Procès Verbal - PV CM 09.03.2021

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Procès Verbal - PV CM 09.03.2021 Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09.03.2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

PV réunion du conseil municipal du 9 mars 2021

MAIRIE DE FRESSINES MAIRIE DE FRESSINES MAIRIE DE FRESSINES MAIRIE DE FRESSINES

Le neuf mars deux mille vingt et un à 20h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Fressines, sous la présidence de Patrice FOUCHÉ, maire.

Afférents au conseil municipal : 19

Nombre de membres présents : 18

Présents : MMES LEDOUX Nadine, GIRAUD Marie-Claude, BALOTHE Paulette, BRILLAUD Chantal, GONORD Audrey, BILLON Nathalie, BOUGEOIS Chantal, MISBERT Christelle, RIEUX Nicole, MM FOUCHÉ Patrice, ROUSSEAUX Patrick, M. DECOU Christophe, DURAND Sébastien, GIRAUD Arnaud, M. HOARAU Jean-Bernard, POIGNAND Cyrille, M. DUPEU Laurent, M. RULLIER David

Absent excusé : M. CHENU Victor

Absent excusé ayant donné procuration : néant

Conseiller municipal supplémentaire présent : Mme PISSY Peggy,

Conseiller municipal supplémentaire absent : M. CHAIGNEAU Patrick

Monsieur le maire rappelle que dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le quorum est ramené à 1/3 des membres et qu’un membre du conseil peut détenir 2 pouvoirs maximum.

1 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. POIGNAND Cyrille est désigné secrétaire de séance.

2 - APPROBATION DU DERNIER PROCES VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL

Les élus n’ayant aucune remarque à formuler, approuvent le procès-verbal du conseil municipal du 16 février 2021.

3 – DELIBERATION POUR LE CHOIX DE L’OPTION DU MARCHE DE MISE EN CONFORMITÉ AVEC LE REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Monsieur Le Maire rappelle la délibération prise par le Conseil Municipal en date du 24 novembre 2020, portant sur l’adhésion à la centrale d’achat du Centre de Gestion des Deux-Sèvres, sur la décision de sélectionner l’offre de base de 950,00 € HT et le souhait de reporter le choix de l’option.

Le choix de l’option du marché de mise en conformité avec le règlement général sur la protection des données étant obligatoire, une décision doit à présent être prise.

En février 2020, La Centrale d’achat CDG79 a engagé une consultation relative à la mise en conformité des adhérents de la Centrale d’achat qui le souhaite, avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), par un accord cadre mono-attributaire à bons de commande.

La Centrale d’achat CDG79 est chargée de mener la procédure de passation du marché de référencement jusqu’à sa notification. Elle émettra les bons de commande, sur demande de ses adhérents. Ces derniers n’assureront donc pas l’exécution du marché mais auront à leur charge le paiement, après refacturation de la prestation par la Centrale d’achat.

Conformément aux dispositions de l’article L2113-11 du code de la commande publique, cet accord-cadre fait l’objet d’un allotissement :

MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 MARS 20212

PV réunion du conseil municipal du 9 mars 2021

Lot n°1 Communes de moins de 1.000 habitants Établissements publics de moins de 10 agents

Lot n°2 Communes entre 1.000 et 3.499 habitants Établissements publics 10 et 29 agents

Lot n°3 Communes entre 3.500 et 4.999 habitants Établissements publics entre 30 et 59 agents

Lot n°4 Communes de 5.000 à 9.999 habitants

Établissements publics entre 60 et 119 agents

Lot n°5 Communes de plus de 10.000 habitants

Établissements publics de plus de 120 agents

S’agissant du lot relatif à notre collectivité le Centre de gestion a retenu la proposition suivante :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de faire le choix de l’option n°2, pour un montant de 250,00 € HT par an.

4 – PRESENTATION ET DECISION SUR LE DISPOSITIF « ARGENT DE POCHE »

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée le principe du dispositif « argent de poche », mis en place dans d’autres communes, notamment les communes de Parthenay et Fors, afin d’occuper les jeunes, sur la base du volontariat, à des tâches simples et des petits travaux. Ces activités seraient réalisées sur demi-journée de 3 heures à 5,00 € de l’heure, soit 15,00€ par jour. Cette opération se met en place en période ponctuelle estivale. Les jeunes sont encadrés par les services technique et administratif. Monsieur Le Maire souhaite savoir si le conseil envisage de se lancer dans cette dynamique. Le budget affecté serait d’environ 750,00 € (50 demi-journées). Un jeune peut faire jusqu’à 3 demi-journées. Si le dispositif est mis en place, la commission école / jeunesse prendra en charge la gestion du dispositif.

Monsieur Le Maire donne la parole aux élus.

Les questions abordées sont les suivantes :

- la tranche d’âge, ce point reste à définir, mais entre 16 et 18 ans.

- l’encadrement, pris en charge par les services technique et administratif.

- l’importance de ne pas laisser les jeunes seuls.

- les jeunes sont sous la responsabilité des agents ainsi que sous celle du maire. - savoir si les jeunes concernés sont demandeurs, les parents qui ont des enfants de cet âge peuvent se prononcer. - le nombre de jeunes par groupe est également posé, 2 jeunes par groupes maximum gérés par l’agent ou par un élu.

M. DECOU a déjà évoqué le dispositif avec le service technique, et souligne le fait qu’en mai, juillet et août l’effectif est réduit, mais les tâches à faire sont nombreuses (peintures, laver les tables, nettoyer bancs/barrières).

L’action est organisée sur la commune de FORS, pour les prochaines vacances de printemps. Le lieu d’embauche dépendra de la tâche à accomplir que ce soit à l’atelier municipal ou bien à la mairie.

A présent que l’idée est lancée, que des articles sont collectés, si le conseil est en accord, il est nécessaire d’obtenir plus d’informations concernant l’assurance, le plafonnement du nombre de jours, l’exclusivité aux jeunes habitants de Fressines.

Monsieur Le Maire souligne également qu’il ne faut pas que l’opération « argent de poche » soit une contrainte pour les agents.3

PV réunion du conseil municipal du 9 mars 2021

Tous les membres de l’assemblée sont favorables au dispositif.

Départ de Monsieur Le Maire de la Salle

5 – COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNE- MENT

Le conseil Municipal, sous la présidence de Marie-Claude GIRAUD, Adjointe déléguée - Après approbation du compte de gestion 2020,

- Après avoir entendu les résultats du compte administratif de l'exercice 2020, - Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020, - Constatant que le compte administratif de la commune présente les résultats suivants :

Résultats de

clôture 2019

Virement à la

section de

fonctionnement

2020 (art1068)

Résultats de

l'exercice 2020 Restes à réaliser

Solde des

restes à

réaliser

Chiffres à

prendre en

compte pour

l'affectation des

résultats

Investissement -355 834,39 € 472 418,42 €

Dépenses

- 54 692

Recettes

0

-54 692,00 € 61 892,03 €

Fonctionnement 593 111,70 € -426 654,39 € 219 922,33 € 386 379,64 €

Total 237 277,31 € -426 654,39 € 692 340,75 € 448 271,67 €

- Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement) ;

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

6 – COMPTE ADMINISTRATIF PHOTOVOLTAIQUE FRESSINES AFFECTATION DES RESUL- TATS DE FONCTIONNEMENT

Le conseil Municipal, sous la présidence de Marie-Claude GIRAUD, Adjointe déléguée - Après approbation du compte de gestion 2020,

- Après avoir entendu les résultats du compte administratif de l'exercice 2020, - Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020, - Constatant que le compte administratif photovoltaïque présente les résultats suivants ;

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 386 379,64 € Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpte 001)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (cpte 1068)

Affectation de l’excédent reporté en section de fonctionnement (ligne 002)

61 892,03 €

186 379,64 €

200 000,00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Résultats

De clôture

2019

Virement à la sec-

tion

d’investissement

2019

(art.1068)

Résultats de

l’exercice 2020

Restes à réali-

ser 2019

Solde des

restes à réali-

ser

Chiffres à pren-

dre en compte

pour l’affecta-

tion des résul-

tats4

PV réunion du conseil municipal du 9 mars 2021

- Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de finance- ment (déficit) de la section d’investissement) ;

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

Retour de Monsieur Le Maire dans la salle

7 – PRÉSENTATION DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Monsieur Le Maire invite les élus à consulter les feuilles de prévisions du budget communal et du budget photovoltaïque pour l’année 2021.

Ces prévisions tiennent compte des besoins des services pour les sections de fonctionnement et des projets envisagés par les élus pour les sections d’investissement.

Après étude des comptes un par un et prise en compte des différentes remarques, les budgets seront préparés et proposés au vote pour la prochaine réunion du conseil.

8 – DELIBERATION PORTANT SUR LE DEVIS POUR L’EXTENSION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE RUE DE LA RÉMONDIÈRE

Monsieur Le Maire informe l’assemblée de la demande d’information auprès de la division raccordement GEREDIS des Deux-Sèvres, dans le cadre d’une consultation des réseaux suite au dépôt d’une demande de certificat d’urba- nisme pour la parcelle cadastrée AI 114, située 4 impasse de la Rémondière, pour un projet de rénovation de dépen- dances en habitation.

Par courrier en date du 8 janvier 2021, GEREDIS, précise que l’ensemble foncier n’est pas situé au droit du réseau électrique, au sens du code de l’urbanisme.

Par retour, une demande pour connaître les conditions ainsi que le coût pour la réalisation de l’extension du réseau électrique nécessaire pour l’alimentation de cette parcelle est envoyée.

Le SIEDS, transmet un devis, détaillé comme suit :

- Coût total des travaux d’extension (HT) : 3 789,00 €

- Participation financière du SIEDS (HT) : 2 273,40 €

- Contribution Syndicale de la commune (HT) : 682,02 €

La contribution syndicale correspond à 30% de la participation du SIEDS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable au projet, accepte la contribution de 682,02 € HT, et charge Monsieur Le Maire de signer le devis.

Investissement + 4 376,08 € 0 + 2 188,04 € 0 0 + 6 564,12 €

Fonctionnement + 1 953,39 € 0

- 692,84 € 0 0 + 1 260,55 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019 + 1 260,55 Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpte 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (cpte 1068)

Affectation de l’excédent reporté en section de fonctionnement (ligne 002)

0

+ 1 260,55 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement5

PV réunion du conseil municipal du 9 mars 2021

La somme sera ajoutée au budget communal 2021.

9 – DELIBERATION PORTANT SUR L’ALIGNEMENT DE LA PARCELLE AB 124, RUE DES CHAU- METTES

M. DECOU indique avoir reçu une demande du géomètre du propriétaire de la parcelle AB 124, rue des Chaumettes, chargé de procéder au bornage de la propriété, afin d’en définir l’alignement. M. DECOU rappelle à l’assemblée la largeur de voirie rencontrée sur cette rue, de 6,00 mètres d’un côté et de 4 mètres de l’autre. Afin de faciliter le croisement des véhicules, un élargissement de la voirie à 5,5 mètres au lieu de 4 mètres est proposé et nécessite l’acquisition d’une bande de terrain détachée de la parcelle AB 124.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- décide d’acquérir pour l’euro symbolique la bande de terrain et de l’intégrer à la voirie communale - décide de prendre en charge les frais de notaire concernant l’acte de cette acquisition - autorise monsieur le maire à signer l’acte d’acquisition

10 – DELIBERATION PORTANT SUR LE TARIF CANTINE DES AGENTS

Considérant le nouveau barème de l'URSSAF des avantages en nature applicable au 1er janvier 2021, concernant les frais de nourriture, qui a été fixé à 4,95 € pour un repas ;

Considérant la règle de participation de l'employé à hauteur de 50 % minimum du montant forfaitaire de la participation salariale ;

Les membres du conseil municipal décident de facturer au personnel communal déjeunant à la cantine scolaire le tarif minimum autorisé de 2,48 € pour un repas à compter de la prochaine facturation, concernant la 3ème période de l’année scolaire 2020/2021 débutant le 22 février 2021.

11 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Commission CCAS

Mme BALOTHE informe l’assemblée qu’une réunion CCAS aura lieu le vendredi 26 mars à 18h30, et transmet

également une proposition de planning de présence pour le bureau de vote des élections prévues le 13 et 20 juin

à étudier et confirmer pour le prochain conseil.

Commission Sécurité

Néant

Commission Ecole

Mme LEDOUX rappelle que le compte rendu de la commission école se trouvait en pièce jointe de la convocation

du conseil. Le PEDT (Projet Educatif Territorial) et les règlements des services périscolaires ont été travaillés.

Mme LEDOUX invite les élus à se renseigner sur le principe « argent de poche »

Commission Communication

Mme GIRAUD rappelle que le compte rendu de la commission communication se trouvait en pièce jointe de la

convocation du conseil. Les propositions de demande de subventions pour les associations ont été abordées.

Concernant l’application CityAll, celle-ci a été téléchargée par plus de 200 foyers, il faut continuer à informer et6

PV réunion du conseil municipal du 9 mars 2021

inciter la population à l’utiliser. Une prochaine réunion sera programmée fin mai / début juin afin de préparer la

journée du 14 juillet.

Commission Voirie/Bâtiments

M. DECOU évoque la commission voirie du 3 mars 2021, dont le compte-rendu ainsi que la présentation de

l’avant-projet de la rue de la Thibauderie seront transmis à l’assemblée.

Les rendez-vous avec les architectes pour les demandes d’honoraires sont prévus le 16 mars, si les élus sont

disponibles, ils sont les bienvenus. Le travail sur la présentation égalitaire aux architectes est en cours.

Un devis pour du PATA (Prêt à temps automatique) réalisé par l’entreprise COLAS, pour 20 tonnes, pour un

montant de 18 480,00 € TTC est présenté et validé à l’unanimité par l’assemblée, le montant est prévu au budget.

Pour l’enrobé de la rue des Prés, plusieurs devis sont présentés, l’entreprise STPM, pour un montant de 29 164,08

€ TTC et l’entreprise BONNEAU pour un montant de 27 554,88 € TTC. Le devis de l’entreprise BONNEAU

pour un montant de 27 554,88 € TTC est validé à l’unanimité par l’assemblée, le montant est prévu au budget.

Un autre devis est présenté concernant l’éclairage, la pose de luminaires sera effectuée par l’entreprise

BOUYGUES ENERGIE pour un montant de 1 890,05€ TTC, le montant est prévu au budget.

Concernant la bibliothèque, le parquet doit arriver cette semaine et sera posé aussitôt, il faudra rencontrer les

bénévoles pour ensuite prévoir l’aménagement.

Une convocation sera envoyée pour le vendredi 19 mars 2021 à 18h, pour une visite sur site pour le projet rue de

la Thibauderie, ainsi qu’une visite de la bibliothèque.

12 - INFORMATIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il n’y aura pas de fermeture de classe pour la rentrée de septembre

2021, un courrier de Monsieur Le Maire a été transmis au DASEN (Directeur Académique des Services de

l'Éducation Nationale), pour argumenter le maintien de la classe.

Monsieur le Maire informe que la commission des impôts directs, chargée de revoir les bases d’imposition des

nouvelles constructions se réunit le mercredi 17 mars 2021 à 14h.

La Communauté de communes, n’envisage pas d’augmenter le taux cible des taxes locales, mais la commune de

Fressines continue à se voir appliquer l’augmentation due au lissage des taux.

Il n’est pas prévu d’augmentation de la taxe de collecte des déchets ménagers.

La vaccination contre le covid-19, est en cours sur le secteur de Mellois en Poitou, avec une diffusion de 200

doses par semaines.

Le jeudi 11 mars à 20h est prévu le réglage de l’éclairage du stade de foot, M. RULLIER sera présent.

13 - QUESTIONS DIVERSES

Néant

Fin de la séance : 23h067

PV réunion du conseil municipal du 9 mars 2021

Conseil municipal du 9 mars 2021

NOM Prénom Signature Pouvoir Excusé(e) Absent(e)

FOUCHE Patrice

LEDOUX Nadine

ROUSSEAUX Patrick

GIRAUD Marie-Claude

DECOU Christophe

BALOTHE Paulette

RIEUX Nicole

BOUGEOIS Chantal

BRILLAUD Chantal

HOARAU Jean-Bernard

DUPEU Laurent

BILLON Nathalie

MISBERT Christelle

POIGNAND Cyrille

DURAND Sébastien

RULLIER David

GIRAUD Arnaud

GONORD Audrey

CHENU Victor Excusé