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Déliberation - 2023 10 07 personnel creation emploi non permanent accroissement temporaire d activite service administratif
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 07 personnel creation emploi non permanent accroissement temporaire d activite service administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Nombre de membres :
Afférents au en qui ont pris part à la Délibération n°
Conseil exercice délibération
Municipal 2023-10-07
23 23 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 09 octobre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le neuf octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué le trois octobre 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Christian VENGEONS.
Présents : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie,
DESGUEE Jérémie, GILBERT Sébastien, GODARD Jacky, HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane,
Marc-Antoine LEMIERE, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, RAVACHE Jérôme, PATIENCE Mickael, PELTIER Virginie.
Absents :
DUBREUIL Audrey, GILETTE Valérie, LE ROUILLY Chloé, PELLETIER Philippe.
Absente excusée :
FRENEE Anais donne pouvoir à Christian VENGEONS.
Présents : 16 à 18 selon les sujets Pouvoirs : 1 Votants : 17 à 19 selon les sujets
Arrivée à 20h08, Monsieur DAVID n’a pu prendre part au vote qu'après l'approbation du P.V.
Arrivée à 20h05, Monsieur HERVIEU n'a pu prendre part au vote qu’à partir de la délibération N°2023-10-03.
Arrivée à 20h35, Madame PELTIER n’a pu prendre part au vote qu’à partir de la délibération N°2023-10-05.
La séance a été ouverte à 20h03.
Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets
mis à l’ordre du jour ;
Personnel : création emploi non permanent (accroissement temporaire d'activité) — service administratif
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services ;
Vu l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorisant le recrutement sur des emplois non
permanents d'agents contractuels afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée
maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris. Considérant une charge plus importante pour le service administratif en raison d’absences antérieures et actuelles et
futures, d’un besoin de tuilage sur les fonctions comptables, et que ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls
agents permanents de la collectivité.
Considérant le bon fonctionnement des services ;
e Décision: 19 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e APPROUVE la création d’un emploi non permanent d’Adjoint administratif, sur le grade d'Adjoint
administratif, à temps complet à compter du 1er novembre 2023.
e AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement.
Certifié exécutoire le Pour copie conforme au registre,
11/10/2023, Le Maire, Christian VENGEONS
Le Maire, Christian VENGEONS