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Procès Verbal - PV CA 25 03 2022
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Noves.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CA 25 03 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
25 MARS 2022
1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE nn nnrrrrnernnnnnennrenrnenrenenererrenneee 1
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 20 OCTOBRE 2021... 2
3. PRESENTATION SYNTHETIQUE DES DECISIONS D'AIDES ATTRIBUEES D'OCTOBRE 2021 A
FEVRIER 2022... nn nrsnenennsneneneenneneneneneneteneneneesnsneneennenneneenenenenenee 2
4. RAPPORT SUR LE BUDGET 2021 ET DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2022... 2
5. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021... nn srnrersesneneaneenrrrrereee 3
6. NOMINATION D'UN PRESIDENT DE SEANCE inner 3
7. ARRET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021... einer nnrnneninenenree 4
8. AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2021 SUR 2022... nrrrrnrere 6
9. DEMANDE DE LA SUBVENTION COMMUNALE POUR L’EXERCICE 2022... nr 6
10. SIMPLIFICATION COMPTABLE AVEC LE PASSAGE AU COMPTE FINANCIER UNIQUE - ADOPTION DE
LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023 QUI ASSOUPLIT LES
REGLES BUDGETAIRES en nrrnrnrnineneninensneeinenensnnnnennennnenennneeseenenrrerereree 7
11. ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER SUITE AU PASSAGE A LA M57 ET
APUREMENT DU COMPTE 1069 nr rnrneerennnrnsnenenennsnenesnenneneeenerene 8
12. VERSEMENT A L'ASSOCIATION L’'AOUTOUNADO DE NOVES D'UNE SUBVENTION POUR 2022... 9
13. VERSEMENT A L'ASSOCIATION DE LA CROIX-ROUGE D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE L’ANNEE
2022 ner ren sneenenensnannrnnneneneneeeeenrnrnenenennneneneneneeeeneeesnneenesnenseenerornenenene 10
14. VERSEMENT A L'ASSOCIATION ENTRAIDE SOLIDAIRE 13 DE NOVES D’UNE SUBVENTION POUR
2022... rss nrnrnrnnnnenernnenernennenene renom nenennenenenenenenneneneneneeneneneneenenrneneeene 11
Monsieur Georges JULLIEN, Président, ouvre la séance à 18 heures 30 et procède à l’appel :
Présents : Georges JULLIEN, Mireille MEYNAUD, Valérie CHARAVIN, Madeleine CIBRARIO, Magali
FROSSARD, Marie-Line MULET, Monique ROGGI
Absente excusée : Marine CHABANNES procuration Mireille MEYNAUD
Absent : Guy VERMEE
1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Monique ROGGI est élue à l'unanimité.
KE EEK
Page 1/12 2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 20 OCTOBRE 2021
Vote : POUR à l'unanimité
LR EE |
3. PRESENTATION SYNTHETIQUE DES DECISIONS D'AIDES ATTRIBUEES D'OCTOBRE 2021 A
FEVRIER 2022
Objet | Nombre Montant total
d'aides
Prises en charges de factures d’eau 4 205€
Prises en charges de factures d'électricité 2 200€
Bon de chauffage personnes seules 53 5 300€
Bon de chauffages couples 2022 20 3 000€
Bon urgence (alimentaire, hygiène, bouteille gaz) 2 100€
Total : 81 8 805€
EE EE
4. RAPPORT SUR LE BUDGET 2021 ET DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2022
Monsieur le Président expose :
Il convient de rappeler les dispositions de l’article 107 de la loi du 7 août 2015 modifiant l’article
L2313-1 du CGCT, dite loi NOTRe et de joindre à la présente délibération un rapport synthétique
retraçant les informations nécessaires et à joindre au débat d’orientations budgétaire.
Chaque membre du conseil d'administration a été destinataire d’un rapport sur l’antériorité
budgétaire et son analyse financière en ratios de structures ainsi que sur les principaux projets
d'investissement qui seront financés en 2021.
Ainsi, en application de cette loi, le débat sur les orientations budgétaires pour 2022 pour le budget
principal a lieu.
Après en avoir débattu, le Conseil d'Administration vote que :
ARTICLE 1. Le rapport sur le budget 2021 est adopté.
ARTICLE 2. Le débat sur les orientations budgétaires 2022 a eu lieu.
Vote : POUR à l'unanimité
KE EE X
Page 2/12 5. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Le Conseil d'Administration,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres
de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné
des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des
restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures.
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2021, y compris
celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021, par le Receveur, visé et certifié
conforme par l’'Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Vote : POUR à l’unanimité
LCR NE |
6. NOMINATION D’UN PRESIDENT DE SEANCE
Monsieur Georges JULLIEN, Maire de NOVES, Président du C.C.AsS, expose :
L'article L2121-14, alinéa 2, du Code Général des Collectivités Territoriales, mentionne : « Dans les
séances où le Compte Administratif du Président est débattu, le Conseil d'administration du C.C.AS
élit son Président ».
Ainsi, il est proposé Madame Mireille MEYNAUD afin d'assurer la présidence de séance.
Le Conseil d'administration du C.C.A.sS, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir
délibéré :
ARTICLE UNIQUE. Décide d’élire Madame Mireille MEYNAUD Présidente de séance, en application de
l'article L2121-14, alinéa 2, du CGCT pour le point à l’ordre du jour d’arrêt du Compte Administratif
2021.
Vote : POUR à l'unanimité
EEK KE
Page 3/12 7. ARRET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
En application de l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
d'Administration du C.C.A.S a élu Madame Mireille MEYNAUD pour présider le vote du compte
administratif de l’année 2021.
Ainsi, le Conseil d'Administration est amené à délibérer sur le compte administratif de l'exercice
2021, dressé par Monsieur Georges JULLIEN, Président, après s'être fait présenter le budget primitif
de l’exercice considéré :
Ainsi, le Conseil d'Administration décide de :
1°) Lui donner acte de la présentation faite du Compte Administratif ci-joint ;
2°) Constater, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte
de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de
roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux délibérations et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes ;
3°) Reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
4°) Arrêter les résultats tels que résumés sur le tableau ci-après :
5°) De rappeler les dispositions de l’article 107 de la loi du 7 août 2015 modifiant l’article L2313-1 du
CGCT, dite loi NOTRe et de joindre à la présente délibération un rapport synthétique retraçant les
informations nécessaires et à joindre au compte administratif.
Libelié Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats O| 65187,64 o| 45989,95 O| 111177,59 reportés 2020 É É !
p partons de 85330,81| 79032,65| 113023,33| 119 430,29 198 462,94
Total : 85 330,81] 144220,29| 113023,33| 165 420,24 309 640,53
Reste à réaliser 0 0 0 0 0 0
Totaux cumulés : 85 330,81] 144220,29| 113023,33| 165420,24| 198 354,14] 309 640,53
Résultats 2021 : 58 889,48 52 396,91 111 286,39
Page 4/12 RAPPORT SYNTHETIQUE RETRACANT LES INFORMATIONS FINANCIERES
En application de l’article 107 de la loi NOTRe, qui a modifié
l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
il convient d'établir une note de présentation Synthétique
retraçant la synthèse des résultats de la période 2014-2021.
Année Résultat Fonctionnement Résultat Investissement
Total
2014 169,56 22 733,71
22 903,27
2015 14 762,04 41 970,51
56 732,55
2016 29 400,03 48 532,55
77 932,58
2017 40 704,36 41 855,40
82 559,76
2018 37 732,20 43 489,11
81 221,31
2019 42 075,06 50 095,09
92 170,15
2020 65 187,64 45 989,95
111 177,59
2021 58 889,48 52 396,91
111 286,39
Vote : 7 POUR
M. le Président, Georges JULLIEN, ne vote pas.
RRERE.
Page 5/12 8. AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2021 SUR 2022
Le Conseil d'Administration du CCAS de NOVES, réuni
sous la présidence de Monsieur Georges JULLIEN, Président,
après avoir entendu le Compte Administratif et le Compte
de Gestion de l'exercice 2021 :
Constate le solde d'exécution de la section de Fonctionnement
: 58 889,48€ Constate le solde
d’exécution de la section d'investissement : 52
396,91€ Constate les restes à réaliser
en dépenses : 0€
Constate les restes à réaliser en recettes : D€
Soit un total de : 111 286,39€
Statue sur le report en excédent en recettes de Fonctionnement
(R 002) : 96 286,39€ Statue sur le report en
excédent en recettes d'investissement (R 001) : 15 000€
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil
d'administration décide :
ARTICLE 1. D’affecter au R 002, en recettes de Fonctionnement,
la somme de 96 286,39€.
ARTICLE 2. D'affecter au R 001, en recettes d'investissement,
la somme de 15 000€.
ARTICLE 3. D’inscrire ces écritures au Budget Primitif 2022 du CCAS.
Vote : POUR à l'unanimité
ER
9. DEMANDE DE LA SUBVENTION COMMUNALE POUR L'EXERCICE
2022
Monsieur le Président expose :
Compte tenu de l'examen financier et des besoins du CCAS, et
compte tenu de la politique sociale de la commune, il est demandé
à la Commune, une subvention de 50 000€.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil
d'administration décide :
ARTICLE 1. De solliciter de la Commune pour l’année 2022 la somme
totale de 50 000€.
ARTICLE 2. De notifier la présente délibération à Monsieur le Comptable public.
Vote : POUR à l’unanimité
CRRRR
Page 6/12 10. SIMPLIFICATION COMPTABLE AVEC LE PASSAGE AU
COMPTE FINANCIER UNIQUE - ADOPTION DE LA NOMENCLATURE
BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023
QUI ASSOUPLIT LES REGLES BUDGETAIRES
Monsieur le Président expose :
Dans le cadre du Passage au compte financier unique, le
CCAS de Noves doit s'engager à appliquer la nomenclature M57
au 1° janvier 2023.
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction
la plus récente du secteur public local.
régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles
budgétaires aSsouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une
plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
-en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition
des autorisations de programme et des autorisations d'engagement,
adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée
du mandat, vote d'autorisations de Programme et d'autorisations
d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan
de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif
: -en matière de fongibilité des crédits : faculté
pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité
de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres
(dans la limite de 2,5 % des dépenses réelles de chacune des sections,
et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) :
-en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues
: vote par l'organe délibérant d'autorisations de Programme et
d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans
la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera
celui du budget principal du CCAS de Noves géré actuellement selon
la M14.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de
collectivités locales est fixée au 1° janvier 2023.
changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le
budget primitif 2023, la colonne BP N-1 ne sera pas renseignée
car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Le conseil syndical, sur le rapport de Monsieur le Président,
Vu l'article L2121 -29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018
de finances pour 2019, Vu l'arrêté du 20 décembre
2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57
applicable aux collectivités territoriales uniques,
Vu la convention relative à l'expérimentation du compte
financier unique Signée par Monsieur le Président au conseil syndical
du 25 mars 2022.
Considérant :
- que la Commune de Noves gère le budget du CCAS de Noves,
- que le CCAS de Noves doit adopter la nomenclature
M57 à compter du 1° janvier 2023, pour l'appliquer à son budget
principal 2023.
Page 7/12 Après en avoir délibéré, le conseil d'administration :
ARTICLE 1. Autorise le changement de nomenclature budgétaire
et comptable pour le budget principal 2023 du CCAS de
Noves.
ARTICLE 2. Autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces
nécessaires à l'exécution de Ja présente délibération.
Vote : POUR à l'unanimité
KCFCE CE X
11. ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER SUITE
AU PASSAGE A LA M57 ET APUREMENT DU COMPTE
1069
Monsieur le Président expose :
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1° janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,
Considérant que le CCAS de Noves s'engage à appliquer la nomenclature M57 au 1° janvier 2023 par délibération n° 2022/07 en
date du 25 mars 2022,
Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction
la plus récente du secteur public local,
Considérant que le référentiel M57, instauré au 1° janvier 2015 dans
le cadre de la création des métropoles, présente la particularité
de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de
collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),
Qu'il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent,
retient plus spécialement les dispositions applicables aux
régions,
Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions
offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,
Qu'ainsi :
- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption
d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du
mandat, vote d'autorisations de Programme et d'autorisation d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de
gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif,
- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant
de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder
à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de
7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel),
- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par
l'organe délibérant d'autorisation de Programme
et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite
de 2% des dépenses réelles de chacune des sections,
Page 8/12 Considérant que le passage à la nomenclature M57 conduit les collectivités à devoir apurer leur compte 1069, celui-ci n'étant
pas repris dans le plan de comptes M57. Le compte 1069 « Reprise
1997 sur excédents capitalisés - Neutralisation de l'excédent des charges sur les produits » avait été créé en 1997 lors du passage
à la M14 afin d'éviter que l'introduction du rattachement des charges
et des produits n'entraîne un accroissement des charges,
Que par conséquent, une correction du résultat d'investissement cumulé
doit être réalisée au niveau du compte administratif de
l'exercice N, au vu d'un tableau de correction des résultats établi
par le comptable public et validé par l'ordonnateur.
Cet ajustement peut être réalisé sur un maximum de
10 exercices,
Que pour le CCAS de Noves le solde du compte 1069 est à ce jour nul,
Considérant que le passage à la M57 oblige par ailleurs la collectivité
à adopter un règlement budgétaire et financier
( RBF),
Que celui-ci est proposé en annexe de la délibération,
Que cette nouvelle norme comptable M57 sera généralisée à toutes les
catégories de collectivités locales à partir du 1°” janvier
2023,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président, le conseil d'administration :
ARTICLE 1. Précise que le compte 1069 ne nécessite pas d’être apuré
car son solde est nul.
ARTICLE 2. Adopte le règlement budgétaire et financier (RBF) joint en
annexe à la présente délibération.
ARTICLE 3. Autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Vote : POUR à l’unanimité
+R RCE
12. VERSEMENT A L'ASSOCIATION L'AOUTOUNADO DE NOVES D'UNE
SUBVENTION POUR 2022
Monsieur le Président expose :
Dans le cadre de sa politique en faveur des séniors, le CCAS
est sollicité par la Présidente de l’association L’Aoutounado,
afin de soutenir financièrement l'association dans ses activités diverses
auprès des seniors.
Par ailleurs, cette année les ateliers de remise à niveau du
code de la route en Partenariat avec l’auto-école
de Noves pour un nombre de 10 personnes seront reconduits pour un
montant de 252€,
Le Président propose une participation du CCAS d’un montant de 1500€.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Président, le Conseil d'Administration du CCAS décide :
ARTICLE 1. De verser à l'association L’Aoutounado la somme
de 1500€.
Page 9/12 ARTICLE 2. De rappeler que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2022.
ARTICLE 3. De notifier la présente délibération à Monsieur Le Comptable Public et à la Présidente de l’association L'Aoutounado.
Vote : 7 POUR
Madame Monique ROGGI, Présidente de l'association, ne vote pas.
ÆCFCK EE
13. VERSEMENT A L'ASSOCIATION DE LA CROIX-ROUGE D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2022
Monsieur le Président expose :
Madame la Présidente de la Croix-Rouge de Châteaurenard a sollicité
Monsieur Le Président du CCAS afin d'obtenir une subvention
au titre de l’année 2022.
Elle a présenté le bilan 2021 accompagné de la présente demande.
Au vu de ces résultats et du nombre d’administrés Novais que le CCAS
oriente vers la Croix-Rouge sise à Châteaurenard, Monsieur
Le Président propose une aide financière de 2400€ au titre
de l’année budgétaire 2022.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Président, le Conseil d'administration du CCAS décide :
ARTICLE 1. D'attribuer à l'association locale de la Croix-Rouge, pour l’année 2022, une subvention de 2400€.
ARTICLE 2. De rappeler que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2022.
ARTICLE 3. De notifier la présente délibération à Monsieur le Comptable et à Madame la Présidente de la Croix-Rouge. .
Vote : POUR à l'unanimité
CRETE.
Page 10/12 14. VERSEMENT A L'ASSOCIATION ENTRAIDE SOLIDAIRE 13 DE NOVES D’UNE SUBVENTION POUR 2022
Monsieur le Président expose :
Dans le cadre de sa politique en faveur des séniors, le CCAS est sollicité par la
Présidente de l'ES 13, afin de soutenir financièrement
l’action 8ym douce pour les séniors sur l'antenne de Noves.
En effet, la subvention permet aux séniors de suivre des cours de gym douce
de qualité, dispensés par un professionnel diplômé
et à un prix modéré ainsi que le renouvellement du matériel adapté à
la pratique de la gym douce séniors.
De plus, cette année l’ES13 souhaiterait acquérir une armoire et un coffre
pour entreposer le matériel de gym.
Le Président propose une participation du CCAS d’un montant de 800€.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Président, le Conseil d'Administration du CCAS décide :
ARTICLE 1. De verser à l'ES 13 la somme de 300€ au titre de l’action gym douce pour les séniors sur l'antenne de Noves.
ARTICLE 2. De rappeler que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2022.
ARTICLE 3. De notifier la présente délibération à Monsieur Le Comptable Public et à la Présidente de l’Entraide Solidaire 13.
Vote : POUR à l'unanimité
KE CE EX
15. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ALP’AGES COORDINATION POUR 2022
Monsieur le Président expose :
Dans le cadre de sa politique en faveur des séniors, le CCAS est sollicité par la
Directrice de ALP'AGES Coordination, afin de soutenir
financièrement l'accompagnement des seniors et/ou toute personne
en perte d'autonomie dans leur parcours d’aide et de soins.
La subvention permettra de participer à l'amélioration de l'information, de l’accueil, de l'évaluation des besoins et de l'orientation des personnes
âgées pour le maintien de qualité de vie.
Le Président propose une participation du CCAS d’un montant de 1 346,54€.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Président, le Conseil d'Administration du CCAS décide :
ARTICLE 1. De verser à ALP'AGES Coordination la somme de 1 346,54€ pour les séniors sur l'antenne de Noves
ARTICLE 2. De rappeler que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2022.
ARTICLE 3. De notifier la présente délibération à Monsieur Le Comptable Public et à la Directrice de ALP'AGES Coordination.
Page 11/12 Vote : POUR à l’unanimité
La séance est levée à 19 heures.
À Noves, le 25 mars 2022.
La secrétaire de séance
Monique ROGGI
CREER)
Le Président,
Georges JULLIEN
Page 12/12