs de location des equipements sportifs sis a bage dommartin pour les manifestations)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE L’AIN (Envoyé en préfécture lé 17/10/2022£
Reçu en préfecture le 17/10/2022 aus
Affiché le 17/10/2022 ER
Communauté de Communes Bressi:üoi-2cré7i20221010-10102022_159-0€
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
istre des délibérations du Conseil de Communauté Extrait du reg
Nombre de déléqués > en exercice : 36 > pour : 33
> présents : 31 > contre :
> votants : 33 > blanc :
> abstention :
Séance du 10 octobre 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 10 OCTOBRE à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Boz, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny GRAS Daniel
Asnières/Saône WILLEMS Jean-Marc
Bâgé-Dommartin BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
Bâgé-le-Châtel MALATERRE Jean-Louis
Boissey TIRREAU Andrée
Boz ’ GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux
Feillens BILLOUDET Guy-FAVRE Christian-DE CROMBRUGGHE DE LOORINGHE Michel
Gorrevod JANIAUD Françoise
Manziat LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise
Replonges VERNOUX Bertrand-GAULIN Christian-PACCAUD Christine- MONTERRAT Raphaël
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé PLENARD Philippe
Saint-Bénigne UNIA Emily-VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze MARGUIN Jean-Pierre
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines JULLIN Gilbert
Etaient excusés les délégués suivants :
Madame Victoria POLI
Monsieur Henri GUILLERMIN est suppléé par Madame Françoise JANIAUD. Monsieur Freddy BEREYZIAT a donné pouvoir à Madame Andrée TIRREAU pour voter en son nom. Madame Pascale ROBIN a donné pouvoir à Monsieur Bertrand VERNOUX pour voter en son nom.
Etaient absents les délégués suivants :
Monsieur Dominique SAVOT et Agnès PELUS.
Monsieur Jean-Louis MALATERRE a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Tarifs de location des équipements sportifs sis à Bâgé-Dommartin pour les manifestations. |
Par délibération en date du 11 avril 2022, le conseil communautaire a fixé les tarifs de location des équipements sportifs sis à Bâgé-Dommartin pour les manifestations à but lucratif pour les associations du et hors territoire communautaire.
Au vu de l'augmentation importante de certains postes de dépenses et notamment celui des fluides sur l'ensemble des bâtiments intercommunaux, le Président propose :
- d'étendre la location des équipements sportifs sis à Bâgé-Dommartin à toutes les manifestations à l'exception des compétitions sportives officielles
- de mettre en place un tarif pour une location à la demi-joumée
Cette praposition a été examinée en réunions d'Exécutif et de Bureau et un avis favorable a été rendu.
Vu la délibération en date du 11 avril 2022 Vu l'avis favorable des membres de l'Exécutif
Vu l'avis favorable du Bureau
Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Affiché le 17/10/2022
ID : 001-200071371-20221010-10102022_159-DE
Considérant la nécessité d'étendre la location des équipements sportifs sis à Bâgé-Dommartin pour toutes les manifestations à l'exception des compétitions sportives officielles,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les tarifs de location des équipements sportifs intercommunaux sis à Bâgé-Dommartin comme suit :
Equipements Territoire intercommunal Hors territoire intercommunal Gymnase Armand MOREL 150 € / demi-journée 750 € / demi-journée
Complexe sportif intercommunal
300 € / jour
250 € / demi-journée
1 500 € /jour
750 € / demi-journée
500 € /jour 1 500 € / jour
Cette décision peut faire l’objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
our copie conforme,
Le Président,