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Arrêté - 2023 153 VEZIE Arr Circ Branchements gaz Rues Enguera et Montreuil
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 153 VEZIE Arr Circ Branchements gaz Rues Enguera et Montreuil)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
rel
t l.
ESSE Notre ville
2023-153
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles 1,2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R41 1-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénalet notamment I'article R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n' 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è'" partie relative à la
" signalisation temporaire ",
Vu la demande d'arrêté municipal du 1"'Juin 2023 présentée par VEZIE, ZA Le Bois du Breuil- 35190 SAINï- DOtMINEUX, concernant des travaux de création de 4 branchements gaz à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux pour la création d'un branchement gaz pæ l'entreprise VEZIE à partir du 26 Juin 2023 pour une durée de 15 jours, nécessite la réglementation suivante sur les rues d'Enguera et de Montreuil à Melesse.
ARRÊTE
ARïcLE 1 : Du 26 Juin 2023 pour une durée de 15 jours, la circulation est réglementée de la façon suivante
- Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux - Rétrécissement de chaussée avec circulation par alternat en demi-chaussée par panneaux 815
et C'I8
- Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par feux tricolores - Rétrécissement de chaussée par panneaux AK3
- Maintien de la circulation piétonne
Anlcu 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par VEZIE, responsable des travaux.
ARTTCLE 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par YEZIE, qui devra
particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière
sécurisée sur la voie Publique.
ARTIcLE 4 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et-
vilaine) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTIoLE s : Le Directeur Général des services, le Responsable des Services Techniques et le Poltcier
Municipal de la Mairie de lVelesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de VEZIE seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de
I'exécution du Présent arrêté.
lllairie de lllelesse
20 Rue de Rennes, B.P. 92219,35522 tllelesse
O 02 gS 13 26 26 - u.rutu melesse fr
(
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE 1A CIRCUI.ATION SUR I.A VOIRIE COMMUNALE A L'OCCASION DE
TRAVAUX DESSERVANT
Les rues d'Enguera etde Monteuil flel
,
l(
ESSE Notre ville
AFncLE 6 :
D É. n4
Le présenl arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de
sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur ls lvlaire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- lVonsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ;
- Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ;
- Les Services Techniques et Police Municipale de la l\,lairie de l\4elesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (Breizhco) - Transports scolaires i - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- VEZIE,
I 2 JU[{ 2023 l\,lelesse, le 9 juin 2023 Le l\ilaire,
Claude JAOUEN.
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20 Rue de RennÊs, 8.P. 12219. 35522 melesse
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ARTICLE 7 :
Atfiché le
Le Maire,
Claude JAOUEN.
8,F.