Procès Verbal - PV 04122025

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Procès Verbal - PV 04122025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maurice-la-Clouère. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04122025)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 04 DÉCEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 04 décembre le conseil municipal de la commune de ST

MAURICE LA CLOUERE dûment convoqué en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent Doret, Maire.

Date de convocation : 27/11/2025

Affichage de la convocation :

Présents : DORET Laurent, Roselyne TEXEDRE, Claude MASSÉ, Bertrand GOUJON, Ghislaine MASSÉ, , André BIBAUD, Sophie PEZIN LEFEBVRE, Vincent BERNARD,

Benjamin MASTEAU MOIGNER.

Absents : Chantal LESAGE, Bernard GUYOT, Laurent BAILLOT, Sylvie JOSSERAND COLLA, Fernando COLLA, Françoise DIOT

Pouvoir de Françoise DIOT à Laurent DORET

Pouvoir de Fernando COLLA à Sophie PEZIN LEFEBVRE

Pouvoir de Sylvie JOSSERAND COLLA à Benjamin MASTEAU MOIGNER

Benjamin MASTEAU MOIGNER est élu secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Date d'affichage :

Ordre du jour :

Lecture du PV du 06/11/2025

Subvention municipale

Régie photocopie

Carte de paiement

Tarifs chauffage

Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

Projet éolien Verrières

Décision modificative

Vœux 2026

Questions diverses

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Le

Lo

1/7

Déeniee du Cohseil Municipal du 04 décembre 2025 1 ( AR Prefecture

086-218602357-20251215-PV_041225-DE

Reçu le 15/12/2025N°20251204 001-LD

Objet : Lecture du PV du 06/11/2025

Lecture faite par Monsieur le Maire du procès-verbal de la réunion du 06/11/2025

Approbation à l'unanimité

N°20251204 002-LD

Objet : Subvention municipale

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention faite par l'association locale des médaillés militaires qui doit changer son drapeau de cérémonie.

Le Conseil Municipal,

VU les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-19 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

VU l’article 10 de la loi n°2000*321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Décide à l'unanimité :

> D'attribuer la subvention communale à l'association en ayant fait la demande

> D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune pour 2025.

La subvention versée à l'association demandeuse sera donc au titre de 2025, la suivante :

SUBVENTION COMMUNALE

Médaillés militaires 200,00€

N°20251204 003-LD

(Objet : Régie photocopie

VU le code général des collectivités territoriales en ses articles R1617-1 à 18 ;

VU le décret N°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et

comptable publique ;

D Arsiminm du Co Weil Municipal du 04 décembre 2025 sis

217

TN

AR Prefecture

086-218602357-20251215-PV_041225-DE

Reçu le 15/12/2025VU le décret N°2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes et d'avance des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles ;

VU le décret N°2008-227 ru 05 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

VU l'instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes et d'avance des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

VU l'arrêté ministériel du 03 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avance et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant de cautionnement imposé à ces

agents ;

VU l'arrêté du 03 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et de recettes des collectivités territoriales et des établissements

publics locaux ;

VU la délibération du 24 mars 1983 et l'arrêté constitutif du 01 avril 1983 autorisant la

création de la régie de recettes pour les photocopies ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e Décide la suppression de la régie recettes pour l’encaissement des photocopies.

e Dit que la suppression de cette régie prendra effet le 01/01/2026

e Dit que le maire et le comptable au trésor auprès de la commune sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté à compter de sa date de signature et don une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et au

régisseur suppléant.

e Dit que la collectivité acceptera d'effectuer les photocopies pour des tiers uniquement pour les documents administratifs et en noir et blanc. Ces tirages

seront gratuits

N°20251204 004-LD

(Objet : Carte de paiement

Le Conseil Municipal ,

VU le Code Général des collectivités territoriales ;

VU l'arrêté portant modification d’une régie d'avance en date du 09/02/2021 ;

3/7

T" ‘© du Coffseil Municipal du 04 décembre 2025 /] 2

AR Prefecture

086-218602357-20251215-PV_041225-DE

Reçu le 15/12/2025VU la mise à disposition d'une carte d'une carte bancaire pour les besoins de la régie à compter du 01 décembre 2023 ;

CONSIDÉRANT que les frais liés à l'utilisation et à la tenue de cette carte bancaire sont

trop élevés pour la collectivité ;

CONSIDÉRANT que la carte bancaire n'est que très peu, voire pas utilisée, et qu'elle ne présente plus d'intérêt pour le fonctionnement de la régie ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

> De mettre fin à l'utilisation de la carte bancaire associée à la régie, celle-ci n'étant plus jugée utile au regard des frais engendrés

> De demander au régisseur de procéder aux démarches nécessaires pour clôturer la carte auprès du service comptable

> De charger Monsieur le Maire de signer tout document afférent à cette décision

N°20251204 005-LD

[Objet : Tarifs chauffage |

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération du 05/12/2024 relative au

tarif de chauffage pour les logements locatifs de la commune.

Dans la poursuite du lissage des coûts de l'énergie engagé depuis 2 ans, il propose de passer le tarif de 0,10€ du KW/h à 0,11 du KW/N.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de passer le tarif du KW/h de 0,10€ du KW/h à 0,11 du KW/h à compter du 0er janvier 2026.

N°20251204 006-LD

[Objet :Décisions modificatives EH

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de procéder à des virements

de crédits afin de rééquilibrer les lignes et pouvoir procéder à des règlements de factures

en attente.

Les membres du Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir

délibéré et à l'unanimité :

DÉCIDENT et AUTORISENT la décision modificative suivante, DM n° 5 :

4/7

Dee du Cofbeil Municipal du 04 décembre 2025 \K EN

AR Prefecture

086-218602357-20251215-PV_041225-DE

Reçu le 15/12/202521-

IMMOBILISATIONS 2115 NI Terrains bâtis 34 745,00 € - 1 000,00 € 33 745,00 €

CORPORELLES

OF — OPÉRATION

FINANCIERE 1641 NI EMPRUNTS EN 0,00 € +1000,00€| + 1000,00€ EUROS

23 -— Immobilisation

IMMOBILISATION 231 230 corporelle en 17 192,52 -4 260,00 + 12 932,52€

S EN COURS cours

21- Autres

IMMOBILISATIONS 2138 NI construcÉ are 1 782,00€ + 4 260,00€ 6 042,00€

CORPORELLES

a Frais d’études

IMMOBILISATIONS 203 213 rscberéhé / 2 500,00€ -2 500,00€ 0,00€

INCORPORELLES L

0 ‘ is d’études de IMMOBILISATIONS 203 214 sscherche : 2 000,00€ -608,00€ 1 392,00€

INCORPORELLES .

20 Frais d’études

IMMOBILISATIONS 203 231 “seharché : 0,00€ 3 108,00€ 3 108,00€

INCORPORELLES .

N°20251204 007-LD

Objet : Autorisation à engager, mandater et liquider les dépenses d'investissement

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 — article 37.

Ces ARE du Co - seil Municipal du 04 décembre 2025

9/7 AR Prefecture

086-218602357-20251215-PV_041225-DE

Reçu le 15/12/2025Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des

annuités de la dette venant à l'échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d'adoption du

budget avant cette date l'exécutif de la collectivité, peut, sur autorisation de l'organe

délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du

quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des

crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel dans une autorisation de programme

ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les

mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la

délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de

son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de

recette émis dans les conditions ci-dessus.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2025 (hors chapitre 16

« remboursement d'emprunts ») : 1 121 221,81 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire

application de cet article à hauteur maximale de 186 066,52 € soit 16,59 % de

1 121 221,81 €.

Les dépenses d'investissement concernées, entre autres, sont les suivantes :

> Frais d'études, recherche et développement

et frais d'insertion 3 108,00€ (203 — opération 231 )

> Immobilisations corporelles en cours 150 233,40€ (231 — opération 206)

> Immobilisations corporelles en cours 13 425,50€ (231 — opération 214)

> Immobilisation corporelles en cours 3 747,62€ (231 — opération 220)

> Immobilisation corporelles en cours 11 292,00€ (231 — opération 227)

> Autres constructions 4 260,00€ (2138)

TOTAL 186 066,52€

6/7

Bäuninn qu Colfseil Municipal du 04 décembre 2025 \N 2 < : AR Prefecture

086-218602357-20251215-PV_041225-DE

Reçu le 15/12/2025N°20251204 008-LD

Objet : Projet éolien Verrières

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d'éoliennes sur la commune de Verrières.

Considérant que le projet déposé par Eolise propose 6 éoliennes sur la commune de

Verrières et Saint Laurent de Jourdes ;

Considérant que la hauteur maximale des éoliennes en bout de pale s'élève à 230

mètres (cote NGF 357 à 363 m) pour une puissance unitaire de 6 mW ;

Considérant les retours d'expérience locaux consécutifs à la mise en service du parc

éolien bien plus modeste de Saint Maurice la Clouère (4 éoliennes de 2,2 mW unitaires)

Considérant que le projet amène un risque certain de saturation visuelle avec effet

d'encerclement sur l'ensemble du territoire communal et risque important de nuisance

sonore ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

> D'émettre un avis défavorable sur le projet éolien de Verrières

N°20251204 009-LD

Objet : Vœux 2026

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la cérémonie des vœux aura lieu le

30/01/2026 à 19h30.

N°20251204 010-LD

Objet : Questions diverses

Fait et délibéré, les jour, mois et an que

dessus

Pour copie conforme,

Secrétaire de séance Le Maire,

Benjamin MASTEAU MOIGNER Laurent DORET

2

Los a 5e _ » - 7 NZ Rénmion qu Corfseil Municipal du 04 décembre 2025

7 Yu

AR Prefecture

086-218602357-20251215-PV_041225-DE

Reçu le 15/12/2025AR Prefecture

086-218602357-20251215-PV_041225-DE

Reçu le 15/12/2025