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Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 03 personnel creation d un poste d accroissement temporaire activite tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Nombre de membres : Publié le 25/11/2024 Afférents au en qui ont pris part à la ID : 014-200064954-20241125-2024 :11.08-DE
Conseil exercice délibération
Municipal 2024-11-03
23 23 20
Date d'affichage : 25/11/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 19 novembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué le treize novembre 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances sous la présidence de Monsieur Christian VENGEONS.
Présents: VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie,
FRENEE Anais, GALLIER Erick, GODARD Jacky, HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LEMIERE
Marc-Antoine, LEROUILLY Chloé, MOTTIN Christelle, RAVACHE Jérôme, PELTIER Virginie.
Arrivé à 20h35, Monsieur RAVACHE, a pu prendre part aux délibérations à partir de la 2024-10-02.
Absents excusés : DESGUEE Jérémie donne pouvoir à ALEXANDRE Yves, MALBEC Béatrice donne pouvoir à LEMIERE
Marc-Antoine, PELLETIER Philippe donne pouvoir à GODARD Jacky.
Absents : GILBERT Sebastien, GILETTE Valérie, PATIENCE Mickaël.
Présents : 16 à 17 selon les sujets Pouvoirs: 3 Votants: 19 à 20 selon les sujets
La séance a été ouverte à 20h04.
Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l'unanimité.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets
mis à l’ordre du jour;
Personnel : « création d’un poste d’accroissement temporaire activité »
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services ;
Vu l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorisant le recrutement sur des emplois non
permanents d'agents contractuels afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée
maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Considérant une charge plus importante pour les services techniques et que ces tâches ne peuvent être réalisées par
les seuls agents permanents de la collectivité.
Considérant le bon fonctionnement des services ;
Décision : 20 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le 25/11/2024 ER
ID : 014-200064954-20241125-2024_11_03-DE
APPROUVE la création d’un emploi non permanent d’Adjoint technique espaces verts bâtiments, sur le grade
d’Adjoint technique territorial, à temps complet à compter du 27 novembre 2024.
Certifié exécutoire le Pour copie conforme au registre,
25/11/2024, Le Maire, Christian VENGEONS
Le Maire, Christian VENGEONS €