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Compte-Rendu - CR CM 17.05.19
Document publié le Mardi 7 mai 2019 par la commune de Saint-Laurent-d'Onay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17.05.19)
Thèmes du document : Union Européenne, Humanitaire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT de la DROME
COMPTE-RENDU
du CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE
de SAINT-LAURENT D’ONAY
L’an DEUX MIL DIX NEUF, le 17 MAI à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. MASSON Serge, Maire, des conseillers municipaux : BOUZON Josette, SENERCHIA Fabrice, POUZIN Chantal, , CHEVROL Nadine, RODINSON Daniel, LACOMBE Pierrick.
Absents : ODEYER Jean-Claude, Christelle HORTAN, Emmanuel MILAN. Secrétaire de séance : Mme Josette BOUZON
Membres en exercice : 10 - Membres présents : 7 - Membre représenté : 0 - Membres absents: 3 Quorum atteint
Date de convocation : 07 mai 2019 Date d’affichage : 07 mai 2019
SEANCE DU 17 MAI 2019
COMPTE RENDU SOMMAIRE
En début de séance, Mr Le Maire rajoute un point à l’ordre du jour : Avenant au marché de travaux, création salle multi-activités et logement, mission de maîtrise d’œuvre de l’architecte. Le Conseil Municipal accepte l’ajout de ce point.
LE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2019 EST ACCEPTE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE.
1 – STATUTS DU SIVOS
Monsieur Le Maire fait lecture des statuts modifiés du SIVOS suite à la création de la Commune nouvelle Valherbasse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à 6 voix pour et 1 abstention d'approuver les statuts du SIVOS.
Le Conseil Municipal demande que les statuts puissent être revus à la demande d’une seule des communes membres.
2 – STATUTS DU RPI
Le RPI fait partie du SIVOS, donc les statuts du RPI sont ceux du SIVOS.
3 – PERMANENCE ELECTIONS EUROPEENNES DU 26 MAI 2019
Le Conseil Municipal organise les permanences des élus pour les élections européennes du 26 mai 2019.
4 – ADHESION AU SDED ET DEMANDE D’AIDE DU SDED
Monsieur Le Maire explique les bénéfices d’adhérer au SDED.
Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide :
- D’APPROUVER le règlement d’intervention du SDED pour les actions tendant à maîtriser la demande d’énergie sur le territoire, joint en annexe,
- D’ADHERER au service de Conseil en Energie du SDED, à raison de 0,20€/hab pour une population totale de 156 habitants (chiffres INSEE en vigueur eu 1er janvier 2019), soit un montant de 31,20 € par an, renouvelable chaque année civile jusqu’au 31 décembre 2020. - DE CEDER au SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) issus des travaux réalisés.
Concernant la demande d’aide financière au SDED, elle sera demandée lors des travaux.
5 – SUBVENTION AU COMITE D’ANIMATION DE SAINT LAURENT
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal la demande du comité d'animation d'une subvention communale pour financer l’organisation de la « fête du poulet » 2019. Sachant que la dernière subvention accordée date de juillet 2015. Un montant de 500 euros serait nécessaire.
Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, ACCORDE une subvention à hauteur de 300 euros au Comité d'Animation de la commune, avec 1 voix pour, 3 abstentions et 3 voix pour 500 €.
6 – AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE
Compte tenu, du retard pris par les travaux de la salle multi-activités et du logement, la mission de maîtrise d’œuvre fait l’objet d’un avenant n°3.
Cet avenant est accepté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
7 - QUESTIONS DIVERSES :
- Monument aux morts : inauguration le 30 juin 2019.
- Raccordement à l’eau potable : 13 demandes.
- PAV (point d’Apport Volontaire) : Les containers roulants vont être supprimés et remplacés par des containers semi-enterrés. Deux emplacements sont prévus pour recevoir les PAV : 1 au village côté nord et 1 sur la RD355, route du chalon.
- Dans le compte rendu de la réunion du SIVOS, une garderie sera proposée le mercredi toute la journée suivant l’enquête réalisée.
L’ordre du jour état épuisé la séance est levée à 22h30.
LE MAIRE
MASSON Serge