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Arrêté - 2024 0336 BEAUPREAU circulation interdite rue de la juiverie
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0336 BEAUPREAU circulation interdite rue de la juiverie)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
2,Æ Beaupreau
-rMauges
Arrêté
BEM AT 2024 0336
Arrêté temporaire de circulation
Travaux de renouvellement et extension du réseau d'eaux usées RUE DE LA JUIVERIE (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-9,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R 411-8,
R 411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle SAS Luc DURAND demeurant ZA "La Chesnaie" - PRUILLE 49220 LONGUENEE-EN-ANJOU représentée par Monsieur Luc DURAND - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public., CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/05/2024 au 27/05/2024
RUE DE LA JUIVERIE (BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
A compter du 13/05/2024 au 27/05/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE LA JUIVERIE
(BEAUPREAU (Beaupréau-en-Mauges) :
e la circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains.
+ le stationnement des véhicules est interdit . Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, SAS Luc DURAND.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 26/04/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
#
Franck AUBIN
DEUSION nan Pour le maire empêché + SAS Luc DURA : À 2 BRANGEON Annick BRAUD - 2ème adjointe ° HDV Beaupréau-en-Mauges
+ Mairie Beaupréau
Plan de situation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent sur internet, à l'adresse www.telerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. rmément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
vité signataire du présent document.
upréeu-on-Hauges Schuman - CS10083
‘ Beaupreau
ÉAU-EN-MAUGES CEDEX
11 712680 T1 76 82 ’ PTÈCRIE J(==)
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