Procès Verbal - PV CM du 08.03.22

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Procès Verbal - PV CM du 08.03.22 Document publié le Mardi 1 janvier 2008 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 08.03.22)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Fressines

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PV réunion du conseil municipal du 08 mars 2022

MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE FRESSINES DU 08 MARS 2022

Le huit mars deux mille vingt-deux à 20h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Patrice FOUCHÉ, maire.

Afférents au conseil municipal : 19 Nombre

de membres présents : 10

Présents : MMES LEDOUX Nadine, GIRAUD Marie-Claude, BALOTHE Paulette, BILLON Nathalie, BOUGEOIS Chantal,

MM FOUCHÉ Patrice, ROUSSEAUX Patrick, DUPEU Laurent, POIGNAND Cyrille, GIRAUD Arnaud. Excusés : MMES BRILLAUD Chantal, MISBERT Christelle, RIEUX Nicole ; MM DÉCOU Christophe, RULLIER David, DURAND Sébastien, HOARAU Jean-Bernard, CHENU Victor.

Absent : Mme GONORD Audrey

Pouvoirs : Mme BRILLAUD Chantal ayant donné pouvoir à Mme LEDOUX Nadine Mme RIEUX Nicole ayant donné pouvoir à Mme BOUGEOIS Chantal

Conseillers municipaux supplémentaires présents : Mme PISSY Peggy et M. CHAIGNEAU Patrick

Monsieur le maire propose aux conseillers de retirer un point à l’ordre du jour concernant la validation de la convention avec la commune de Vouillé sur la maîtrise d’ouvrage rue des Maisons Neuves.

1 – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. POIGNAND Cyrille est désigné secrétaire de séance.

2 – APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 11 JANVIER 2022 ET 08 FÉVRIER 2022

Les élus n’ayant aucune remarque à formuler, approuvent les procès-verbaux des conseils municipaux du 11 janvier et du 08 février 2022.

3 – FERMETURES DE POSTES LAISSÉS LIBRES

Monsieur le maire rappelle aux élus, la délibération prise lors du conseil du 14 décembre 2021, concernant l’ouverture des postes d’adjoint technique territorial, adjoint technique territorial principal de 2ème classe, et adjoint technique territorial principal de 1ère classe, en vue d’un recrutement pour remplacer M. CHOLLET agent de maîtrise suite à son départ par mutation dans une autre commune.

M. MOREAU Benoit ayant été recruté en CDD de 6 mois sur le poste d’adjoint technique, il convient, avant de clôturer les postes vacants (adjoint technique territorial principal de 2ème classe, adjoint technique territorial principal de 1ère classe et agent de maîtrise) de demander l’avis du Comité technique du Centre de Gestion des Deux-Sèvres. Le poste adjoint technique territorial, sera maintenu ouvert en vue d’une stagiairisation puis d’une titularisation de M. MOREAU Benoit.ACAF FRESS'SCENE 225 €

A.C.C.A. 650 € GYM VOLONTAIRE 420 €

APE. 620 € LA TRIBU DE TAMALOUS 380 €

ANCIENS ELEVES LES FRESSI-NOUS 245 €

ASS PÉTANQUE LOISIRS METRONOME

ASS SCOLAIRE 300 € PING PONG

CUMAV 320 € FOOT LOISIRS 315€

ECOLE DE MUSIQUE 620 € LES BALADINS 250 €

ECOLE DU SPORT U.S.E.P. 330 €

FRESSINES EN FETE 495 € Protection civile de la Crèche 120 €

FRESSINES.NET 545 €

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PV réunion du conseil municipal du 08 mars 2022

4 – APPEL D’OFFRES – EXTENSION DU LOCAL TECHNIQUE – RETOUR DE LA PREMIÉRE RÉUNION DE LA COMMSSION D’APPEL D’OFFRES 12/2022

Monsieur le maire présente aux élus un tableau récapitulant l’ensemble des offres reçues et étudiées par la commission d’appel d’offres (CAO), lors de l’ouverture des plis le 11 février 2022, pour l’extension du local technique. On dénombre 2 lots : le lot n°1, correspondant au gros œuvre et le lot n°2 pour la charpente métallique. Les offres reçues sont grandement supérieures à l’estimation du projet. Monsieur le maire propose que la totalité des offres soit déclarée infructueuse afin de pourvoir entrer en négociation à l’amiable avec tous les candidats.

Après délibération, le conseil à l’unanimité, valide la mise en infructuosité de la totalité des offres et l’entrer en négociation à l’amiable avec l’ensemble des candidats.

D’autre part, le conseil municipal mandate Monsieur le maire pour rechercher le financement par un emprunt à hauteur de 120 000,00 €. Trois banques seront contactées.

5 – DÉBAT SUR LE LOCAL COMMERCIAL RUE DE LA THIBAUDERIE

Monsieur le maire diffuse aux élus les plans relatifs au projet du local de la rue de la Thibauderie. Il rappelle le budget alloué au projet de 270 000,00 € et la subvention à hauteur de 108 000,00 € au titre de commerce de proximité. Les élus abordent ce futur projet, dans l’optique de l’aménagement d’un bâtiment multifonctionnel.

6 – VOTE DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS 13/2022

Madame GIRAUD Marie-Claude présente le tableau travaillé par la commission information du 23 février pour l’attribution des subventions aux associations communales. Aucune subvention n’est accordée aux associations hors communes. La proposition d’attribution totale est de 5 835 €.

M. le maire invite les membres élus d’association : Mme BILLON Nathalie et M. GIRAUD Arnaud, à ne pas participer au vote.

Les membres du conseil n’émettent aucune observation particulière.

Après délibération, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la proposition d’attribution de subventions aux associations telle que présentée.

7 – DISPOSITIF « ARGENT DE POCHE » ÉDITION 2022 14/2022

Le dispositif « Argent de poche » crée la possibilité pour des adolescents de 16 ans effectifs à moins de 18 ans au moment de la mission, d’effectuer des petits travaux de proximité (1/2 journée) à l’occasion des congés scolaires et de recevoir en contrepartie une indemnisation dans la limite de 15,00 € par jeune et par jour.3

PV réunion du conseil municipal du 08 mars 2022

Les sommes versées en contrepartie de leur activité sont considérées comme des aides attribuées en considération de situations dignes d’intérêt et sont donc exclues de l’assiette de toutes cotisations et contributions (CSG-RDS) de sécurité sociale, si leur montant n’excède pas 15,00 € par jour et par jeune.

Les objectifs principaux sont les suivants :

- Accompagner les jeunes dans une première expérience

- Valoriser l’action des jeunes vis-à-vis des adultes (agents et habitants) - Créer du lien entre jeunes, élus et agents

- Découvrir les structures municipales

- Découvrir des métiers

- Permettre à des jeunes d’être indemnisés pour un service rendu Modalités : - Chaque mission a une durée d’1/2 journée, 3h30, comprenant une pause obligatoire de 30 minutes

- L’indemnisation est fixée à 15,00 € par mission

- L’encadrement de ces jeunes est assuré par le personnel communal ou les élus - Un contrat est signé entre le jeune et la collectivité

Les missions susceptibles d’être confiées aux jeunes peuvent être :

- Missions administratives : tri et classement d’archives

- Aide à l’entretien des espaces verts

- Petits travaux de peinture, nettoyage de matériel

- Rangement et nettoyage de locaux communaux

Le budget prévisionnel de cette action est de 1 125,00 € soit 75 missions. La dépense est inscrite au budget communal 2022 au compte 6413, « Personnel non titulaire ».

Considérant ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la mise en place du dispositif « Argent de poche » sur la commune selon les modalités présentées.

8 – VALIDATION DU DEVIS BORNAGE POUR LE PROJET DE LIAISON PÉDESTRE « BOUGOUIN-BOURG » 15/2022

Lors du précédent conseil, Monsieur le maire a été mandaté pour prendre contact avec des géomètres dans le cadre du projet de la liaison pédestre entre Bougouin et le bourg de Fressines afin de procéder aux divisions cadastrales et de mettre en place les bornes.

Deux devis sont présentés aux élus :

- Un devis du cabinet, S.E.L.A.R.L. Géomètre-Expert Céline METAIS, pour un montant de 2 079,00 € TTC. - Un devis du cabinet, AIR & GÉO. Géomètre-Expert, pour un montant de 2 115,48 € TTC. Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir le devis du cabinet, S.E.L.A.R.L. Géomètre-Expert Céline METAIS, pour un montant de 2 079,00 € TTC.

9 – DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LE PROJET DE L’ESPACE FITNESS, LA DEMANDE DE SUBVENTION, ET LA CONSTRUCTION DE TOILLETTES PMR 16/2022

M. ROUSSEAUX présente aux membres du conseil les conclusions de la commission sécurité environnement portant sur le projet de l’aménagement d’un espace fitness aux abords de l’aire de jeux des petits, près de la salle des fêtes de Fressines. Lors du dernier conseil municipal, les élus ont orienté leur choix vers des agrès métalliques.

La commission a pris contact auprès de 4 entreprises :

- KASO 2, implantée à Lusignan (86), distributeur de matériel FitPark (français),4

PV réunion du conseil municipal du 08 mars 2022

- Freetness, implantée à Aigrefeuille d’Aunis (17), concepteur et fabricant, - Sport Nature, implantée à Beignon (56), distributeur de matériel Freetness, - Technicontact, implantée à Boulogne (92), distributeur de matériel chinois.

Les deux entreprises sélectionnées par la commission sont KASO 2 et Freetness. M. ROUSSEAUX présente les différents agrès proposés par ces deux entreprises. M. ROUSSEAUX fait part à l’assemblée des différents critères qualité à prendre en compte quant au matériel proposé par les deux entreprises ; la robustesse, la garantie, la conformité aux normes française et européenne et le caractère innovant (conception nouvelle d’un équipement en prenant en compte la forme, les matériaux, l’aménagement et la modularité). M. ROUSSEAUX présente également aux élus l’analyse des deux entreprises au regard des critères de développement durables ; économiques, sociaux et environnementaux.

Afin de pouvoir déposer un dossier de subvention auprès de l’ANS (Agence Nationale du Sport), les conclusions de la commission révèlent que l’entreprise KASO 2 propose un matériel répondant à un très grand nombre de critères imposés par le ministère en charge des sports.

De plus, M. ROUSSEAUX informe les membres du conseil, que l’intégration de la construction de toilettes PMR (Personne à Mobilité Réduite) extérieures à la salle des fêtes dans le projet permettrait de lever la nonconformité vis-à-vis de l’accessibilité et de justifier la présence d’un agrès pour PMR. La commission a prospecté plusieurs entreprises et, le coût estimatif pour la construction de toilettes PMR est de 10 000,00 €. Le coût de la construction de toilettes PMR ne peut pas être inclus à la demande de subvention auprès de l’ANS. En revanche, la construction permettrait de renforcer la demande de subvention, être un argument en plus pour l’obtention.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal :

• Valide la proposition de la commission sécurité environnement pour la création d’un espace Fitness • Valide la proposition de la commission sécurité environnement pour le choix de l’entreprise KASO 2, dont le montant pour la fourniture des différents agrès est de 22 536,00 TTC

• Charge la commission sécurité environnement de faire la demande de subvention à hauteur de 80 % auprès de l’ANS.

• Valide la proposition de la commission sécurité environnement pour la construction de toilette PMR dont le coût estimatif est 10 000,00 €

10 – PRÉSENTATION SANS VOTE DES BUDGETS PRÉVISIONNELS 2022

Monsieur le maire présente aux élus les prévisions du budget communal et du budget photovoltaïque pour l’année 2022. Ces prévisions tiennent compte des besoins des services pour les sections de fonctionnement et des projets envisagés par les élus pour les sections d’investissement. Après étude des comptes un par un et prise en compte des différentes remarques, les budgets seront préparés et proposés au vote pour la prochaine réunion du conseil.

11 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Commission information/communication

Mme GIRAUD informe les élus que la commission se réunie le mercredi 23 mars 2022 à 18h30. Un devis d’adhésion à la SACEM est présenté, pour un montant de 98,35 € HT correspondant à 2 évènements (14 juillet et repas des ainés). Le conseil valide ce devis à l’unanimité.

Un moment de convivialité à la salle des fêtes, afin de rencontrer la population, est proposé. La date du vendredi 17 juin 2022 à 18h30 est proposée.

La commission travaille également sur le projet d’un livret d’accueil à destination des nouveaux arrivants ainsi que sur le projet d’un concours photos sur les paysages de Fressines.5

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Commission école

Mme LEDOUX informe le conseil que la commission se réunie le mercredi 09 mars 2022. Le conseil des jeunes est en cours d’élaboration, les élections sont prévues le samedi 14 mai 2022 entre 9h00 et 12h00. Une première réunion a eu lieu le mardi 02 mars, et trois autres sont prévues, les 16 et 30 mars et le 13 avril.

Mme LEDOUX fait le bilan du conseil d’école en date du jeudi 03 mars 2022. Actuellement l’effectif est de 188 élèves, et pour le moment, on dénombre 180 enfants pour la rentrée scolaire de septembre 2022, en effet en juin 2022, un départ de 28 CM2, et une rentrée de 20 élèves en petite section. Le rythme de 4,5 jours d’école par semaine est maintenu après décision du DASEN.

Commission sécurité/environnement

M. ROUSSEAUX fait un retour aux élus concernant la visite du comité de sécurité départementale incendie du restaurant scolaire. Le comité à émis un avis favorable

Commission CCAS

Mme BALOTHE informe les élus que la date du 01 octobre 2022, est proposée pour l’organisation du repas des ainés. La prochaine réunion de la commission se tiendra le mercredi 16 mars 2022, et la réunion pour le vote du budget se fera le 12 avril 2022, juste avant la réunion du conseil municipal. Mme BALOTHE diffuse aux élus le planning pour la gestion des bureaux de vote pour les élections des 10 et 24 avril.

12 – INFORMATIONS DU MAIRE

Monsieur le maire informe le conseil que le pacte fiscal et financier sera abordé lors de la conférence des maires en date du 24 mars 2022.

Concernant le déploiement des bacs collectifs pour les déchets, Monsieur le maire rappelle la réunion publique prévue le 21 mars 2022 à la salle des fêtes de Fressines.

Pour finir, Monsieur le maire informe les élus que des travaux sont prévus par le Conseil Départemental à la sortie de Bougouin pour la remise en état de la route.

13 – QUESTIONS DIVERSES

Néant

Fin de la séance : 23h30

Conseil municipal du 08 mars 2022NOM Prénom Signature Pouvoir Excusé(e) Absent(e)

FOUCHE Patrice

LEDOUX Nadine

ROUSSEAUX Patrick

GIRAUD Marie-Claude

Excusé

DECOU Christophe

BALOTHE Paulette

Excusée

RIEUX Nicole Pouvoir à Mme BOUGEOIS

Chantal

BOUGEOIS Chantal

Excusée

BRILLAUD Chantal Pouvoir à Mme LEDOUX

Nadine

Excusé

HOARAU Jean-Bernard

DUPEU Laurent

BILLON Nathalie

Excusée

MISBERT Christelle

POIGNAND Cyrille

Excusé

DURAND Sébastien

Excusé

RULLIER David

GIRAUD Arnaud

Absente

GONORD Audrey

Excusé

CHENU Victor

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PV réunion du conseil municipal du 08 mars 2022