Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 271 SOGETREL Arr Circ Fibre Toute la commune
Arrêté - 2023 145 SOGETREL Arr Circ Fibre Rues diverses
Arrêté - 2023 28 AIR8 RENNES Arr Circ Fibre le Feuil 28 rue
Arrêté - 2022 379 VEZIE Arr Circ Fibre Champ Courtin
Arrêté - 2023 155 VEZIE Arr Circ Reseau electrique Rue de M
Arrêté - 2023 85 LOXAM Arr Circ Champ Courtin Antenne
Arrêté - 2023 172 EURL SPECTROMIX Arr Circ Fibre
Arrêté - 2023 153 VEZIE Arr Circ Branchements gaz Rues Engu
unknown - 2023 55 AMEVIA TP Arr Circ Acces 20 rue de Montreu
Arrêté - 2023 155 VEZIE Arr Circ Reseau electrique Rue de M
unknown - 2023 237 SOGETREL Arr Circ Fibre la Poste Montreuil Rosiers Enguera Champs Colliots
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (unknown - 2023 237 SOGETREL Arr Circ Fibre la Poste Montreuil Rosiers Enguera Champs Colliots)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
t a t MUNICIPAL PORTANT REGTEMENTATION IEMPORAIRE DE TA CIRCUI.ATON SUR TAVOIRIE COMMUNAI.EA L'OCCASION DE
TRAVAUX DESSERVANT
Les rues de la poste/Montr€uiyRosiers/Enguera et le lieu-dit les
champs Colliots,
m e ESSE I a otre ville
2023-237
Lê Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 el suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-'l et suivants relalifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R411-'1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n' 82-623 du 22 .iuillet 1982,
Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment '"
6eme partie relative à la
« signalisation temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 2 août 2023 présentée par l'entreprise Sogetrel,l rue Mahomat, 35650 Le Rheu concernant des travaux de fibre optique à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux de tirage de fibre optique par l'entreprise Sogetrel, du 2 août 2023, pour une durée de 10 jours, nécessite la réglementation suivante sur les rues de la poste, Montreuil, Rosiers, Enguera et lieu-dit les champs Colliots.
ART|CLEI: du 2 août 2023, pour une durée de 10 jours, la circulation est réglementée de la façon suivanle:
Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par gestion manuelle (K10)
ARTTGLE 2: La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la
réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par Sogetrel, responsable des lravaux.
ARTTCLE 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par Sogetrel, qui devra
particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARTTCLE 4 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier
Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de Ia Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-eGVilaine) et le Directeur de Sogetrel, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
mairie de melesse
2ll Rue de Rennes, B.P. 12219, 35522 melesse
.ô02 §9'13 26 26 - urlr!.melesse.fr
ARRETE
ARTTCLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et
de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-e! Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
I {r' (l
flel ESSE
1
Affiché le 0 2 N|JT 2023
P/Le lvlaire absent,
L'adjoint délégué,
Patrice DUI\,44S
Notre ville
ARTTCLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-elVilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (Breizhco) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des lransports Bretagne;
- Valcobreizh ;
- Sogetrel.
l/elesse, le 02 aoÛt 2023
P/Le Nraire absent,
L'adjoint délégué,
Patrice DU
Ê
/<
It
a
$
§9
mairie de melesse
20 Rue deReînes,8.P. {2219,35522 melesse
@02 99'13 26 26 - uJuru.melesse.fr
\