Déliberation - 20251211DEL11 Annexe

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Déliberation - 20251211DEL11 Annexe Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bron. Lien du pdf (Déliberation - 20251211DEL11 Annexe)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Pubié le 1742/2088

ID : 069-216900290-20251211-202812110ELTH-0E

CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE

FINANCEMENT 2024-2027 ORCHESTRES LYON

METROPOLE « RESEAU DEMOS »

ENTRE LES SOUSSIGNES

‘ La Ville de Lyon, pour le compte de l'Auditorium-Orchestre national de Lyon, représentée par son Maire Monsieur Grégory DOUCET, agissant en exécution de la délibération D_25 0193 du Conseil Municipal du 27 mars 2025

Agissant pour le compte de l'Auditorium-Orchestre national de Lyon, 84, rue de Bonnel 69003 Lyon.

SIRET 216 901 231 02892,

LICENCES L-R-21-422, L-R-21-436 et L-R-21-437

Représenté par Monsieur Nicolas DROIN, en qualité de Directeur général Désignée ci-après par « l'Auditorium-ONL » d'une part.

Et

La Ville de Bron, représentée par son Maire Monsieur Jérémie BREAUD, agissant en exécution de la délibération n° du Conseil Municipal du , transmise en préfecture du Rhône le

Agissant pour le compte de la Ville de Bron, Place de Weingarten, CS n° 30012, 69671 Bron cedex

SIRET : 216 900 290 000 18

Code APE : 84112

Désignée ci-après par « la Ville de Bron » d'autre part.

Et

Le Centre social Gérard Philipe représenté par sa Présidente Madame Marie JALLABERT, agissant en exécution de la délibération du conseil d'administration du Agissant pour le compte du Centre social Gérard Philipe, 11 Rue Gérard Philipe, 69500 Bron SIRET : 779 668 375 00024

Code APE : 88.91A

Représenté par Madame Nicole Flachard en qualité de Directrice Désignée ci-après par « la structure sociale » d'une autre part.Pubiié le 1742/2028

ID : 069-216900290-20251211-202812110ELTH-0E

IL EST PREALABLEMENT RAPPELE :

Avec 270 000 spectateurs et plus de 200 ouvertures au public par an, l'Auditorium-Orchestre national de Lyon a développé une programmation artistique d'excellence dans divers domaines de production, de diffusion musicale et de projets d'actions culturelles. Porté par l'Auditorium- ONE, le projet Démos s'est naturellement inscrit dans la continuité des actions de pratiques collectives d'apprentissage de la musique et de création de l'Auditorium-ONL.

Démos est un projet expérimental d'apprentissage intensif de la pratique orchestrale, en direction de jeunes habitants des quartiers relevant de la politique de la ville de la métropole de Lyon ne disposant pas des ressources économiques, sociales ou culturelles pour découvrir et pratiquer la musique classique dans les institutions existantes. ll s'appuie sur un partenariat fort entre des structures sociales, des travailleurs sociaux et des artistes professionnels qui allient leurs compétences pour former un encadrement éducatif adapté aux enfants et à leur cheminement

musical.

Initié par la Philharmonie de Paris et porté sur le territoire métropolitain par l'Auditorium-ONL avec le soutien de nombreux partenaires, ce projet est déployé depuis septembre 2017.

L'évaluation de l'impact de ce dispositif auprès de la première cohorte y ayant participé de 2017 à 2020 — en termes d'engagement dans une pratique artistique régulière et de développement personnel des enfants — est largement positif. Ainsi, les différents partenaires ont fait le choix de poursuivre ce projet pour un nouveau cycle de trois années et deux nouveaux orchestres ont êté déployés de septembre 2021 à juin 2024. S'adressant à 160 jeunes issus des communes de Bron, Décines-Charpieu, Givors, Lyon et Vaulx-en-Velin (collectivités ayant intégré le dispositif dès 2017), le projet s'est étendu à deux nouvelles villes : Saint-Genis-Laval et Villeurbanne.

Aujourd'hui, fort d'une expérience de 6 années et en raison de l'engouement réaffirmé par les partenaires, le dispositif se prolonge et évolue. En effet, il s’agit ici de proposer pour l'Auditorium-ONL un nouveau projet démos reprenant les valeurs et les principes du dispositif et qui permet de continuer à le faire vivre sur le territoire. Après un temps de préparation à l'automne 2024, deux nouveaux orchestres de jeunes seront lancés en janvier 2025 par l'Auditorium sur le territoire métropolitain :

- L'Orchestre Lyon Sud métropole Réseau Démos composé de cinq groupes d'enfants issus des communes de Grigny, Lyon 3-7, Lyon 8, Lyon Set Saint-Fons.

- L'Orchestre Démos Lyon Centre métropole Réseau Démos composé de cinq groupes d'enfants issus des. communes de Décines-Charpieu, Bron, Saint-Genis-Laval, Vaulx-en-

Velin et Villeurbanne.

Dont 16 enfants de la Ville de Bron.

ARTICLE 1 : OBJET

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Auditorium-ONL,, la Ville de Bron et le Centre social Gérard Philipe coilaborent à la mise en œuvre du Projet Démos (dispositif d'éducation musicale et orchestre à vocation sociale), tel que précisé ci-après dans les engagements réciproques des parties.Reg: 16A 22025 . Sat

Pubtié le 17412/208 web

ID : 069-216900290-20251211-202812110ELTH-0E

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE L'AUDITORIUM-ONL

L'Auditorium-ONL s'engage :

2.1. Ateliers réquiiers, répétitions et représentations publiques

- à mettre en place des ateliers bi-hebdomadaires au sein de locaux municipaux ou mis à disposition par la structure sociale. Ces ateliers pourront être complétés par des sessions de travail supplémentaires (répétitions, ateliers, tutti.) pendant les vacances scolaires, hors grandes vacances, à l'Auditorium ou au sein des structures des territoires partenaires à la décision de l’'Auditorium-ONL et selon le calendrier fixé au démarrage du projet.

- à recruter et salarier pour le projet des musiciens, chefs de chœurs, danseurs, professionnels qui encadreront les ateliers. Ces intervenants pourront être également issus des écoles de musique ou conservatoires du territoire. En sa qualité d'employeur, PAuditorium-ONL assurera le suivi administratif des intervenants.

- à fournir te matériel pédagogique (instruments, pupitres, supports audio, partitions.) nécessaire au bon déroulement des ateliers.

- à coordonner le bon déroulement du projet par l'implication de la coordinatrice territoriale, des équipes administratives et techniques de l'Auditorium-ONL et des personnes ressources autour du projet Démos par exemple à La Philharmonie de Paris, ci-après dénommées « l’équipe projet ».

- à organiser et mettre en place des répétitions et représentations publiques. Le calendrier détaillé des ateliers, répétitions et représentations sera adressé à l'ensemble des parties.

2.2. Parc instrumental

- à mettre à disposition de chaque enfant un instrument de la famille des cordes pour le groupe du Centre social Gérard Philipe (violon, alto, violoncelle) pour la durée du projet.

- à permettre à chaque enfant, inscrit en école de musique à l'issue du dispositif, de garder son instrument afin de favoriser la poursuite de sa pratique musicale {hors basson, pour lequel l'instrument sera cédé à titre gracieux si la pratique musicale de l'enfant bassoniste se poursuit au-delà de trois années en école de musique, à l'issue du projet)

- à prendre en charge les réparations des instruments dans la limite des conditions normales d'utilisation.

2.3. Compte-rendu finançier

L'Auditorium-ONL s'engage à présenter chaque année un compte rendu financier rendant compte de l'utilisation de la subvention. L'Auditorium-ONL s'engage à restituer tout ou partie de la subvention en cas de non utilisation de celle-ci.Pubiié le 1742/2028

ID : 069-216900290-20251211-202812110ELTH-0E

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BRON

Avec les concours du Centre social Gérard Philipe, la Ville de Bron s'engage :

3.1. Coordination sur le territoire

- à veiller à la cohérence du projet sur son territoire, en collaboration avec le Centre social Gérard Philipe

- à s'assurer de la participation pleine et entière de la structure sociale partenaire.

- à faciliter les relations entre l’équipe projet, la structure sociale et les équipes de la Ville et particulièrement entre la coordinatrice territoriale et les référents du projet: coordinateur du projet sur le territoire, référent projet accompagnant les enfants, etc.

- à faciliter les conditions de travail des équipes de recherche éventuellement mandatées par la Cité de la musique-Philharmonie de Paris ou l’Auditorium-ON, qui réalisent une évaluation du dispositif pour lequel les Orchestres Démos Lyon métropole peuvent être objet d'étude.

- à établir des partenariats avec les établissements d'enseignement artistique de sa commune et à mettre en place un dispositif d'accompagnement pour que les enfants, s'ils le souhaitent, puissent continuer l'apprentissage instrumental à l'issue des 3 années Démos. Ce dispositif pourra par exemple comprendre une mise à disposition d'instruments ou/et un ajustement des frais d'inscription dans un établissement d'enseignement artistique conformément aux démarches entreprises dans le cadre de la dynamique territoriale.

3.2 Recrutement

La Ville de Bron s'engage au recrutement d'un groupe d'enfants âgés au minimum de 7 ans/CE1 au démarrage du projet résidant prioritairement sur des territoires relevant de la Politique de la ville.

3.3 Participation financière

La Ville de Bron s'engage à verser une contribution annuelle telle que mentionnée ci-après. Pour rappel, la participation d’un groupe partenaire aux Orchestres Démos Lyon Métropoie s'élève à 10.000€ par an.

Sous réserve du vote annuel du conseil municipal, la Ville de Bron s'engage pour 1 groupe par an avec le planning de versements suivants :

- un versement de 10 000 € pour la période 2025 en janvier 2025 - un versement de 10 000 € pour la période 2026 en janvier 2026 - un versement de 10 000 £ pour la période 2027 en janvier 2027

Lesdits versements, faisant IMPERATIVEMENT mention de l'objet «Démos-Orchestre national de Lyon », seront effectués sur le compte de la Trésorerie Municipale de la Ville de Lyon ouvert à la Banque de France à Lyon:

Code Banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB

30001 00497 C690 0000000 05Pubiié le 1742/2028

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ARTICLE 5 : PRODUCTION ET GESTION DE DONNEES

L'Auditorium-ONL et La Cité de la musique-Philharmonie de Paris conduisent des travaux de recherche et d'évaluation sur la diversité des expériences Démos. Ces études, qui servent à l’évolution des orientations de Démos, se basent sur des données collectées par les orchestres Démos eux-mêmes. Ces études peuvent être nationales, impulsées par ta Philharmonie de Paris ou locales, directement conduites par l'Auditorium-ONL.

La Ville de Bron et le Centre social Gérard Philipe s'engage à collecter et à fournir à l'Auditorium-ONL les données à jour nécessaires au recensement des orchestres Démos ainsi qu'à l'évaluation du projet, à savoir :

+ le tableau du « classeur indicateurs » permettant notamment aux ministères de tutelle de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris de suivre l'évolution nationale de Démos. Ces données devront être mises à jour tous les six mois sur la plateforme d'échanges Sharepoint Démos par l’Auditorium-ONL à la lumière des éléments fournis par la Ville de Bron et le Centre social Gérard Philipe.

+ les données issues de questionnaires bilan administrés aux participants à l'entrée du projet ainsi qu'en fin d'année pendant toute la durée du projet. Ces données recueillies seront transmises par l’Auditorium-ONL à la Cité de la musique — Philharmonie de Paris à l'issue de chaque phase de collecte.

+ La collecte, l'usage et l'exploitation de ces données devront être en conformité avec la RGPD. Chacune des parties s'engage à procéder aux démarches et déclaration nécessaires.

ARTICLE 6 : COMMUNICATION ET DROIT A PIMAGE

La Ville de Bron informera l'Auditorium-ONL de tout évènement concernant les orchestres Démos (et notamment : réunion de rentrée, conférence de presse, remise officielle des instruments, concert sur le territoire, répétitions, etc.). | communiquera les dates, invités, parties prenantes au plus tard 15 jours avant la date de l'évènement.

La réalisation de vidéos ou de reportages photographiques en présence des enfants et des intervenants artistiques dans le cadre des Orchestres Lyon Métropole « Réseau Démos » devront être précédée de la signature d'autorisations de captation nominative (formulaires de droit à l'image fournis par l'Auditorium-ONL) pour toute la durée du projet, pour chaque participant (par le représentant légal pour un mineur).

L’Auditorium-ONL, la Ville de Bron et le Centre social Gérard Philipe s'engagent à se fournir mutuellement des photos et des vidéos en précisant l'objet et la durée de leur utilisation, avec crédit du photographe, tout en veillant avec précaution au droit à l'image.

L'ensemble des documents de communication réalisés par l'Auditorium-ONL, la Ville de Bron et le Centre social Gérard Philipe devront être soumis pour validation aux autres parties dans les meilleurs délais.

Les personnes à contacter pour ces validations, et plus largement pour l'ensemble des questions relatives à la communication, sont notamment :

° Pour la Ville de Bron :

+ __ Pour l'Auditorium-ONL : la coordinatrice de projet et la Directrice de communication de l'Auditorium-ONL.HD : 069-217

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU CENTRE SOCIAL Gérard PhiTipé

Avec le concours de la Ville de Bron le Centre social Gérard Philipe s'engage :

4.1. Constitution, encadrement et participation des groupes

à recruter un groupe de 16 enfants entre 7 à 11 ans et à informer et sensibiliser les enfants ainsi que leurs familles à l'engagement nécessaire au bon déroulement du projet.

à faire participer le groupe de 16 enfants aux ateliers de pratique instrumentale organisés par l'Auditorium-Orchestre national de Lyon.

à encadrer les enfants sur l'ensemble des temps du projet (ateliers, répétitions, déplacements) : les enfants sont sous la surveillance, autorité et la garde du Centre

social Gérard Philipe.

à s'assurer de l'assiduité des enfants participants au projet et à informer la coordinatrice territoriale et pédagogique en cas de problème pouvant porter préjudice à la bonne conduite des ateliers et a fortiori du projet.

à s'assurer de la participation des groupes aux ateliers de pratique instrumentale et aux rassemblements en orchestre, en s’assurant de la bonne transmission des horaires, des

lieux et des salles.

4.2. Moyens humains, matériels et financiers

à désigner au moins un référent projet et un référent-terrain par groupe, pour suivre le groupe tout au long du projet. Le référent projet assurera la coordination générale du projet au sien de la structure sociale et sur le territoire de la ville en lien avec les techniciens de la ville. Le référent-terrain participera aux ateliers, aux réunions de préparation, de suivi et de bilan, aux activités culturelles, ainsi qu'aux répétitions et

présentations publiques prévues au cours de l'année

à s'assurer de la mise à disposition de locaux nécessaires au bon déroulement des ateliers auprès des services municipaux, écoles, équipements associatifs, etc.

à prendre à leurs charges les frais de déplacements dans le cadre du projet et des sorties

culturelles

4.3. Parc instrumental

à sensibiliser les enfants participant au projet, au soin qu'implique la possession d'un instrument de musique, en atelier et à leur domicile. Une fiche technique de prêt d'instrument sera établie et donnée par l'équipe projet de l'Auditorium-Orchestre national de Lyon. Cette fiche devra lui être retournée, dûment complétée et signée par les parents de chaque enfant participant.

à informer la personne en charge du parc instrumental au sein de l'équipe projet de l'Auditorium-ONL, en cas de détérioration ou de casse d'un instrument, ou pour toute

autre demande concernant les instruments confiés.

à restituer, en lien avec les enfants et leurs familles, à l’'Auditorium-ONL les instruments confiés aux enfants dans la mesure où ils ne poursuivraient pas leur pratique musicale en école de musique à l'issue du dispositif.Envoyé en préfecture le 16/12/2025

Reçu en préfecture le 16/12/2025

Publié le 17/12/2025 webdelib

ID : 069-216900290-20251211-20251211DEL11-DE

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à compter du 1°' janvier 2025 et ce jusqu'au 30 septembre

2027.

Les parties peuvent convenir de mettre fin au contrat, d'un commun accord.

ARTICLE 8 : ASSURANCES

Chaque partie s'engage à souscrire toutes les polices d'assurance nécessaires à l'exécution de ce contrat.

ARTICLE 9 : LITIGES

Les parties s'efforcent de régler à l'amiable leurs éventuels différents relatifs à l'interprétation et à l'exécution du contrat. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention, celui-ci sera porté devant le tribunal administratif.

Fait en 2 exemplaires originaux, à Lyon le :

La Ville de Lyon La Ville de Bron Pour l'Auditorium-Orchestre national de Lyon Monsieur Le Maire Jérémie BREAUD Madame Audrey HENOCQUE

Adjointe Finances, Culture et Grands Evènements

Le Centre social Gérard Philipe

Madame La Présidente Marie JALLABERT

ASSOCIATION C

11, rue Gé ilipe

6 ON

Tél: 04 72 14 97 60re le 16/12/2025 Sat

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