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Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 149)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Aviation,
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Jocelyn GILLET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-149
OBJET : AVENANT N°1 A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DÉLIBÉRATION : 2025-149
SERVICE : DIRECTION DE LA SOLIDARITÉ
OBJET : AVENANT N°1 A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE CCAS
RAPPORTEUR : Farida REBOUH
La convention initiale a fait l’objet d’une délibération n° 2023-117 de la ville de Saint-Herblain en date
du 9 octobre 2023 et d’une délibération n° 2023-10-46 du Centre Communal d‘Action Sociale le 23
octobre 2023.
Cette convention a pour objet de préciser la nature et l’étendue des concours apportés par la Ville de
Saint-Herblain à son centre Communal d’Action Sociale.
Cette convention précise la répartition optimisée des fonctions supports, en appui à la mise en œuvre
des politiques publiques de solidarité, avec une recherche d’efficience et de complémentarité des
missions.
Elle définit ainsi les conditions de fonctionnement du CCAS, soit par le recours à ses services propres,
soit par le concours des services de la commune de rattachement. Elle fixe également les dispositions
assurant une coopération étroite entre la Ville et son établissement public, en régissant les modalités
de gestion des concours apportés par la ville de Saint-Herblain au CCAS.
Afin de pouvoir poursuivre son exécution dans de bonnes conditions, il convient de compléter cette
convention afin de faciliter l’activité du CCAS et permettre la perception de recettes liées à ses diverses
actions.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de compléter l’article 5.5 de la convention initiale « Domaines
pour lesquels la Ville apporte des concours au CCAS » comme suit :
Article 5.5.4 « Transfert de subventions perçues par la ville pour le compte du CCAS »
Certaines actions menées par le CCAS peuvent faire l’objet de financement par le biais de divers partenaires soit directement soit par l’intermédiaire de la Ville. Dans ce dernier cas, il convient d’établir un état de répartition des fonds alloués entre les 2 entités que sont la ville de Saint-Herblain et le CCAS de Saint-Herblain en cas de financement partagés, sinon une attestation du CCAS certifiant l’attribution totale des fonds. Ces documents sont à transmettre au service de gestion comptable de Saint-Herblain en indiquant le montant à affecter au budget du CCAS ou budgets annexes. »
Article 5.5.5 « Utilisation de Régie d’avances des menues dépenses et transport de la ville de Saint- Herblain »
Le CCAS n’ayant pas de régie d’avances, notamment pour les dépenses de transport (train, avion…), il convient de prévoir le recours à la régie d’avances des menues dépenses et transport de la ville de Saint-Herblain (n°Hélios 11080) avec une refacturation annuelle des dépenses effectuées par la Direction de la Solidarité au CCAS de Saint-Herblain.
Les autres articles de la convention initiale demeurent inchangés.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les termes de l’avenant 1 à la convention entre la ville de Saint-Herblain et le CCAS,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer, - de charger Monsieur le Maire ou son représentant de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 11 décembre 2025
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 11 décembre 2025 AVENANT 1 - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Entre les soussignés :
La Ville de Saint-Herblain, représentée par Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire, habilité par une
délibération du Conseil Municipal en date du 08 décembre 2025, désignée ci-après par « la Ville »
D’une part,
Et
Le Centre Communal d’Action Sociale, représenté par Monsieur Dominique TALLÉDEC, Vice-
Président du CCAS, habilité par une délibération du Conseil d’Administration en date du 11 décembre
2025 désigné ci-après par « le CCAS »
D’autre part.
Vu les délibérations du Conseil Municipal du 09 octobre 2023 et du Conseil d’Administration du CCAS
du 23 octobre 2023 relatives à l’adoption de la convention précisant la nature et l’étendue des concours
apportés par la Ville à son CCAS au regard des compétences qui lui sont dévolues.
Vu l’exécution de cette convention qui nécessite quelques modifications afin de pouvoir faciliter l’activité
du CCAS et la perception de recettes liées à ses diverses actions.
ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de compléter l’article 5.5 de la convention initiale « Domaines pour
lesquels la Ville apporte des concours au CCAS » comme suit :
Article 5.5.4 « Transfert de subventions perçues par la ville pour le compte du CCAS »
Certaines actions menées par le CCAS peuvent faire l’objet de financement par le biais de divers
partenaires soit directement soit par l’intermédiaire de la Ville. Dans ce dernier cas, Il convient d’établir
un état de répartition des fonds alloués entre les 2 entités que sont la ville de Saint-Herblain et le CCAS
de Saint-Herblain en cas de financement partagés, sinon une attestation du CCAS certifiant l’attribution
totale des fonds. Ces documents sont à transmettre au service de gestion comptable de Saint-Herblain
en indiquant le montant à affecter au budget du CCAS ou budgets annexes.
VILLE et CCAS de Saint-Herblain Article 5.5.5 « Utilisation de Régie d’avances des menues dépenses et transport de la ville de Saint-
Herblain »
Le CCAS n’ayant pas de régie d’avances, notamment pour les dépenses de transport (train, avion…),
il convient de prévoir le recours à la régie d’avances des menues dépenses et transport de la ville de
Saint-Herblain (n° Hélios 11080) avec une refacturation annuelle des dépenses effectuées par la
Direction de la Solidarité au CCAS de Saint-Herblain
ARTICLE 2 – PRISE D’EFFET
Le présent avenant prend effet à la date de sa signature.
ARTICLE 3 – AUTRES DISPOSITIONS
L'ensemble des autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées
Fait à Saint-Herblain le
En deux exemplaires originaux
Pour la Ville de Saint-Herblain Pour le Centre Communal d’Action Sociale
Monsieur le Maire, Monsieur le Vice-Président,
Bertrand AFFILÉ Dominique TALLÉDEC