Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2025 047
unknown - 2024 187 ANNEXE
Déliberation - 187
Déliberation - delib du CM du 9 decembre 2024 N°2024 187
Conseil Municipal - 2025 164
Conseil Municipal - 2025 072
Conseil Municipal - 2025 001
Conseil Municipal - 2025 172
Conseil Municipal - 2026 020
Conseil Municipal - 2025 058
Conseil Municipal - 2025 187
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 187)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques,
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL, Jocelyn GILLET
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-187
OBJET : REMBOURSEMENT TOTAL ET REDUCTION DE LA SOMME A PAYER DANS LE CADRE DES CONTRATS DE LOCATION DE SALLES A LA GOURNERIE DÉLIBÉRATION : 2025-187
SERVICE : DIRECTION CITOYENNETE ET USAGERS
OBJET : REMBOURSEMENT TOTAL ET REDUCTION DE LA SOMME A PAYER DANS LE CADRE DES CONTRATS DE LOCATION DE SALLES A LA GOURNERIE
RAPPORTEUR : Farida REBOUH
Pour l’année 2025, les locations des salles situées dans le parc de la Gournerie -Maison du temps libre et Ferme des étangs- s’appuient sur la décision des tarifs 2024-036 du 20 décembre 2024.
Ces salles ont connu des travaux de réhabilitation et d’accessibilité d’octobre 2024 à juin 2025 les rendant indisponibles à la location. Ces travaux concernaient notamment : - des travaux d’isolation pour la Ferme des Étangs,
- la réhabilitation des toilettes extérieures de la Ferme des Étangs, - la réhabilitation des toilettes de la Maison du Temps Libre,
- la création d’un local de ménage dans la Maison du Temps Libre, - des cheminements piétons accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Dès la fin du chantier, en juillet 2025, les réservations de la Ferme des Étangs et de la Maison du Temps Libre ont repris. Les travaux étaient terminés mais plusieurs problématiques de remise en fonctionnement n’ont pu être réglées avant le début des locations :
- un réfrigérateur et un congélateur de la cuisine de la Maison du Temps Libre n’ont pu être remis en état de marche obligeant le service à passer commande d’un nouveau matériel. Les délais de livraison n’ont permis d’avoir le nouveau matériel qu’à la fin du mois de juillet, - les nouveaux badges et e-click ont été paramétrés mais de nombreux dysfonctionnements ont été repérés et n’ont pu être sécurisés avant les premières locations, - la reprise du nettoyage par le prestataire a rencontré des dysfonctionnements.
Ainsi les locations de l’été ont pâti de cette remise en fonctionnement rapide après la livraison des travaux et les locataires insatisfaits du service ont transmis à la Ville des réclamations et des demandes de dédommagement. Celles-ci concernent uniquement la Maison du temps libre :
Location des 11,12, et 13 juillet pour un mariage (coût de la location 1 925,05 €) : o Retard pris dans le déroulement du mariage du fait de problématiques de désactivation de l’alarme le vendredi soir puis l’impossibilité d’ouvrir les portiques aux traiteurs et DJ, o Absence d’un deuxième réfrigérateur qui a obligé le locataire à louer un camion frigorifique, o Absence du congélateur conduisant à la perte de tous leurs aliments congelés, o 5 coupures d’électricité au cours de l’évènement,
o Une inondation au niveau de la cuisine.
Location du 26 juillet pour un anniversaire (coût de la location 566,30 €) : o Information tardive de l’absence d’un second réfrigérateur (retard de livraison dont le service a été informé très tardivement) et salle non nettoyée à l’arrivée du locataire.
Location des 30 et 31 août pour un anniversaire (coût de la location 1 019,20 €) : o Salle non nettoyée à l’arrivée du locataire, coupure d’électricité puis coupure d’eau chaude le samedi. Compte tenu de tous ces désagréments, il est proposé de procéder à :
- un remboursement de la somme 1 925,05 € correspondant à la location de la Maison du temps libre du 11 au 13 juillet et de l’annulation du titre 1336,
- une déduction d’un tiers du montant de la location pour la réservation du 26 juillet (soit 188,77 €), la somme à facturer est donc de 377,53 €,
- une déduction de 188,77 € correspondant à un tiers du montant pour la journée du samedi pour la location du 30 et 31 août, la somme à payer est donc de 830,43 €.
Compte tenu de ces perturbations et dysfonctionnements cumulés, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder :
- le remboursement total du montant de la location du 11 au 13 juillet 2025,
- la réduction d’un tiers du montant des locations du 26 juillet et de la journée du 30 août 2025.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 11 décembre 2025
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 11 décembre 2025