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Conseil Municipal - 2019 06 18 CRS CM
Compte-Rendu - 2015 12 17 CR CM
Conseil Municipal - 2015 04 02 CRS CM
Document publié le Jeudi 2 avril 2015 par la commune de Sains-en-Gohelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015 04 02 CRS CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
SAINS
a
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 Avril 2015- 18 H 30
COMPTE-RENDU SUCCINCT
Compte-rendu succinct CM du O2 avril 2015 SMS
OM
CN
EC
CAS
= mm
©
Fm S
ND
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
27.
28.
29.
EE Compte-rendu succinct CM du 02 avril 2015
ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 10.02.2015
Rapport sur les actions de développement social urbain — DSU 2015
Rapport sur le bilan de la politique foncière- Année 2014
Vote du Compte Administratif 2014
Vote du Compte de Gestion 2014
Affectation de résultat 2014
Vote des taux d’imposition de l’année 2015
Vote du budget Primitif 2015
Subventions aux associations
. Créances Eteintes pour séjour au Grau du roi ALSH 2013, cantine 2013 et 2014
. Recrutement Prévisionnel 2015 pour accueil de loisirs et séjour vacances 6-14ans et
CAJ
. Admission en non-valeur pour taxe urbanisme
. Convention, ANCV. Extension au Service Enseignement des chèques vacance pour
classes de neige, classes vertes et découvertes
Convention ESPACE DE CONCILIATION pour la participation des Communes et
de Pas de Calais Habitat à l'Espace de conciliation et d’accès au droit (ECAD)
Création d’une régie pour les NAP
Tarification des NAP
Tarifs séjour été 2015 — C.A.J
Appel à Projet - Fonds public et territoire création
Appel à Projet - Mise en place des NAP
Appel à projet — Bien dans sa ville - Acteur dans son quartier
Cofinancement annuel du Fonds de Participation des Habitants
Fonds de Participation des Habitants Culture
Cofinancement local « Nos quartiers d’été 2015 »
Réserve parlementaire pour la micro-crèche
Signature d’une convention d’hébergement de concentrateurs sur les bâtiments
publics avec GRDF et P.U.P Bois avec oiseaux
Projet de convention de PUP entre Pas-de-Calais Habitat et la Ville de SAINS-en-
GOHELLE.
Consultation du Plan d’Action Régionale sur Autisme
Rapport récapitulatif. Information sur les marchés publics. Année 2014
Aménagement des espaces ludothèque, CAJ, accueils de loisirs, garderie, pause
méridienne Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à bien vouloir accepter un additif à l’ordre du jour qui a
été transmis le 31mars 2015 et qui concerne une demande d’investissement pour la ludothèque, le
CA), les accueils de loisirs, la garderie et la pause méridienne.
Le Conseil Municipal accepte l’ajout de l’additif à l’ordre du jour.
1. Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 FEVRIER 2015.
Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal du 10 février 2015.
Pour :28
Contre : 1
Abstention : 0
2. Rapport sur les actions de développement social urbain — DSU 2015. |
Monsieur le Maire expose à l’assemblée :
La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), créée par la loi N°91-429 du 13 mai 1991, est une
composante de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Elle a pour objectif de contribuer à
l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de
leurs ressources et supportant des charges élevées.
Le Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2334-19) prévoit l'obligation pour le maire de
la commune ayant bénéficié, au cours de l'exercice précédent, de la Dotation de Solidarité Urbaine
de présenter au conseil municipal, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet
exercice, un rapport retraçant les actions de développement social urbain entreprises au cours de cet
exercice.
La commune a perçu en 2014 une dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) d’un montant de 786 810 €
1. Art 202 -Frais d’études élabor.mod.rev.doc.urbanisme 16 295.38 €
2. Art2051 - Concession — brevet — licence informatique 6 342.84 €
3. Art 21312 - Travaux bâtiments scolaires 146 207.78 €
4. Art 21318 - Travaux autres bâtiments publics 82 370.16 €
5. Art2138 - Autres constructions diverses 12 827.57 €
6. Art2182 - Matériel de transport 43 366.96 €
7. Art2183 - Acquisition Matériel de Bureau et Informatique 48 564.01 €
8. Art2184 - Acquisition mobilier 3 390.16 €
9. Art2188 - Acquisition Matériels divers services 44 276.11 €
10. Art 2315 -Installation, Matériel et outillage technique 66 575.56 €
A ces dépenses, il faut ajouter dans le domaine de la scolarité, de la petite enfance et des divers
services périscolaires instaurés dans la commune ainsi que les dépenses du CCAS financées par
subvention de la commune pour les aides aux personnes âgées et en difficulté. :
HE Compte-rendu succinct CM du 02 avril 2015 11. La restauration scolaire
12. Les Bourses communales
13. La Garderie Municipale
14. L'Espace Jeunesse Ludovic LEROY
15. La Ludothèque
16. L'Ecole Municipale de Musique Benoït LELONG
17. L'Ecole Municipale des Sports
18. L'aide aux personnes âgées et personnes en difficultés du CCAS
de l’année 2014.
TOTAL GENERAL MANDATE EN 2014:
Il revient au Conseil Municipal d'approuver le rapport sur les actions de DSU de la commune au cours
173 931.88 €
24 660.00 €
47 248.69 €
351 784.67 €
54 207.81 €
148 030.69 €
39 153.67 €
60 722.69 €
1 369 956.63 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les actions de Développement
Social Urbain conduites par la Commune au cours de l’année 2014.
3. Rapport sur le bilan de la politique foncière - Année 2014.
RAPPORT
La loi 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public tend à
apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Dans ce but, la loi prévoit que les assemblées délibérantes devront débattre au moins une fois par an
sur le bilan de la politique foncière mené par la collectivité.
Ce bilan est annexé au compte administratif.
L'année 2014 donne ce qui suit :
ACQUISITIONS
Désignation Références Superficie Identité Montant Frais
et localisation du | cadastrales du cédant de notaire
bien
NEANT
CESSIONS
Désignation Références Superficie Identité Montant Frais
et localisation du | cadastrales Acquéreur de notaire
bien
NEANT
BR] Compte-rendu succinct CM du 02 avril 2015 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le rapport de la politique foncière de la commune au cours de l’année 2014.
Pour :23
Contre : 0
Abstention : 6
4. Vote du Compte Administratif 2014.
Monsieur le Maire quitte la séance : il ne prend pas part au débat et au vote du Compte Administratif
2014.
Le Compte Administratif 2014 présente un :
- Excédent de fonctionnement de 430 132.18€
Dépenses : 6 636 682.44€
Recettes : 7 066 814.62€
- Déficiten Investissement de - 711 477.42€
Dépenses : 3 508 766.54€
Recettes : 2 797 289.12€
Le résultat brut de 2014 s'élève donc à un déficit de 281 345.24€.
Avec la prise en compte des restes à réaliser en investissement qui comprennent en dépenses(227
000€) et en recettes (426 400€), le résultat net de clôture du compte administratif 2014 dégage un déficit de 81 945.24€.
Le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2014.
Pour : 20
Contre : 1
Abstention : 7
(5. Vote du Compte de Gestion 2014.
Monsieur le Maire soumet le compte de gestion 2014 qui l’adopte.
Pour : 22
Contre s) 1
Abstention : 6
| 6. Affectation du résultat 2014.
Monsieur le Maire indique que le Compte Administratif 2014 présente un excédent de fonctionnement de 430 132.18€.
Le Conseil Municipal décide d’affecter cet excédent dans son intégralité: au besoin de financement de la section d'investissement qui s'élève à 512 077.42€.
Pour : 22
Contre : 1
Abstention : 6
RE) Compte-rendu succinct CM du 02 avril 2015 7. Vote des taux d'imposition de l’année 2015.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de diminuer en 2015 d'environ 1% les trois taxes directes
locales. Comme il s’agit d’un coefficient de variation proportionnelle, la réduction des taux sera
différente pour chacune des taxes, soit :
Rappel Proposition Produit attendu
taux 2014 taux 2015
Taxe d'habitation 20,75 % 19.90 % 987 637
Taxe foncière bâtie 49,89 % 47.84 % 1766 731
Taxe foncière nonbâtie 98,74 % 94.69 % 33 994
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
- de voter les taux,
- de charger M. le Maire de prendre les mesures afférentes pour procéder à la perception de -
ces recettes.
- d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
8. Vote du Budget Primitif 2015.
Considérant que le Conseil Municipal a procédé au débat d'orientations budgétaires lors de sa réunion du 10 Février 2015,
Monsieur le Maire propose l'assemblée, un projet de budget qui s’équilibre à 9 226 500€.
Le Conseil Municipal adopte le projet de budget primitif 2015.
Pour : 22
Contre ÿ
Abstention : 6
[ 9. Subventions aux associations.
Le Conseil Municipal est appelé à voter le montant des demandes de subventions allouées aux associations.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d'attribuer, à l’unanimité, les montants de subventions suivants :
DAMBRINE Hélène : 100€
Jeunesse Sportive Sainsoise : 2 200€
Fraternel St Hubert : 90€
HandiRallye : 500€
Twirling Club : 1 200€
Secours Populaire : 2 000€
Amicale Personnel Communal : 4 500€
CA Compte-rendu succinct CM du O2 avril 2015 RC Sains : 3 000€
Chtis Bikers : 500€
RAPTORS : 100€
ADATEEP 62 : 100€
Oeuvre du Livre (NOEUX) : 2 080€
DDEN (BULLY) 75€
10. Créances éteintes pour séjour au Grau du Roi ALSH 2013 et cantine 2013 et 2014.
Une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire a été prononcée à l'encontre
de deux familles sainsoises. Ces créances éteintes ne pourront faire l’objet de poursuite.
Il s’agit d’une demande d’effacement de créances pour des frais :
- Séjour GRAU du RO titre n°3427 ex 2014 pour un montant de 350€
__ Cantine titres n°3072-3314 ex 2013 n°418-626-896-1032-2034 ex 2014 plus titre 70 ex 2014
concernant le solde ALSH 2013 pour un montant total de 276.10€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte les admissions en créances
éteintes.
11. Recrutement prévisionnel 2015 pour les accueils de loisirs et séjour vacances 6-14 et CA] |
Monsieur Jean HAPPIETTE expose à l'assemblée que la commune doit prévoir l'ouverture de postes
pour les recrutements des prochains centres en 2015. Il s'agit d’une estimation haute qui pourra être revue à la baisse en fonction des inscriptions.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- Décide à l’unanimité, l'ouverture de postes suivants pour les recrutements des prochains centres pour 2015
Pour les Centres de Loisirs
Pâques (base de 70 enfants) :
e 1directeur
e _1directeur adjoint
e 10 animateurs
Juillet (base de 70 enfants) :
e idirecteur
e directeur adjoint
e 10 animateurs
Août (base de 70 enfants):
e 1directeur
e 1 directeur adjoint
e 10 animateurs
DORUA Compte-rendu succinct CM du 02 avril 2015 Octobre (base de 70 enfants) :
e _1directeur
e 1 directeur adjoint
e 10 animateurs
Pour le CAJ
PERIODE ANIMATEURS DIRECTEUR .
Avril 2015 4 1
Juillet 2015 4 1
Août 2015 4 1
Aout séjour 2015 2 1
Toussaint 4 1
Noël 4 1
Séjours vacances 6 1 LL E
12. Admission en non-valeur d’une taxe d’urbanisme.
La Direction Générale des Finances publiques d’ARRAS, nous demande d'admettre en non-valeur une
taxe locale d'urbanisme d'un montant de 8601€ pour motif d'irrécouvrabilité suite à la liquidation
judiciaire de la Société SCCV DAPHNE. 1! s’agit d’une recette qui ne sera pas versée au compte
d'investissement 10223.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette admission en non-valeur
d’un montant 8601 €.
13. Convention ANCV. Extension au service enseignement des chèques vacances pour les classes de
neige, les classes vertes et découvertes
Il y a lieu d'étendre la convention des chèques-vacances aux classes de neiges, aux classes vertes et
découvertes.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
-__ d’approuver le projet de convention d'extension des chèques-vacances
-_ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
14. Convention ESPACE DE CONCILIATION pour la participation des Communes et Pas-de-Calais
HABITAT à l’espace de conciliation et d'accès au droit (ECAD)
A l’unanimité, il est décidé de renouveler la participation aux frais de l'ECAD et de payer la
contribution qui s'élève à 2 169,41€.
FR Compte-rendu succinct CM du 02 avril 2015 (15. Création d’une régie pour les NAP (Nouvelles Activités Périscolaires)
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
= d'autoriser Monsieur le Maire à créer une régie dans le cadre des Nouvelles Activités
Périscolaires pour l’encaissement des activités.
16. Tarification des N.A.P (Nouvelles Activités Périscolaires)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la tarification suivante à compter de la rentrée
de septembre 2015
QF<617 618
1218
Tranche A Tranche B Tranche C
1 enfant 1,30€ 1,40€ 1,50€
2 enfants 1,00€ 1,10€ 1,20€
3 enfants 0,65€ 0,75€ 0,85€
Pour :23
Contre 6
Abstention : 0
[17. Tarifs séjour été 2015 - CAIJ
L'offre du Centre National de Pleine Nature a été retenue pour un séjour à Sainte Enimie en LOZERE dans les gorges du Tarn.
Le coût total du séjour est de 24.144€ avec une part communale de 11.994€ pour 15 enfants.
Le Conseil Municipal adopte la taification suivante:
° 410€ par enfant (hors déduction ATL et autofinancement)
e tarif dégressif pour la participation de plusieurs enfants d'une même famille : 670€ pour 2 enfants — 870€ pour 3 enfants
[18. Appel à projet « Fonds public et territoire création » - Action passerelle |
La création d’une action passerelle permettrait de créer un lien entre la ludothèque et l'école, et
réciproquement. Ce lien entre professionnels (enseignants et acteurs de la petite enfance) parents et
enfants permettra de faciliter la scolarisation. Les parents pourront être acteurs en s'investissant
dans les ateliers proposés à leur enfant et ainsi conforter leur rôle d'éducateurs.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
= d'autoriser Madame Odile LELEU, 1** Adjointe, à solliciter auprès de la CAF une subvention pour cette action.
RME compte-rendu succinct CM du 02 avril 2015 19. Appel à projet « Fonds public et territoire création »- Coordination et pilotage du PEDT ‘
Dans le cadre de la mise en place des N.A-P, il y a lieu de demander le versement d’une subvention
de la CAF pour le poste de coordination et de pilotage du PEDT {Projet Educatif De Territoire) à 20
heures par semaine.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
Décide à l’unanimité :
- d'autoriser Madame Odile LELEU, 1** Adjointe, à solliciter auprès de la CAF une subvention
pour le poste de coordination et de pilotage du PEDT.
20. Appel à projet — Bien dans sa ville — Acteur dans son quartier
Il s’agit une action ayant pour but une démarche d’embellissement et de valorisation des quartiers
par des jeunes adultes de la Commune. Cette action concernera 12 jeunes sainsois issus du périmètre
de la Politique de la Ville et inscrits à la mission locale.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Régional une subvention pour
mettre en place cette action.
[21. Cofinancement annuel du Fonds de Participation des Habitants de |
Ce dispositif financé par la Commune et la Région Nord/Pas-de-Calais vise à soutenir les projets des
habitants organisés en association ou non.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'attribuer à l'association des Anciens Elèves et Amis de
l’École du 10 (AEAË) une subvention d’un montant de 3.300£€ destinée à alimenter ce fonds, pour les
actions 2015.
22. Cofinancement du Fonds de Participation des Habitants Culture
Ce dispositif financé par la Commune et la Région Nord/Pas-de-Calais vise à soutenir les projets des
habitants organisés en association ou non. L'objectif est de mobiliser les habitants afin de favoriser la
prise d'initiatives et l'élaboration personnelle ou collective sur des projets à visée culturelle,
développer et dynamiser le lien social.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'attribuer à l'association des Anciens Elèves et Amis de
l'Ecole du 10 (AEAE) une subvention de 900€ destinée à alimenter ce fondspour les actions 2015.
23. Cofinancement local « Nos quartiers d'été 2015 »
Ce dispositif financé par la Commune et la Région Nord/Pas-de-Calais vise à soutenir les projets et
initiatives des habitants.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'attribuer au Racing Club de SAINS, association porteur
du projet, une subvention de 5.110€ destinée à alimenter ce fonds.
FRERE Compte-rendu succinct CM du 02 avril 2015 24. Réserve parlementaire pour la micro-crèche |
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de solliciter un parlementaire pour bénéficier de la
réserve au titre de l'investissement et autorise M. le Maire à signer tous les documents ou
convention y afférent.
25. Signature d’une convention d'hébergement de concentrateurs sur les bâtiments publics avec
GRDF et PUP (Projet Urbain Partenarial) « Bois aux oiseaux »
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec
GRDF pour l'installation d'équipement de télé relevé en hauteur et d'appliquer les termes de cette
convention.
[26. Projet de convention de PUP entre Pas de Calais Habitat et la Ville de SAINS EN GOHELLE |
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de
PUP (Projet Urbain Partenariat) avec Pas-de-Calais HABITAT.
[27. Consultation du Plan d'Action Régionale sur Autisme
Conformément à l’article R 1434-1 du Code de la Santé, les conseils municipaux sont consultés sur le
Projet Régional de Santé (PRS) et ses différents composants.
Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le Plan d'Action Régionale sur l’Autisme.
[28. Rapport récapitulatif — Information sur les marchés publics — Année 2014.
Vu le Code des Marchés Publics, notamment l’article 138 et considérant l'obligation de publier
chaque année, la liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires,
leConseil Municipal approuve, à l’unanimité, le rapport récapitulatif des marchés conclus en 2014.
|29. Aménagement des espaces ludothèque, CAJ, accueils de loisirs, garderie, pause méridienne. |
Il s’agit d'aménager des espaces pour un accueil plus adapté et d'acquérir du petit équipement pour
les différentes structures (ludothèque, CAJ, accueils de loisirs, garderie, pause méridienne).
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibérer,
Décide à l’unanimité :
-__ d'autoriser Madame Odile LELEU, 1°° Adjointe, à solliciter auprès de la CAF une subvention pour optimiser ces espaces.
Fait à SAINS-EN-GOHELLE,
le 10 avril 2015
Le Maire,
Alain DUBREUCQ
Compte-rendu succinct CM du 02 avril 2015