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Arrêté - 373 2025 0414 BEAUPREAU circulation interdite rue du senechal
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 373 2025 0414 BEAUPREAU circulation interdite rue du senechal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, ær Beaupreau
-nMauges
Arrêté
BEM_AT 2025 0414
Arrêté temporaire de circulation
RUE DU SENECHAL (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8,
R411-25, R 415-6,,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté SG n°2020-12 en date du 28/05/2020 portant délégation de signature,
VU la demande par laquelle M. GOPROU Lehi demeurant 1 rue du Sénéchal Beaupréau 49600 BEAUPRÉAU EN MAUGES -
demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux de réparation de volets rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 24/05/2025 RUE DU SENECHAL (BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 24/05/2025, de 8H00 à 14H00, la circulation des véhicules est interdite RUE DU SENECHAL.
Le demandeur devra lever la signalisation dès la fin des travaux.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, M. GOPROU Lehi.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 21 mai 2025
Pour le Maire,
Maire délégué de Beaupréau, commune déléguée de Beaupréau-
en-Mauges
Didier SAUVESTRE
DIFFUSION:
* M. GOPROU Lehi + BRANGEON
° HDV
+ Pompier de La Poïtevinière
°_ Mairie Beaupréau
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adre; mitelerecours.fi; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Baaupréau-an-Mauges
2 rue Robert Schuman - CS 10083
Beaupréau “
49602 BEAUPRÉAU.EN.MAUGES CEDEX
Beaupreau ap 6002 0241 71 702 -enMauges accueil@beaupreauenmauges fr / Facebook