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Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 08 personnel creation emploi non permanent accroissement temporaire activite service technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Nombre de membres :
Afférents au en qui ont pris part à la Délibération n°
Conseil exercice délibération
Municipal 2023-09-08
23 23 20
Date d'affichage : 15/09/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 11 septembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le onze septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué le cinq septembre 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous
la présidence de Monsieur Christian VENGEONS.
Présents : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie,
DESGUEE Jérémie, FRENEE Anais, GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle,
LECUYER Josiane, LE ROUILLY Chloé, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, PELTIER Virginie, RAVACHE Jérôme.
Absents :
Marc-Antoine LEMIERE, PATIENCE Mickael, DUBREUIL Audrey
Absents excusés:
GODARD Jacky donne pouvoir à Valérie GILETTE, PELLETIER Philippe donne pouvoir à Christelle LECAPITAINE.
Présents : 18 Pouvoirs : 2 Votants : 20
Arrivée à 20h08, Monsieur DAVID n’a pu prendre part au vote qu'après l'approbation du P.V.
Arrivée à 20h10, Madame gilette n’a pu prendre part au vote qu'après l’approbation du P.V.
La séance a été ouverte à 20h05.
Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets
mis à l’ordre du jour ;
Personnel : création emploi non permanent (accroissement temporaire activité) — service technique
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services ;
Vu l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorisant le recrutement sur des emplois non
permanents d'agents contractuels afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée
maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Considérant une charge plus importante pour les services techniques en raison d’absences et des conditions
météorologiques et que ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité. Décision : 20 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
e APPROUVE de la création d’un emploi non permanent d’Adjoint technique espaces verts bâtiments, à temps
complet, sur le grade d’Adjoint technique territorial, à temps complet à compter du 1° octobre 2023.
e AUTORISE la Monsieur le Maire à Monsieur le Maire à procéder au recrutement.
Certifié exécutoire le Pour copie conforme au registre,
15/09/2023, Le Maire, Christian VENGEONS
Le Maire, Christian VENGEONS