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Conseil Municipal - 2025 072
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 072)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 16 juin à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 10 juin, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Dominique TALLÉDEC, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Farida REBOUH pouvoir à Christian TALLIO, Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Nadine PIERRE, Eric COUVEZ pouvoir à Jérôme SULIM, Joao DE OLIVEIRA pouvoir à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK, Bernard FLOC'H pouvoir à Matthieu ANNEREAU
ABSENTS : Newroz CALHAN, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Benjamin ZANG
DÉLIBÉRATION : 2025-072
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE A L'OCTROI D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - FONDS DE LUTTE CONTRE LE SANS-ABRISME - ENTRE NANTES METROPOLE ET LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN DÉLIBÉRATION : 2025-072
SERVICE : DIRECTION DE LA SOLIDARITÉ
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE A L'OCTROI D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - FONDS DE LUTTE CONTRE LE SANS-ABRISME - ENTRE NANTES METROPOLE ET LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
RAPPORTEUR : Jocelyn GENDEK
Un Fonds de « Lutte contre le sans-abrisme » a été institué par une délibération du Conseil Métropolitain du 9 avril 2021. Avec ce nouveau dispositif, il s'agit d'accompagner les communes dans le déploiement de solutions concrètes et dignes de mise à l'abri sur le territoire métropolitain. Ces opérations doivent répondre à la diversité des situations de sans-abrisme et des besoins des personnes concernées : ménages à la rue, vivant en squat ou en bidonvilles... Cet outil vient en complément des autres outils de Nantes Métropole et notamment le Programme de l'Habitat, le Fonds de Solidarité Logement et la démarche du "logement d'abord".
La ville de Saint-Herblain est engagée depuis de nombreuses années dans la résorption des bidonvilles de son territoire.
La ville de Saint-Herblain a conçu et initié un projet de terrain d’insertion temporaire portant sur la mise à l’abri de Migrants d’Europe de l’Est vivant actuellement en bidonvilles. Ce projet vise à contribuer à l'effort intercommunal de résorption des bidonvilles en proposant des solutions d’accueil dignes qui participent à l’intégration de ces ménages. Pour Saint-Herblain, ce terrain d’insertion temporaire accueillera 14 ménages et ouvrira courant juin.
Par une demande en date du 18 Mars 2025, la Ville a sollicité un soutien financier de Nantes Métropole au titre du « Fonds de Lutte contre le sans-abrisme ». Le coût de gardiennage prévisionnel total s’élève à 51 540 €.
Le projet de terrain d’insertion temporaire de la Ville s’inscrivant ainsi dans le cadre de la politique publique et présentant à ce titre un caractère d’intérêt public local, Nantes Métropole a décidé d’apporter son soutien à la Ville.
Nantes Métropole s’engage à verser à la Ville une subvention au titre du Fonds de lutte contre le sans- abrisme, s’élevant au maximum à un montant de 43 809 € soit 85 % du coût total de l’action.
La présente convention prendra effet à la notification de la convention et arrivera à expiration le 31/12/2025.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens pour l’octroi d’une subvention de fonctionnement dans le cadre du fonds de lutte contre le sans-abrisme,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention,
- d’approuver le versement par Nantes Métropole à la Ville des crédits accordés soit 43 809 € au maximum,
- de charger Monsieur le Maire ou son représentant de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération, notamment la signature de la convention. Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :
37 voix POUR
3 ABSTENTIONS
Saint-Herblain le : 16/06/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Jean-Benjamin ZANG Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 19 juin 2025
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 19 juin 2025