Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 058
Conseil Municipal - 2025 164
Conseil Municipal - 2025 072
Conseil Municipal - 2025 001
Conseil Municipal - 2025 172
Conseil Municipal - 2025 047
Conseil Municipal - 2025 088
Conseil Municipal - 2025 149
Conseil Municipal - 2025 148
Conseil Municipal - 2025 187
Conseil Municipal - 2025 058
Document publié le Dimanche 30 mars 2025 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 058)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 16 juin à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 10 juin, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Dominique TALLÉDEC, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean- François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Farida REBOUH pouvoir à Christian TALLIO, Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Nadine PIERRE, Eric COUVEZ pouvoir à Jérôme SULIM, Joao DE OLIVEIRA pouvoir à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK, Laurent FOUILLOUX pouvoir à Léa MARIÉ, Bernard FLOC'H pouvoir à Matthieu ANNEREAU
ABSENTS : Newroz CALHAN, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Benjamin ZANG
DÉLIBÉRATION : 2025-058
OBJET : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 2025-016 DU 30 MARS 2025 PORTANT SUR LA DÉTERMINATION DES TARIFS 2025-2026 APPLICABLES AUX USAGERS DES PISCINES MUNICIPALES - ANNULE ET REMPLACE LES TARIFS DES PISCINES DÉLIBÉRATION : 2025-058
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 2025-016 DU 30 MARS 2025 PORTANT SUR LA DÉTERMINATION DES TARIFS 2025-2026 APPLICABLES AUX USAGERS DES PISCINES MUNICIPALES - ANNULE ET REMPLACE LES TARIFS DES PISCINES
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Par délibération n°2025-016 du 31 mars 2025, le Conseil Municipal a approuvé les tarifs des services municipaux applicables au 1er septembre 2025.
Une modification doit être apportée aux tarifs et modalités de gestion applicables aux usagers des piscines municipales.
En effet, suite à une difficulté de gestion des cartes 10 entrées ou annuelles perdues par les usagers, il s’avère nécessaire de prévoir au sein de la grille tarifaire, des tarifs le remplacement une fois durant la période de validité des cartes annuelles. La nouvelle carte délivrée expirera à la même date que celle initialement vendue, en contrepartie d’un versement d’une pénalité d’un montant forfaitaire de 5 €. Au-delà d’un remplacement par an, l’usager devra racheter une nouvelle carte annuelle de piscine.
Pour les cartes 10 entrées, il n’y aura aucun remplacement, l’usager devra en racheter une nouvelle.
L’article 4 de la délibération n°2025-016 du 31 mars 2025, pour la détermination des tarifs des piscines municipales de la direction Jeunesses, Sports et Action Socio-culturelle est annulé et remplacé comme suit :
4- TARIFS PISCINES RENAN ET BOURGONNIERE
4-1- Droits d’entrée piscine
01/09/2024 01/09/2025
En euros En euros
BILLETS :
Tarif normal Herblinois 3,35 3,45 Non herblinois 4,50
Tarif réduit (1) Herblinois 2,25 2,30 Non herblinois 3,00
Location aquabike (20 mn) 6,70 6,85
CARTES 10 ENTRÉES :
Tarif normal Herblinois 26,90 29,35 Non herblinois 38,15
Tarif réduit (1) Herblinois 17,95 19,60 Non herblinois 25,50
FORFAITS ANNUELS :
Tarif normal Herblinois 107,65 134,55 Non herblinois 175,00
Tarif réduit (1) Herblinois 57,20 89,70 Non herblinois 116,60
Imputation budgétaire : 70631.323
Application du tarif herblinois aux usagers indrais.
(1) Les baigneurs désignés ci-après peuvent bénéficier individuellement d’un tarif réduit, sur justificatif : - enfant d’âge scolaire (5 à 18 ans) ;
- étudiants sur présentation de leur carte ;
- membre d’un groupe d’au moins 10 personnes (sauf clubs et associations) - personnes de + de 60 ans ;
- personnes en situation d’handicap et son accompagnateur ;
- demandeurs d’emploi.
La gratuité est accordée :
- aux enfants de 0 à 5 ans révolus ;
- aux enfants et à leurs accompagnateurs dans le cadre des activités organisées par les accueils de loisirs d’INDRE et de SAINT-HERBLAIN ;
- aux titulaires d’un diplôme satisfaisant aux conditions de l'article L. 212-1 du Code du Sport (B.E.E.S.A.N, du BPJEPS activités aquatiques et de la natation, du DEJEPS ou DESJEPS mentions natation course, natation synchronisée, water-polo et plongeon …) sur présentation de la carte professionnelle ;
- aux pompiers et forces de l’ordre (gendarmes et police nationale) affectés à Saint-Herblain et dans le cadre de leur activité professionnelle ;
- aux Herblinois et Indrais de moins de 18 ans, chaque année en juillet et août, sur présentation de la carte de gratuité piscine, délivrée sur demande à l’accueil des piscines ou par les personnes mandatées par la Ville, sur présentation d’une photo et des justificatifs correspondants ;
- aux détenteurs de la carte délivrée par le COSC ;
- aux adhérents de l’association ARTH (Association des Retraités Territoriaux Herblinois).
Aucun remboursement des cartes ou forfaits annuels en cas d’abandon, sauf dans le cas d’une maladie grave ou déménagement sur présentation d’une demande écrite motivée et d’un justificatif. Le remboursement sera alors calculé à partir de la date de réception du courrier. En cas de fermeture par la Ville (fermeture technique, crise sanitaire…), il pourra être proposé une prolongation de la durée de validité de la carte ou forfait annuel. La durée de prolongation sera fonction de la durée de fermeture.
En cas de perte de carte annuelle par un usager, elle sera remplacée une seule fois durant la période de validité et expira à la même date de la carte initialement vendue, en contrepartie du versement d’une pénalité forfaitaire.
Pour les cartes 10 entrées, il n’y a pas de remplacement possible et l’usager devra acheter une nouvelle carte.
Pénalités
Pour tous les usagers
Du
01/09/2024
au
31/08/2025
en Euros
Du
01/09/2025
au
31/08/2026
en Euros
Remplacement de carte annuelle 5,00
Imputation budgétaire : 75888.30
4-2- Vente de bonnets de bain
01/09/2024 01/09/2025
En euros En euros
Bonnet de bain 4,00 4,10
Imputation budgétaire : 70688.323 Il est donc proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la modification des modalités de gestion et la création d’une pénalité d’un montant forfaitaire de 5 € pour tout remplacement de cartes annuelles de piscines pour la période du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 ;
- d’annuler l’article 4 de la délibération n°2025-016 du Conseil Municipal du 31 mars 2025 pour la direction Jeunesses, Sports et Action Socio-culturelle et de le remplacer par l’article 4 exposé ci-avant pour la détermination des tarifs 2025-2026 applicables aux usagers des piscines municipales ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 16/06/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Jean-Benjamin ZANG Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 19 juin 2025
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 19 juin 2025